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 « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure

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nirko
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Karamelle
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MessageSujet: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 23:12

« Attention au chien » : l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure


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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 1:02

j'hallucine!!!!Quel pays de merde vive la justice a la solde des voleurs ,merci taubira!!!
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 2:25

taubira je sais pas, mais en appel le proprio du chien a gagne, c'est en cassation qu'il a perdu. apres il y la notion de force majeure.
a prendre en compte comme on le sait la notion de Ld. apres on ne connais pas toute l'affaire...
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titane
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 3:22

la cassation est apres l'appel ,c'est en sorte le dernier recours....il a donc perdu et cela fera jurisprudence ....
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titane
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 3:24

On a tout simplement aucun droit a la propriété et a la protéger dans ce pays ...c'est triste ...un mec passe pas une barrière et un grillage par hasard....et c'est ce qui serra invoqué a chaque fois ....super...
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 10:01

dans les minutes du proces qui sont affichees dans l'article, c'est un peu bizarre on ne connait pas tous les aboutissants de l'histoire
la procedure est en somme la meme que celle pour les cynos.
Le fait meme d'avoir des chiens de garde est interdit si on va dans une logique pure, et pourtant tout le monde a des chiens de garde...
Apres le fait de repousser des agresseurs de nuit et d'une habitation est une chose qui est pris en compte lors des proces..et dans ce cas là interdiction de lacher un chien sur une personne qui fuit ou qui n'est pas dans l'acte de de vous blesser immediatement, et la notion de proportionnalite rentre en jeu, un chien qui s'acharne sur un cambrioleur desarme...ça on peut le resoudre tongue  tongue 
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Ben62
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 10:18

Pour éviter la plainte faut laisser le chien terminer son boulot ,ensuite un bon trou bien profond ,quelques seaux de chaux et hop  « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure 781732
Plus sérieusement quand je vois tout ses chiens "à l'abandons" sur les sites la nuit ,les weekends ,etc . Les gens prennent de très gros risques sans le savoir  affraid 
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 18:02

Est ce que le message "vous rentrez ici à vos risques et périls" aurait pu changer le jugement???
Le message "attention au chien" signifie qu'il faut faire attention mais ne signifie pas que c'est interdit d'entrer. un bon avocat peut faire la diffèrence mais je suis d'accord sur le fonds , la justice prends une "drole" d'orientation...
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nirko
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeSam 12 Avr 2014 - 23:23

cela a tjrs ete comme cela..
la responsabilite a tjrs incombe au gardien de l'animal. le panneau " chien mechant" est un leurre. les seuls qui sont ne sont pas emmerdes, ce sont les flics et cie du genre tricolore..

tu laches tes deux maloches feles du bocal sur un monte en l'air qui fuit, et qu'il se fait defoncer comme il faut, tu as des chances de manger chaud. mais si ce dernier commence a vouloir s'en prendre a toi, là on est pas sur la meme chose...apres a toi t'arranger ta sauce pour que ça aille dans ton sens je me comprends!!!!! « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure 50260 « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure 50260 
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeDim 13 Avr 2014 - 7:45

c'est pas nouveau que ce panneau n'a aucunes valeurs juridique Wink , je pense qu'une bonne clôture électrifier serais plus efficace :p
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 20:57

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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeMar 18 Nov 2014 - 17:00

dnitro17 a écrit:
c'est pas nouveau que ce panneau n'a aucunes valeurs juridique Wink , je pense qu'une bonne clôture électrifier  serais plus efficace :p
c'est pareil au niveau de la loi. Si le mec reste collé aprés et qu'il "claque" d'une crise cardiaque , faudra aussi un bon avocat. Il y a des agriculteurs qui mettent leur cloture sur le réseau donc 220v au lieu d'une petite batterie et là méme en prévenant avec des panneaux s'il y a problème ça sera pour le propriètaire de la cloture...
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeDim 30 Nov 2014 - 18:42

je parlais d'un cloture a vache réglementaire Wink
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeDim 30 Nov 2014 - 22:42

dnitro17 a écrit:
je parlais d'un cloture a vache réglementaire  Wink

Ca parait évident Very Happy

Faudrait être vraiment taré pour mettre sur du 220 « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure 4049484131
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeLun 1 Déc 2014 - 6:38

déja en "classique " sa pique lol alors en 220 .....
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitimeLun 1 Déc 2014 - 8:24

à la campagne, lorsque les patures sont préts de la ferme certains le font. Quant on voit un fil électrique dans une pature, on n'y touche pas, on passe au dessus en faisant bien attention méme si après on voit que celui-ci n'est pas branché. j'ai le chien de la belle mère qui c'est accroché le collier métallique et la laisse extensible après le fil électrique, le chien hurlait, la belle mère non seulement s'est fait mordre, mais a pris des décharges. le chien s'en est tiré mais et resté un peu traumatisé.
Mais on est d'accord le 220 c'est interdit.
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MessageSujet: Re: « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure   « Attention au chien »: l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure Icon_minitime

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