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 C'est quoi être victime d'une agression ?

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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
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MessageSujet: C'est quoi être victime d'une agression ?   C'est quoi être victime d'une agression ? Icon_minitimeJeu 15 Fév 2007 - 17:14

L'AGRESSION DOIT PORTER OU ETRE :


- Intégrité physique
- Injuste ou illégitime
- Actuelle / imminente


A savoir : A partir de 8 jours d'ITT, l'agresseur encourt le tribunal et des sanctions sévères ; en théorie !!!


voir Articles 122-4 à 122-7 du Code de Procédure Pénale


Dernière édition par le Ven 24 Aoû 2007 - 10:33, édité 2 fois
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