Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : où l’acheter ?
Voir le deal
-55%
Le deal à ne pas rater :
Coffret d’outils – STANLEY – STMT0-74101 – 38 pièces – ...
21.99 € 49.04 €
Voir le deal

 

 Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux Empty
MessageSujet: Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux   Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux Icon_minitimeJeu 13 Mar 2014 - 11:49

Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux

Cassation Sociale 19 février 2014, n°13-14608


Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
buru
MODÉRATEUR
buru


Masculin
Age : 69
Région : aquitaine

Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999
Emploi : agent de sécurité,

Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio
Date d'inscription : 11/07/2007
Nombre de messages : 10752

Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux Empty
MessageSujet: Re: Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux   Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux Icon_minitimeJeu 13 Mar 2014 - 13:03

Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux 301716 Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux 703507 
Revenir en haut Aller en bas
http://www.securiteprivee.org
 
Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Tracts syndicaux : pas de diffusion par mail professionnel sans accord préalable
» Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux der
» Délégués syndicaux : attention aux risques d’impartialité lorsque vous devenez
» La désignation des membres du CHSCT se transforme en élections du CSE : il vous
» La désignation du conducteur par les sociétés et les employeurs

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: :: ESPACE ENTREPRISES :::: :: Le bureau des syndicats, CSSCT, CSE-
Sauter vers: