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 Le secret professionnel -Code Pénal

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Karamelle
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MessageSujet: Le secret professionnel -Code Pénal   Le secret professionnel -Code Pénal Icon_minitimeSam 14 Déc 2013 - 10:55

:: Le secret professionnel ::

Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Code pénal-Article 226-13

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



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MessageSujet: Re: Le secret professionnel -Code Pénal   Le secret professionnel -Code Pénal Icon_minitimeJeu 13 Fév 2014 - 16:47

Le respect du secret professionnel étant selon moi le premier devoir de l'agent de sécurité  Wink

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« Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).

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