temps de conduite TDF

Bonjour à tous,

je voudrais savoir si quelqu'un sait quelle est la dérogation sur les temps de conduite en PL?

je sais que généralement lors de la FCO ils nous informe sur les 4H30 de conduite continues mais elle ne sont apparemment pas d'actualités en TF......

quelqu'un a des renseignements?

merci

Bonjour,

Voici ce que dit le code du travail

Article L220-3
Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 39 JORF 6 janvier 2006
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Les dispositions du présent article s'appliquent aux salariés des entreprises de transport routier, de navigation intérieure, de transport ferroviaire ainsi que des entreprises assurant la restauration et exploitant les places couchées dans les trains. Toutefois elles ne s'appliquent pas aux salariés, soumis à des règles spéciales, de la Société nationale des chemins de fer français, des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local, de la Régie autonome des transports parisiens et des entreprises de transport public urbain régulier de voyageurs.

A défaut d'accord prévu à l'article L. 220-1 et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, un décret peut prévoir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien fixée à onze heures consécutives.

En outre, par dérogation à l'article L. 220-2, pour les personnels roulants ou navigants des entreprises de navigation intérieure, de transport ferroviaire, de transport sanitaire, de transport de fonds et valeurs, des entreprises assurant la restauration et exploitant les places couchées dans les trains, ainsi que pour le personnel roulant des entreprises de transport routier de voyageurs affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée au plus tard avant la fin de la journée suivante.

Les salariés appartenant au personnel roulant des entreprises de transport routier, à l'exception de celui des entreprises de transport sanitaire, de transport de fonds et valeurs et du personnel roulant des entreprises de transport routier de voyageurs affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, bénéficient d'une pause d'au moins trente minutes lorsque le temps total de leur travail quotidien est supérieur à six heures, le temps de pause étant porté à au moins quarante-cinq minutes lorsque le temps total de leur travail quotidien est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune. L'application de ces dispositions ne peut avoir pour effet de réduire les pauses dues à raison du temps de conduite en application du règlement (CEE) n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I, art. 13 :

Sont abrogées, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973. Toutefois, demeurent en vigueur, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance, les dispositions de l'article L220-3.

Mais voici ce qui existe également

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Billou

Voir également
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merci billou, malheureusement comme moi tu as regardé sur google et les points spécifiques au transport de fonds ne sont pas assez précis.

"Actuellement, le chauffeur du fourgon ne peut pas conduire plus de six heures de suite, ce qui est contrôlé par le disque du véhicule mais il devrait y avoir dans l’avenir, une dérogation au temps de conduite.
Il n’y a pas de pause prévue pendant la tournée, ni pour manger ou boire, ni pour fumer ni pour se rendre aux toilettes. Les convoyeurs utilisent donc les toilettes des clients (banques ou entreprises) lorsque cela est possible mais il arrive de retrouver dans les fourgons, des bouteilles ou dans les locaux des distributeurs, des pochettes plastiques contenant de l’urine.
Certains parfois, grignotent dans le camion."

je recherche cette dérogation....

le problème ce pause en cas d'accident grave...ne sera t' il pas demandé au chauffeur un justificatif de ses temps de pause? et le code de la route dans tout cela?

c'est un peu le flou,non?

Ben oui

DSL, je ne suis pas convoyeur, mais je cherche, cherche sur le net les infos. Voici ce que j'ai tapé dans le moteur de recherche : temps de conduite convoyeur de fonds.
Le 2eme lien il semble que c'est le site d'un syndicat spé dans le convoyage. regarde s'il y a moyen de leur poser directement la question.

Bon courage

Billou