TRANFERT

bonjour, je suis sur un site , une usine a l arrêt le terrain d et les bâtiments doivent être vendu a un nouveau proprietaire, l accord sur les transferts s applique t il merci

Je n'ai pas trop compris ta question excuse moi. transfert de quoi? Services?

l'accord sur la reprise du personnel s'applique en cas de perte et prise du site dans le cadre d'appel offres.
En cas d'achat d'un bien immobilier le nouveau proprio n'est pas lie avec des contrats en cours signé par ancien proprio.
Vous restez donc dans votre société qui a tout intérêt de s'offrir comme le prestataire de services...
ça risque d'être chaud pour vous.