Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2017)


 
AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 TRANFERT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
NARVALO
Nouveau


Masculin
Age : 47
Région : PICARDIE

Emploi : ERP2

Date d'inscription : 26/09/2007
Nombre de messages : 25

MessageSujet: TRANFERT   Lun 9 Déc 2013 - 20:37

bonjour, je suis sur un site , une usine a l arrêt le terrain d et les bâtiments doivent être vendu a un nouveau proprietaire, l accord sur les transferts s applique t il merci
Revenir en haut Aller en bas
WarHead
Super fidèle
avatar

Masculin
Age : 36
Région : Ile de France

Société : Société de retail
Emploi : Agent de Sécurité

Date d'inscription : 13/12/2011
Nombre de messages : 378

MessageSujet: Re: TRANFERT   Lun 9 Déc 2013 - 23:23

Je n'ai pas trop compris ta question excuse moi. transfert de quoi? Services?
Revenir en haut Aller en bas
wz
Super fidèle
avatar

Masculin
Age : 28
Région : RHONE ALPES

Société : Insécurité.
Emploi : loin de 35heures hebdo,hèlas!

Formations : plein...
Date d'inscription : 04/07/2007
Nombre de messages : 631

MessageSujet: Re: TRANFERT   Mar 10 Déc 2013 - 4:38

l'accord sur la reprise du personnel s'applique en cas de perte et prise du site dans le cadre d'appel offres.
En cas d'achat d'un bien immobilier le nouveau proprio n'est pas lie avec des contrats en cours signé par ancien proprio.
Vous restez donc dans votre société qui a tout intérêt de s'offrir comme le prestataire de services...
ça risque d'être chaud pour vous.
Revenir en haut Aller en bas
 
TRANFERT
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2017) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Convention collective "Entreprises de prévention et de sécurité"-
Sauter vers: