La médaille d'honneur du travail

DNITRO17 a écrit:

faut t'il avoir dans le meme entreprise durant toutes ses periodes ou c'est juste la durée qui compte ?

DNITRO17 a écrit:

ma seconde question peut paraitre bete mais

si j'ai commencer a bosser a 16 ans (pour les vacances ) et que j'en est 36 ans je peut la demander?

BOUNTYKILLER a écrit:

Et est-ce que les années passées à une porte de boite de nuits comptent doubles????????????

Bea a écrit:

DNITRO17 a écrit:

ma seconde question peut paraitre bete mais

si j'ai commencer a bosser a 16 ans (pour les vacances ) et que j'en est 36 ans je peut la demander?

Il me semble que se sont les années effectives qui sont prises en comptes. Les remplacements ou job d'été ne rentrent pas officiellement en compte

Tout salarié, quelle que soit sa nationalité - exceptés les fonctionnaires - et répondant aux critères suivants :

• justifier d'un nombre d'années de services correspondant aux différents échelons de la médaille ;
  
• avoir, durant ses années d'activité rendu des services "honorables" ou avoir pris des initiatives d'une qualité exceptionnelle dans sa profession ou encore, avoir montré une qualité exceptionnelle dans ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
  

Sont également assimilées aux années de service : le service militaire, le temps passé sous les drapeaux pendant les guerres de 1914-1918 et 1939-1945, les interruptions suite à un congé maternité (pour un an maximum).

C'est avant tout une distinction honorifique d'un degré plus ou moins élevé selon la durée de travail du salarié ;

• médaille d'argent : 20 années de services ;
  
• médaille de vermeil : 30 années de services ;
  
• médaille d'or : 35 années de services ;
  
• grande médaille d'or : 40 années de services.
  

Les médailles peuvent être accordées après seulement 18, 25, 30 et 35 années si l'activité exercée est reconnue pénible et justifie que l'âge de départ à la retraite soit inférieur à celui en vigueur dans le régime général (en principe 60 ans).
La durée des services est réduite :

• de 33 % si le salarié a exercé son activité hors de la métropole ;
  
• de moitié pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75 %.
  

L'échelon argent est accordé, sans condition de durée, aux mutilés du travail dont l'incapacité est au moins égale à 75 %.
La grande médaille d'or est accordée, sans conditions de durée de services, aux salariés victimes d'un accident de travail mortel dans l'exercice de leur profession ainsi qu'aux mutilés du travail à 100 %.

Le salarié doit remplir un formulaire spécial délivré dans toutes les mairies. Il joint à son dossier :

• un certificat de travail sur papier libre de son employeur unique ou de ses employeurs successifs ;
  
• un état signalétique du service militaire ou une photocopie du livret militaire ;
  
• pour les mutilés du travail : une photocopie du titre de pension.
  

Les médailles d'honneur du travail font l'objet chaque année de deux promotions, l'une au 1er janvier, l'autre au 14 juillet.

Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et au 1er mai pour la promotion du 14 juillet. Ce dépôt doit s'effectuer auprès du préfet du département et, pour Paris, auprès du service des médailles d'honneur du travail, 17 bd Morland, 75004 Paris.
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume aux ouvriers et employés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requis. La demande doit être présentée dans les 5 ans suivant le décès.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais du titulaire ou, le plus souvent, aux frais de l'employeur, par l'administration des monnaies et médailles - Quai de Conti 75006 Paris - après publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.
Les médailles sont remises aux bénéficiaires soit par le maire de la commune, soit par l'employeur.

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Même si l'aspect honorifique de la médaille du travail est prédominant, la plupart des entreprises tiennent à remettre une gratification aux salariés en même temps que la médaille, mais rien n'est prévu par des dispositions conventionnelles ou légales.
Ces gratifications sont exonérées des charges sociales et de l'impôt sur le revenu sous réserve d'avoir un caractère « raisonnable ».
La médaille du travail ne peut être attribuée aux salariés qui peuvent prétendre à une autre distinction honorifique telles que la médaille d'honneur agricole ou la médaille départementale.