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 Trois mois avec sursis pour mise en danger d'autrui - Villers-sur-Mer

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Karamelle
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Karamelle


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MessageSujet: Trois mois avec sursis pour mise en danger d'autrui - Villers-sur-Mer   Trois mois avec sursis pour mise en danger d'autrui - Villers-sur-Mer Icon_minitimeSam 7 Sep 2013 - 10:25

Trois mois avec sursis pour mise en danger d'autrui - Villers-sur-Mer



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MessageSujet: Re: Trois mois avec sursis pour mise en danger d'autrui - Villers-sur-Mer   Trois mois avec sursis pour mise en danger d'autrui - Villers-sur-Mer Icon_minitimeSam 7 Sep 2013 - 20:51

Pour ceux qui "doutent" sur les avis de la Commission de Sécurité, qui "oublient" qu'elle n'émet qu'un avis et que c'est le Maire, qui à le pouvoir de Police sur sa commune (hormis les 1ères Catégorie et les IGH, quoique ...), bravo M. le Maire ...
Wink 
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