Dominique veut qu'on supprime son casier judiciaire

Dominique veut qu'on supprime son casier judiciaire: «Après la prison, c'est impossible de se réinsérer»


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Dommage pour lui mais fallait y penser avant

Tout dépend des cas mais il est normalement possible de faire effacer certaines mentions sur le B2 et le B3 (pas sur le B1) et sur les fichiers de police-gendarmerie-douanes selon certaines procédures assez longues. Cela se fait de temps à autre. C'est le juriste désigné qui décidera de l'issue favorable ou non de la requête. Les procédures se font via le proc territorialement compétent et/ou la CNIL pour les fichiers.

Mais la meilleure procédure est de la faire au moment du rendu du verdict, l'avocat doit alors faire une demande au juge afin de ne pas mentionner les condamnations sur le B2 et B3 en justifiant cette demande.


Pour le cas du jeune Dominique, son "dossier" semble bien trop lourd et les faits trop graves pour que cela puisse aboutir favorablement.

Monsieur Wets!
La sécurité n'est pas le far west...