- SSIAP34 a écrit:
- Bonjour,
quelqu'un connaît les textes de références mentionnant qu'une équipe SSIAP ne peut être destituée de ses missions de secours à personne?
Je me retrouve actuellement dans une impasse, mon équipe et moi meme travaillons dans des conditions particulière pour la SCNF étant un ERP de type GA Aérienne les textes spécifiques sont difficiles à trouver!
A l heure actuelle nos missions se cantonnes à: SAP, vigilance SSI et Lutte contre l'incendie.Tout notre travail de prévention est inexistant et à fortiori légal!!!
Le soucis est qu'à l'heure actuelle nous faisons beaucoup de Secours A Personne et n'étant qu'un agent par vacation le SSI se retrouve sans SSIAP lors de nos interventions (du personnel SNCF est formé à son utilisation), de ce fait le client souhaite revoir nos missions et nous retirer le secours à personne d'où ma question afin de pouvoir empêcher cela!
Merci d'avance pour l'aide que vous m'apporterez!!
Article GA 40
Surveillance
La surveillance est assurée :
― soit au niveau de chaque gare ;
― soit à un niveau centralisé, tel que défini à l'article GA 3, dans le cas d'un réseau composé de plusieurs gares mettant en œuvre des installations de vidéosurveillance, quelle que soit la catégorie des gares reliées.
40.1. La surveillance est assurée par l'un des moyens suivants :
― soit un service de sécurité incendie tel que défini à l'article GA 41 ;
― soit des personnes désignées à cet effet par le chef d'établissement. Une de ces personnes est présente dans l'établissement et est entraînée :
― à la manœuvre des moyens de lutte contre l'incendie ;
― à l'application des consignes prévues en cas d'évacuation.
40.2. Surveillance des gares ne faisant pas l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie :
La surveillance des établissements de la 1re catégorie répondant au moins à une des conditions suivantes est effectuée par un service de sécurité incendie :
― gare souterraine ou partie souterraine d'une gare mixte dont le niveau le plus bas accessible au public est situé à une profondeur supérieure à 6 mètres par rapport au niveau de référence ;
― établissement implanté sur un site comportant un (ou plusieurs) autre(s) établissement(s) de type GA contigu(s) ou superposé(s), relié(s) à celui-ci sans condition particulière d'isolement ;
― gare complexe telle que définie au paragraphe 3.1.3.
Dans les autres gares ne faisant pas l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, la surveillance est réalisée par au moins une personne désignée par le chef d'établissement.
40.3. Surveillance des gares faisant l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie :
La surveillance est effectuée par au moins une personne désignée par le chef d'établissement dans chaque établissement de la 1re catégorie répondant au moins à l'une des conditions suivantes :
― gare souterraine ou partie souterraine d'une gare mixte dont le niveau le plus bas accessible au public est situé à une profondeur supérieure à 6 mètres par rapport au niveau de référence ;
― établissement implanté sur un site comportant un autre établissement de type GA contigu ou superposé, relié à celui-ci sans condition particulière d'isolement ;
― une gare complexe telle que définie au paragraphe 3.1.3.
40.4. Présence humaine :
Dans les autres gares faisant l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, une présence humaine n'est pas obligatoire. Cependant, dans les gares de 1re catégorie non définies ci-dessus, la commission de sécurité peut demander la présence d'au moins un représentant de l'exploitant pendant les heures d'ouverture au public ou durant les heures de grande affluence.
Dans les établissements où la présence d'un représentant de l'exploitant n'est pas obligatoire pendant les heures d'ouverture au public, en cas d'incendie ou sur demande des pompiers, un agent au moins, formé sous la responsabilité de l'exploitant et ayant une parfaite connaissance des équipements techniques de la gare, et tout particulièrement des équipements électriques, doit se présenter dans les meilleurs délais. Sa mission consiste à procéder si nécessaire à la mise en sécurité des installations sinistrées ou susceptibles de l'être.
Article GA 41
Service de sécurité incendie
Le service de sécurité incendie, composé d'agents qualifiés, est chargé de la mise en œuvre des consignes relatives à la sécurité incendie dans l'établissement.
41.1. Gares ne faisant pas l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie tel que défini à l'article GA 3 :
Le service de sécurité incendie des établissements de la 1re catégorie définis au premier alinéa du paragraphe 40.2 est composé de personnels titulaires d'un diplôme (diplôme SSIAP) délivré en application de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Un tel service de sécurité incendie doit comprendre au moins trois agents qualifiés SSIAP, présents simultanément, dont un agent qualifié SSIAP 2. Cet effectif peut être augmenté suivant l'importance de l'établissement.
En outre, un agent qualifié SSIAP 2 et un agent qualifié SSIAP 1 au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques.
Les autres agents de sécurité incendie peuvent être employés à d'autres tâches dans l'établissement. Ils doivent rester en liaison permanente avec le poste central de sécurité incendie et pouvoir être rassemblés dans les délais les plus brefs.
Dans ce cas, le service de sécurité incendie a notamment pour missions : a) d'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;
b) d'assurer, lors des visites de sécurité, l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité et des organismes d'inspection définis à l'article GA7 lorsqu'ils existent ;
c) d'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie, y compris dans les locaux non occupés ;
d) de faire appliquer les consignes en cas d'incendie ;
e) de diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis se mettre à la disposition du chef de détachement des sapeurs-pompiers ;
f) de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l'incendie, d'en effectuer ou d'en faire effectuer l'entretien. Dans les autres gares ne faisant pas l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, la mise en œuvre des consignes relatives à la sécurité incendie est réalisée par une personne désignée par le chef d'établissement.
41.2. Gares faisant l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie :
La mise en œuvre des consignes relatives à la sécurité incendie dans les établissements de type GA faisant l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie est assurée par un agent qualifié SSIAP 2 présent dans le poste central de sécurité incendie dans les conditions définies à l'article GA 42 et capable d'assurer la permanence de la gestion d'un événement relatif à la sécurité incendie.
Lien pour les Dispositions Particulières Type GA :
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Sujet: Secourisme et SSIAP 
Ven 24 Mai 2013 - 11:55
apparement encore un co***rd qui ne pense qu'a faire des économies 
