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 pas de CE, malgré un CE!

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3 participants
AuteurMessage
R21
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Date d'inscription : 29/07/2010
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MessageSujet: pas de CE, malgré un CE!   pas de CE, malgré un CE! Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 20:15

voilà je voudrais savoir comment bénéficier du CE qui existe au sein de notre groupe, mais pas au niveau de notre structure de moins de 50 salariés Shocked

Pour expliquer autrement, notre groupe se compose de plusieurs entités distinctes avec pour certaines plus de 50 salariés et d'autres moins de 50.
celle ou je sais qu'il y a plus de 50 salariés , il y a bien un CE.
Je trouve illogique qu'en étant dans le même groupe mais dans une structure de moins de 50 salariés, on ne puisse pas bénéficier du CE existant :cpamafot:
a t'on un moyen légal, ou pas, de tous se "greffer" sur le CE de base? car à notre demande la réponse a toujours été : vous êtes une petite entité de moins de 50 , donc pas de CE!
pas de CE, malgré un CE! 301716
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duclos
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Société :
Emploi : Sécurité

Date d'inscription : 15/10/2012
Nombre de messages : 23

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MessageSujet: Re: pas de CE, malgré un CE!   pas de CE, malgré un CE! Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 21:12

je ne pense pas qu'il y a une solution,
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légalitée
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légalitée


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Emploi : Agent de surveillance

Date d'inscription : 30/06/2010
Nombre de messages : 1341

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MessageSujet: Re: pas de CE, malgré un CE!   pas de CE, malgré un CE! Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 22:16

Seule solution, prouver l'unicitée d'entreprise, même patron, etc...
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MessageSujet: Re: pas de CE, malgré un CE!   pas de CE, malgré un CE! Icon_minitime

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pas de CE, malgré un CE!
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