Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du C.N.A.P.S
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du C.N.A.P.S Mer 3 Avr 2013 - 10:10
Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du Conseil national des activités privées de sécurité Version consolidée au 31 mars 2013
Article 1 : Il est créé auprès du Conseil national des activités privées de sécurité un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement.
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Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du C.N.A.P.S
Sujet: Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du C.N.A.P.S 
Mer 3 Avr 2013 - 10:10
