sous traitance en cascade

bonjour,
j'ai une amie qui à été embauchée par une société de sécurité sous-traitante d'une autre sociéte de sécurité pour le compte d'un client de prestige au mois de novembre, embauchée par un contrat cdd de 04 mois de à temps partiel de 80 heure et ayant travaillé 132 heures au mois de décembre son employeur ( le sous traitant du sous traitant ) ne lui a payé que 72 heures et lui a dit que le reste ( 52 heures) va lui étre payé par le sous traitant direct et surprise ce dernier lui a fournit une fiche de paie et un chéque le 14 janvier et il est indiqué sur la fiche de paie qu'elle en CDI depuis le 15 decembre en raison de 60 heures par mois pour le compte du sous traitant sans qu'il lui fournisse de contrat de travail et sans que personne ne lui demande son avis surtout qu'il lui reste 23 mois au chomage et qu'elle a d'autres projets. que d'oit-elle faire ?

Courir à l'inspection du travail avec tout ses documents!

C'est du grand n'importe quoi, oui , inspection du travail, prud'hommes avec tout les papiers.
Et pour faire avancé les choses tu pourras même lui dire qu'elle écrive au CNAPS. Il y a vraiment trop d'escrocs dans la sécurité privée, il est temps que ça change.

Karamelle a écrit:

Courir à l'inspection du travail avec tout ses documents!

devildoggy a écrit:

C'est du grand n'importe quoi, oui , inspection du travail, prud'hommes avec tout les papiers.
Et pour faire avancé les choses tu pourras même lui dire qu'elle écrive au CNAPS. Il y a vraiment trop d'escrocs dans la sécurité privée, il est temps que ça change.

pour son affaire à elle et pour pouvoir ^^etre payée ce snt les deux premiers qui entrent en jeu pour le CNAPS c'est une autre affaire il s'occupera de l'entreprise mais pas de l'affaire de l'agent

je précise que le CDI surprise à temps partiel 60 heures /mois fait par l'employeur Z sans que quiconque demande son avis à mon amie et sans qu'elle ne signe rien resulte d'un deal entre son employeur X avec qui elle est en CDD partiel à 80 heures / mois et l'autre employeur Z lui meme sous traitant d'un autre employeur Y ?
au mois de decembre elle a travaillé 132 heures pour son employeur X et surprise lors de la paie ce dernier lui paye juste 72 heures par chéque sans lui fournir de fiche de paie ( parce que sois disant il y'a une erreur et qu'elle doit etre corrigée ) et lui dit que le reste soit 60 heures va lui etre payé par l'employeur Z et quand elle va voir l'employeur Z le 14 janvier pour s'expliquer sur les 60 heures du CDI qu'elle n'a jamais demandé il profite pour lui faire signé un cdd à temps plein qui va du 01 janvier 2013 au 28 fevrier 2013 et met fin de commun accord à un autre CDI que mon amie à trouvé déja tout pret et qui devait débuter le 01 janvier et c'est le lendemain qu'elle reçoit la fiche de paie surprise
mon amie actuellement se retrouve avec:
un CDD de 04 mois à temps partiel qui court du 14/11/2012 au 28/02/2013 chez X
un CDD de 02 mois à temps complet qui court du 01/01/2013 au 28/02/2013 chez Z
un CDI à temps partiel de fait de 60 heures qui court theoriquement du 15 decembre 2012 au ? ( selon la fiche de paie surprise reçue chez elle le 15 janvier ou il est marqué CDI 60 heures paie du 15 decembre au 31 decembre 2012)
que doit elle faire pour s'en sortir de ce mic mac sans perdre ses 23 mois d 'alloc surtout qu'elle a un projet de reconversion professionnelle ?

Comme dit par Karamelle votre Amie doit se rendre le plus rapidement possible à l'inspection du travail avec tout les documents!

Il serait judicieux qu'elle fasse une demande pour chacun des soit disant contrats à l'URSSAF dont dépent chacune des entreprises Une DEMANDE EMANANT DU SALARIE POUR SAVOIR SI SON EMPLOYEUR L’A DECLARE.

demande au SERVICE CONTROLE
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Je vous ai mis le fond de de page à recopier sur word ou autre et à remplir à la main. en oubliant pas de joindre les copies de fiches de salaires et si à defaut elle n'a pas de contrat qu'elle le note sur la demande ligne de date d'embauche...

Doc à remplir pour chacune des entreprises réponse sous 8 jours envoye de leur réponse dans enveloppe blanche cela n'entraine aucune action contre les entreprises. Mais cela permettra de savoir si elles cotisent pour la retraite, car il serait étonnant que toute ses entreprise est déclaré votre amie... ces renseignement sont important pour une éventuelle mise au prud'hommes !!
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Perso c'est une demande que je fais systématiquement quand je bosse avec une boite que ce soit en CDD ou en CDI temp plein ou partiel.
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DEMANDE EMANANT DU SALARIE POUR SAVOIR SI SON EMPLOYEUR L’A DECLARE

SERVICE CONTROLE
SALARIE

NOM : NOM D’EPOUSE :
PRENOM :

N° DE SS :

ADRESSE COMPLETE :

N° DE TEL

TYPE D’EMPLOI :

MODE DE PAIEMENT :

DATE DEMBAUCHE


EMPLOYEUR OU GERANT


NOM : PRENOM :

SIGLE :


FORMULE JURIDIQUE

ADRESSE EXACTE :

N° DE TEL :

N° DE SIRET :


JOINDRE PHOTOCOPIE BULLETIN DE SALAIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL.


DATE ET SIGNATURE :

Merci Isa83 pour ces informations très utiles

Prudhomme

De rien Karamelle je n'ai pas réussi à mettre le fichier pour que chacun puisse le télécharger. :clin:

C'est un droit de savoir si le patron paie bien les charges et donc pour la retraite c'est important !

Des nouvelles ???