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 Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences

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MessageSujet: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeMer 28 Nov 2012 - 1:18


  • Votre temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail peut-il être indemnisé ?


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Dernière édition par Karamelle le Jeu 13 Fév 2014 - 0:21, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeMer 28 Nov 2012 - 7:35

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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeMer 28 Nov 2012 - 10:20

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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeMer 28 Nov 2012 - 12:52

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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeMer 28 Nov 2012 - 16:50

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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeMer 28 Nov 2012 - 18:33

Messieurs.. Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  957273
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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeVen 28 Déc 2012 - 18:33

Bonsoir tous le monde! Faisant le travail d'agent de sécurité depuis bientot 7 ans,je me suis inscrite sur se site pour qu'ont puisse m'éclairer sur certains point si possible car la convention collective est trop vague a mon gout... Donc voila,actuellement j'effectuer 142 kilometres aller-retour pour me rendre sur mon lieu de travail ( Précison que sur mon contract cdi, c'est stipulé que je peux me déplacer a environ 60km compris hors département), Le probleme c'est que ma société ma paye seulement 5 euros a chaques vacations comme indemnisations.. Ont t-il le droit? car sincerement financierement je suis trés perdante! Merci pour vos réponse
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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeSam 13 Sep 2014 - 20:28

Le temps de déplacement entre le domicile d'un client et un autre est du temps de travail effectif

Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 septembre 2014, n°13-80.665.


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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeSam 13 Sep 2014 - 21:08

Logique, ça me viendrai pas à l'idée de ne pas payer un rondier pendant le trajet entre les différents clients Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  781732
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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeDim 21 Sep 2014 - 16:02

Logique pour un rondier mais pas pour un ads. Le temps de déplacement entre 2 sites ne doit pas etre souvent payé, pas dans notre société en tout cas.
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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeMer 13 Mar 2019 - 8:07

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Le temps de déplacement entre le domicile d'un client et un autre est du temps de travail effectif

Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 septembre 2014, n°13-80.665.


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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitimeMer 13 Mar 2019 - 15:00

Merci Wink

du coup j'espère que cela va suffire pour mon mari... elle risque de nous répondre qu'il n'y a rien de tel dans la convention collective et que cela concerne les agents de netttoyage... on va essayer on verra Wink (à noter qu'elle va nous dire que c'est pas du temps durant lequel il est à disposition de l'employeur donc que c'est considéré comme un temps de pause et là ? Que faire

Parce que là

17h-20h30 puis 21h30-06h c'est compté comme 12 heures de travail sur le planning :(
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MessageSujet: Re: Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences    Indemnisation du temps de trajet du domicile au lieu de travail?-Jurisprudences  Icon_minitime

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