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 La prise d'acte de rupture du contrat de travail

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Karamelle
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MessageSujet: La prise d'acte de rupture du contrat de travail   Mer 7 Nov 2012 - 10:58

La prise d'acte de rupture du contrat de travail


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Dernière édition par Karamelle le Dim 26 Mai 2013 - 17:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La prise d'acte de rupture du contrat de travail   Sam 24 Nov 2012 - 10:35

Le non-respect du repos hebdomadaire par l’employeur justifie votre prise d’acte- Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 octobre 2012, n° 11-20136



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MessageSujet: Re: La prise d'acte de rupture du contrat de travail   Dim 3 Fév 2013 - 12:29

Une salariée se fait agresser par son employeur en dehors du temps et du lieu de travail : Prise d'acte de la rupture justifiée-Arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2013 n°11-20356


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MessageSujet: Re: La prise d'acte de rupture du contrat de travail   Sam 27 Sep 2014 - 22:59

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et préavis
Cassation Sociale 9 juillet 2014, n°13-15.832


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MessageSujet: Re: La prise d'acte de rupture du contrat de travail   Ven 31 Oct 2014 - 19:43

Vous n’êtes pas rémunéré comme vous le devriez : que pouvez-vous faire ?

Cassation sociale 21 octobre 2014, n°13-11930


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MessageSujet: Non-respect de l’avis médical d’aptitude avec réserves : la prise d’acte est    Ven 23 Jan 2015 - 13:44

Non-respect de l’avis médical d’aptitude avec réserves : la prise d’acte est justifiée

Cassation Sociale 7 janvier 2015, n°13-17602


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