Caméras, biométrie.. la Cnil lance une "alerte à la soc

Au moment où le gouvernement songe à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".

"L'innovation technologique est à la fois porteuse de progrès et de dangers. Les individus sont tentés par le confort qu'elle procure, mais ils sont peu conscients des risques qu'elle comporte. Ils ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs déplacements, de l'analyse de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goûts", met en garde le président Alex Türk, dans le rapport annuel 2006 de la Cnil, publié lundi.

En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de systèmes de videosurveillance. En 2006, il y en a eu 880, souligne le rapport.

Et les techniques ne cessent de se perfectionner, par l'internet ou wi-fi, proposant le son, voire le comptage des clients entrant et sortant des magasins ou la détection de colis abandonnés.

Face à la vague de législation anti-terroriste, il appartient à la Cnil "d'éviter les pièges, dénoncer les illusions et combattre les mythes", pense Alex Türk, qui estime qu'il faut "provoquer une prise de conscience collective".

Autre source de préoccupation, les demandes d'autorisation à la Cnil pour des dispositifs biométriques "ont été multipliées par dix en un an", relève le rapport.

Du coup, la Cnil a adopté en avril 2006 des procédures simplifiées d'autorisation dans trois cas : l'accès aux restaurants scolaires par reconnaissance du contour de la main, et l'accès aux lieux de travail par la même méthode ou grâce à l'empreinte digitale, enregistrée sur un support individuel.

La Commission relève aussi de nouvelles utilisations de la biométrie, comme les cartes de fidélité, sur empreinte digitale, adoptées par des casinos, qui sont soumis depuis novembre 2006 à l'obligation de contrôler leurs accès.

Au total, l'an dernier, la Cnil a autorisé 52 dispositifs, en a refusé 5 et a enregistré 299 engagements de conformité.

Autre secteur en plein développement : la géolocalisation des véhicules de salariés. A tel point que la Cnil a adopté en 2006 une recommandation pour en restreindre l'usage aux cas où elle est nécessaire à la sûreté de l'employé, de la marchandise ou du véhicule, ou lorsqu'elle est le seul moyen de suivre les prestations, la facturation ou le temps de travail.

Pas question d'espionner hors des heures de travail ou de contrôler la vitesse, dit la Cnil qui demande une "information préalable de l'employé".

D'autres recommandations ne tarderont pas car la Cnil "n'ignore pas que la géolocalisation des employés eux-mêmes, par le truchement de leur téléphone portable ou de tout autre technologie, est également possible".

Alex Türk voit pointer un autre danger: "la technologie tend à devenir invisible".

D'abord "parce que de plus en plus de traitements de données sont réalisés à l'insu des personnes et permettent de tracer leur déplacements physiques dans les transports en commun, leurs consultations sur internet, leurs communications téléphoniques".

Ensuite, parce qu'avec les nanotechnologies, à l'échelle du milliardième de mètre, "il sera bientôt impossible de distinguer à l'oeil nu si une technologie informatique est présente dans un objet", au risque de voir les instances de contrôle comme la Cnil "contournées, submergées" par cette nouvelle vague maniaturisée, prévient Alex Türk.

Pour la première fois en 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes, révèle son rapport annuel publié lundi.

Créée il y a 29 ans pour veiller à ce que l'informatique respecte les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés individuelles, la Cnil n'a été investie qu'en 2004 par le législateur d'un pouvoir de sanction financière, précédé d'avertissement et de mise en demeure.

L'an dernier, la Cnil a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45.000 euros, totalisant 168.300 euros.

Deux banques ont été sanctionnées pour n'avoir pas respecté les régles d'inscription dans les grands fichiers de la Banque de France : le Crédit Agricole Centre France (20.000 euros) et le Crédit Lyonnais (45.000 euros), cette dernière étant obligée de publier des annonces dans la presse en raison de sa mauvaise foi.

Deux enseignes vendant des fenêtres ont payé 60.000 euros en tout pour n'avoir pas respecté le droit des personnes à s'opposer au démarchage par téléphone. La prospection commerciale abusive a aussi coûté 500 euros à un cabinet de conseil, 1.500 euros à un commerce ou 1.000 euros à un établissement financier.

Une étude d'huissiers de justice émettant des commentaires abusifs sur les débiteurs a été mise à l'amende pour 5.000 euros.

Le groupe de santé Tyco Healthcare France a déboursé 30.000 euros pour des flux de données transfrontaliers irréguliers.

Un opérateur téléphonique et un parti politique ont aussi été épinglés, selon la Cnil, qui a choisi de ne pas révéler l'identité des fautifs.

Au total, la Cnil a émis 94 mises en demeure, et dans 82% des cas, les organismes se sont conformés à ses demandes, mettant fin à la procédure de sanction.

Ces nouveaux pouvoirs de la Cnil témoignent de l'importance accrue de cet organisme dont l'activité a bondi de 570% de 2003 à 2006, avec plus de 70.000 fichiers informatiques déclarés chaque année.

Son président, Alex Türk, invoque régulièrement cette inflation pour demander des moyens supplémentaires qui lui permettent de travailler en toute indépendance.

source tv5.org

Alors que le gouvernement songe à multiplier les caméras dans les transports, la Cnil s'inquiète de dispositifs de surveillance toujours plus intrusifs.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Au-delà de la vidéosurveillance, les technologies s'affinent : biométrie, géolocalisation... Et la Cnil craint de ne pouvoir contrôler cette expansion

Il n'y a, à mon sens, aucune contradiction entre le respect des libertés individuelles et l'installation de caméras pour protéger la sécurité de chacun dans les transports en commun". Le propos était de Nicolas Sarkozy, s'exprimant dans les colonnes du Journal du Dimanche. S'appuyant largement sur l'exemple britannique (il existe 25 millions de caméras au Royaume-Uni, contre un million en France) et se disant "très impressionné par l'efficacité de la police" d'outre-Manche "grâce à ce réseau de caméras", le chef de l'Etat plaidait sans ambiguïté pour la mise en place d'un système similaire dans notre pays.
De nombreux policiers y sont favorables, autant pour faciliter les enquêtes que pour écarter les soupçons de violences policières lors d'interpellations controversées. Mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui rend ce lundi son rapport 2006, s'inquiète de ce contrôle croissant et lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés". "L'innovation technologique est à la fois porteuse de progrès et de dangers. Les individus sont tentés par le confort qu'elle procure, mais ils sont peu conscients des risques qu'elle comporte. Ils ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs déplacements, de l'analyse de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goûts", y écrit le président de la Cnil, Alex Türk.
La biométrie banalisée
En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de systèmes de videosurveillance. L'an dernier, il y en a eu 880, souligne le rapport 2006. Et les techniques ne cessent de se perfectionner, par internet ou wi-fi, proposant le son, voire le comptage des clients entrant et sortant des magasins ou la détection de colis abandonnés. Face à la vague de législation anti-terroriste, il appartient à la Cnil "d'éviter les pièges, dénoncer les illusions et combattre les mythes", juge Alex Türk, qui veut "provoquer une prise de conscience collective". La multiplication des caméras est emblématique de cette tendance, mais elle est loin d'être seule en cause. D'ailleurs, dans une interview que publie ce lundi La Croix, Alex Türk ne se déclare pas contre la vidéosurveillance mais demande des moyens supplémentaires pour en assurer le contrôle. Car aujourd'hui, souligne-t-il, "nous n'avons pas les moyens de ces contrôles".
Car au-delà des simples caméras, les technologies de la surveillance se font de plus en plus pointues... et répandues. Les demandes d'autorisation à la Cnil pour des dispositifs biométriques "ont été multipliées par dix en un an", relève le rapport. Du coup, la Cnil a adopté en avril 2006 des procédures simplifiées d'autorisation dans trois cas : l'accès aux restaurants scolaires par reconnaissance du contour de la main, et l'accès aux lieux de travail par la même méthode ou grâce à l'empreinte digitale, enregistrée sur un support individuel. La Commission relève aussi de nouvelles utilisations de la biométrie, comme les cartes de fidélité, sur empreinte digitale, adoptées par des casinos, qui sont soumis depuis novembre 2006 à l'obligation de contrôler leurs accès.
Autre secteur en plein développement : la géolocalisation des véhicules de salariés. A tel point que la Cnil a adopté en 2006 une recommandation pour en restreindre l'usage aux cas où elle est nécessaire à la sûreté de l'employé, de la marchandise ou du véhicule, ou lorsqu'elle est le seul moyen de suivre les prestations, la facturation ou le temps de travail. Pas question d'espionner hors des heures de travail ou de contrôler la vitesse, dit la Cnil qui demande une "information préalable de l'employé".

source lci.fr

ENTRETIEN AVEC ALEX TÜRK, SÉNATEUR DU NORD, PRÉSIDENT DE LA CNIL

« Je m’inquiète de l’évolution globale »

Quel contrôle exercez-vous sur les fichiers de police ?


J'ai décidé de procéder à une analyse complète sur le plus gros d'entre eux, le STIC, le système de traitement des infractions constatées. Ce travail a commencé depuis plusieurs mois et devrait être prêt à la fin de l'année. La tâche est énorme : nous avons écrit à tous les procureurs pour leur demander des informations afin d'actualiser les données des personnes mises en cause ou des victimes.

Nous opérons aussi un important contrôle sur le FNAEG, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Mais nous sommes débordés. Depuis le 11 septembre 2001, toute personne qui demande un emploi dans la sécurité doit faire la preuve qu'elle ne figure pas dans le STIC. Or, nous prenons du retard...


Par ailleurs, depuis l'affaire Rebelle [du nom de l'ex-responsable de Greenpeace France devenu conseiller de Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle], nous avons beaucoup de demandes concernant le fichier des RG.

Le développement des fichiers de la police vous inquiète-t-il ?

C'est un phénomène mondial. Aujour­d'hui, ce développement n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Mais quand ce sera le cas, que se passera-t-il ? Que savons-nous de l'impact que ces fichiers auront sur nos sociétés ? Personne, à droite comme à gauche, ne sait ce qu'ils donneront alors. S'ils arrivent à maturité et sont connectés, nous serons forcément tous fichés en tant que citoyens. Si on ajoute à cela la biométrie, la vidéosurveillance, la géo localisation, les moteurs de recherche sur Internet, le développement des nanotechnologies, on peut se poser la question de la nature, demain, de notre société... Cela peut en changer férocement le sens !

La police plaide pour leur développement au nom de l'efficacité...

Chacun de ces fichiers, pris isolément, est tout à fait légitime, mais je m'inquiète de l'évolution globale. Pour l'instant, ils ne sont pas connectés entre eux mais, un jour ou l'autre, on se posera forcément la question. Je pense souvent à l'image suivante : une grenouille plongée dans une casserole d'eau bouillante va tenter d'en sortir le plus rapidement possible, niais si vous la mettez dans une eau froide dont vous faites monter progressivement la température, elle n'a aucune réaction. Parfois, je me demande si nous ne sommes pas dans cette situation.

PROPOS RECUEILLIS PAR I. M.



Le Monde Mardi 6 mai 2008