CNAPS : Premier bilan des contrôles

CNAPS ǀ Premier bilan des contrôles


Début avril 2012, et après trois mois de contrôle, 92 dossiers avaient été ouverts par le service central du contrôle du Cnaps et ses conditions d’application. Comme le révélait le site de l’USP, certains manquements ont été constatés.

> Les principaux étaient les suivants :
- absence du numéro d’autorisation sur les documents publicitaires : 29 %
- défaut de carte professionnelle matérialisée : 20 %
- défaut de carte professionnelle : 15 %
- défaut d’agrément dirigeants/associés : 12 %
- tenue non conforme : 11 %
- défaut de déclaration d’établissement secondaire : 8 %
- autres : gestion de paille, non modification des statuts : 5 %

Par ailleurs, d’autres infractions pénales ont été constatées à l’occasion de ces contrôles : travail dissimulé par dissimulation de salarié, infractions liées à la législation sur les étrangers, système de vidéosurveillance non déclaré, fichiers de données personnelles illégaux, etc. Ces infractions (article 40 du code de procédure pénale) ont été signalées à l’autorité judiciaire ou à la Cnil.

A noter que plusieurs manquements et infractions ont été commis dans un contexte de sous-traitance en cascade (relevé lors de trois contrôles liés à l’événementiel). Comme le souligne l’USP, il apparaît souhaitable à ce titre que la sous-traitance en cascade fasse l’objet d’un complément de formation pour les contrôleurs centraux afin de mieux l’appréhender.

Source : USP.

ils vont faire un tel nettoyage ,qui aura plus personne pour bosser humour...

Une bonne chose,

pourvu que sa soie que le début du nouvel ères au seins de notre métier.

Est-ce que l'on connait les sanctions qui ont été prises???

Ensuite si les pourcentages ne sont pas catastrophique non plus..

foxy45 a écrit:

pourvu que sa soie que le début du nouvel ères au seins de notre métier.

bon c'est un début quelles ont été les sanctions pour les entreprises qui n'étaient pas en règle ? il y a encore beaucoup de chemein à parcourir pour assainir la profesion

pas mal pour un début !, reste à voir quelles vont êtres les sanctions ou les réponses pénales
liées au infractions.

Bonjour à tous,
Il y a encore quelques mois dans le canard local, lorsqu’une annonce légale d’une société de sécurité paraissait, c’était avec l’intitulé « création ». Maintenant, est-ce de causes à effets, c’est « dissolution » qui revient le plus souvent. !
Pour les contrôles j’avais vu passé un nombre d’environ 300/350 contrôles/mois avec une prévision en augmentation.
Les résultats annoncés dans l’article sont intéressants. Par contre il est dommage de ne pouvoir savoir qu’elle est le type des sociétés contrôlés (par ex de 1 à 5 employés, de 5 à 10, …) et les pourcentages d’infractions relevées par type.
Non pas pour jeter l’anathème sur tel ou tel type de société, mais pour permettre aux acteurs du métier une meilleure lecture.
Ce qui est dommage également, c’est que les résultats des autres infractions (travail dissimulé, …) ne soient pas chiffrés.
Il faut enfin se décider à faire le ménage.
a+
JP

une maniere de reguler le marcher
c'est encore les petites entreprises qui vont trainqué

MESSAGE EDITE CAR PAS DE PRESENTATION.
Presentation obligatoire sous peine de suppression du profil.
Edit ELNINO

christele a écrit:

Bonjour à tous,
Je suis nouvelle dans votre forum, mais pour réponse je voudrais dire que moi en tant que femme tout c'est contrôle ne seront pas inutile je suis dans la profession depuis 2004 et j'ai travaillé avec des agents homme ou femme qui ne sont pas du tout professionnelle ils n'ont aucune place dans la sécurité, Je suis dégoutée de voir a quel point les agents ne sont pas consciencieux, laxiste, ou qui ont même peur sur certains sites (désolé de n'avoir pas parlé des femmes car beaucoup abandonne et nous sommes très peu dans la professions digne de notre travail) j'ai occupée beaucoup de poste dans ma société je suis réfèrente, permetée moi de vous dire que sur la saison de cette été je me suis séparée de 17 agents qui confondaient les camping avec des sites industrielle ou qui dormaient dans leurs véhicules, qui arrivaient enivré sur les site et le reste pas besoin d'en ajouté.
Tout ça pour vous dire que je suis pour c'est contrôle a 100/100 on a le droit une l'erreur mais pas au erreur de non professionnalisme.
Merci à ceux qui ont pris la peine de lire ma réponse.

Bonsoir christele,
Il est obligatoire de vous présenter dans la rubrique "Votre présentation" avant tout autre nouveau message.Merci

Bonjour,
Puisque nous sommes dans la rubrique "premier bilan avec le Cnaps", j'apporte mon témoignage:
-obligation pour une société qui demande une autorisation administrative de se constituer c.a.d immatriculation au RCS (+ appel à cotisations de l'urssaf), local commercial (+ loyer et charges), assurance responsabilité civile effective (voire livre 6 CSI), et enfin une capacité de dirigeant (Niveau II) dont le coût minimum est de 2 000€. (en candidat libre avec des connaissances déjà acquises).
- deuxiéme étape : vous demandez à votre Délégation Territoriale (CIAC) Compétente l'examen de votre dossier et l'on vous répond au bout d'un mois que seul le Cnaps Paris est actuellement compétent pour traiter les créations d'entreprise.
- troisiéme étape : vous contactez le Cnaps Paris ou plus tôt c'est lui qui vous contacte vu que le numéro de téléphone "ouvert au public" le mardi et jeudi aprés-midi est injoignable et on vous annonce que le "cerfa de demande d'autorisation administrative de l'exercice d'un société de sécurité privée" encore valable en Juin 29012 a été changé pour une demande sur papier libre...
Trois mois se sont passés!
Bien sûr, pas découragé, on est des guerriers, on envoie la demande "officielle" sur un magnifique papier "libre" avec cachet de la société constituée mais déclarée sans activité (avec une précision d'activité exclusive sur l'honneur) et on se dit que c'est dans le bain.
D'autant que la Sarl familiale avec Monsieur et Madame démarre sur des bases de contrôle des conditions de moralité effectués par la Préfecture puisqu'avec cartes pro pour 5 ans en ADS et CYNO...
La personne responsable du dossier part en vacances trois semaines (ça peut arriver avec une nouvelle administration) ce qui porte le délai à quatre mois...
Mais non, ce n'est pas de la fiction.
Pour les futurs créateurs d'entreprises de sécurité privée, prévoyez 4 à 6 mois pour démarrer votre activité en sachant que vous aurez commencé à payer dés le début sans pouvoir démarcher, ni facturer, en faisant le pied de grue auprés de la boîte à lettres tous les jours pendant cette période, avec votre famille et vos chiens si vous en avez qui vous demandent dans quelle galére vous les avez mis!!!
Aprés 27 années dans la sécurité privée et 10 années consacrées à la formation, 7 années de gestion d'entreprise de sécurité privée (excusez pas entre 2003 et 2008 pour équivalence), j'ai la prétention de créer un TPME.
A quand le dépôt de garantie déposé auprés de l'Etat (projet: 30000€), le passage obligé par un conseil constitué par des patrons de Trés Grandes Entreprises Nationales et Internationales, l'uniformisation des Entreprises de Sécurité Européennes et la fin du "cousu main" propres à toute petite entreprise sérieuse et voulant fidéliser son client?
Heureusement, il y a la sécurité incendie...

Merci pour ce témoignage ...