CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité

Bonjour à tous,

Surpris de ne pas trouver de sujets sur la question, je me permet de créer un poste qui permettra à ceux pour qui ce n'est pas encore le cas, de connaître ce tout nouvel organisme qui est entrain de voir le jour.


Le CNAPS, c'est quoi ?
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est une autorité française de contrôle et de régulation dans le domaine de la sécurité privée. Cet organisme de droit public doté de la personnalité morale et d'une fonction de police administrative a été créé en 2010.

En clair, le CNAPS est une instance qui va dès cette année effectuer des contrôles au sein des entreprises de sécurité privée afin de vérifier que celles-ci sont en total légalité avec la loi du 12 Juillet 1983. Si je ne m'abuse, la naissance de cet organisme va de paire avec la volonté de faire de la sécurité privée, un secteur plus sain et plus respectueux de la législation (ainsi qu'avec la volonté de voir diminuer le nombre des quelques 3000 petites entreprises de sécurité privée qui ne réalisent que 10% du CA global de l'activité).

Le CNAPS ? A mon sens, c'est du tout bon.

Lien vers le décret (PDF)
Lien vers l'article Wikipédia
Lien vers l'article du SNES

:jereflechi4: et aux niveaux de la clientèles qui n'aimes pas payer des prestataires a rien foutres; et aux salariés qui tires le diables en fin de mois ?

le CNAPS c'est un gadget, ou pas ???

[quote="Arma"]
Le CNAPS, c'est quoi ?
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est une autorité française de contrôle et de régulation dans le domaine de la sécurité privée. Cet organisme de droit public doté de la personnalité morale et d'une fonction de police administrative a été créé en 2010.

En clair, le CNAPS est une instance qui va dès cette année effectuer des contrôles au sein des entreprises de sécurité privée afin de vérifier que celles-ci sont en total légalité avec la loi du 12 Juillet 1983. Si je ne m'abuse, la naissance de cet organisme va de paire avec la volonté de faire de la sécurité privée, un secteur plus sain et plus respectueux de la législation (ainsi qu'avec la volonté de voir diminuer le nombre des quelques 3000 petites entreprises de sécurité privée qui ne réalisent que 10% du CA global de l'activité).

Le CNAPS ? A mon sens, c'est du tout bon.

Le CNAPS c'est peut être pas un mal..oui

Mais je pense que les contrôles ne devraient pas QUE se porter sur les entreprises afin d'éliminer les TPE PME , c'est pas forcément un mal d'avoir des TPE PME , comme ca nous agent on peut faire jouer la concurrence... et les mauvaises entreprises sont pas que les petites ... c'est plus facile de cacher des escroqueries , des fraudes chez les grandes que chez les petites...

Les contrôles devraient aussi se porter sur les ERP qui demandent des prestations de sécurité et qu'il vérifie l'ordre de missions de l'agent en place.
par exemple MOI , je suis dans la sécurité sur plusieurs sites dont un ERP de type m de 1er catégorie , seul , je suis ni pour le ssiap ni pour le pré vol , présent pour justifier les assurances et la protection des hôtesses de caisses quand elles font le changement de caisse , après je suis tenu de ramasser les paniers , les papiers et je vais chercher les prix... on pourrai appeler CA une escroquerie à l'assurance ??? et pour revenir sur une autre sujet traité ... "c'est des pratiques qui dénigrent l'image de la profession."

Tu en demandes beaucoup là New Aps

Le CNAPS est déjà une belle pierre apportée à l'édifice, reste à voir les décisions qu'il prendra pour les entreprises frauduleuses.

D'ailleurs pour répondre à ta question, le SNES a édité une charte de bon comportement destinée avant tout aux clients potentiels.
Le lien est ICI

Bon, on est pas encore à des obligations légales de prix mais c'est aussi un bon début !

a ok merci pour le lien , je vais y jeter un oeil!!!!

le CHARTE est bien rédiger...

c'est une trés bonne chose la création du CNAPS !
merçi à tous pour les liens ! trés intéréssants et instructifs !
je penses qu'il faudrat un certains temps pour que tout ce système soit en place
et opérationel !
mais à mon sens cela serat une bonne chose !

oui , sa montre un intérêt à la profession...

Et le SNES s occupe quand de nos salaires ?????????????????????

laurent10 a écrit:

Et le SNES s occupe quand de nos salaires ?????????????????????

Le CNAPS est aussi chargé de contrôler le respect des entreprises à cet égard.

on survole le problème, ça conseille mais ça n'oblige pas à le faire dommage car le texte parait bien pas de sanction si charte pas respectée

c'est déjà bien de le survoler que de l'ignorer....

On est d'accord !
On parle d'une pierre à l'édifice là, pas du choix de la girouette à poser en haut du toit ^^On en est encore loin

suite sur un doute en discutant, le C.N.A.P.S. devrait faire la remise des carte professionnel ( a ce que j'ais lus quelque pars) il y a t'il eu un décret qui le stipule, ou c'est un projet.
c'est mélanger dans ma tète, merci de la réponse!

bellemin christophe a écrit:

suite sur un doute en discutant, le C.N.A.P.S. devrait faire la remise des carte professionnel ( a ce que j'ais lus quelque pars) il y a t'il eu un décret qui le stipule, ou c'est un projet.
c'est mélanger dans ma tète, merci de la réponse!

Jean-Louis Blanchou : Organisme de droit public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, il exercera trois missions :
•une mission de police administrative (délivrance, suspension, retrait des titres, agréments, autorisations et cartes professionnelles), antérieurement exercée par les préfectures. Les préfets conserveront toutefois certaines prérogatives : autorisations de port d'arme, double agrément, retrait de la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public, etc ;
•une mission de contrôle et de discipline, grâce à la création d'un corps d'une centaine de contrôleurs et à la mise en place par décret d'un code de déontologie. Des sanctions disciplinaires pourront être prononcées en cas de manquement aux lois, règlements et obligations des entreprises comme de leurs salariés. Le CNAPS pourra donc vérifier les conditions juridiques, techniques et administratives d'exercice des missions, sur le terrain comme au siège des entreprises, sur l'ensemble du territoire, 24 heures sur 24 ;
•enfin, une mission de conseil et d'assistance à la profession

Normalement pour 2012

Téléchargez le VADE-MECUM CNAPS (MISE À JOUR OCTOBRE 2011)

J'éspére que ce nouvelle organisme,apportera de bonnes choses et permettera de redoré l'image de la proféssion,qui en à bien besoin!Exit les sociétés qui magouilles,et les clients et donneurs d'ordes complices et sans scrupules.Il temp que cela change.

Voici les dernières actualités sur le cnaps [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

a quant le
c.n.a.b.s : conseil national des activites de baby sitting
c.n.a.p : conseil national des activites de plomberie
etc...