Loppsi 2 : le gouvernement pourrait abandonner le blocage des sites sans juge

-Le Monde-Le gouvernement pourrait abandonner l'une des dispositions les plus contestées de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), votée l'an dernier afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.

Lors d'une réunion du club parlementaire du numérique, mardi 24 juillet, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique, a indiqué que le décret relatif au filtrage des contenus pédopornographiques ne serait pas publié, rapportent les témoins.
L'article 4 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure demande d'instaurer un système de blocage pour les sites qui diffusent des contenus pédo-pornographiques. Le texte de loi prévoit l'intervention d'une autorité administrative – et non d'un juge – pour bloquer ces sites.

TEXTE CRITIQUÉ

Il s'agit d'un des points les plus critiqués par les associations de protection de la vie privée. En mars 2011, cet article avait été déclaré "conforme à la Constitution", par le Conseil constitutionnel. Dans leur décision, les "sages" font valoir que "la décision de l'autorité administrative est susceptible d'être contestée à tout moment et par toute personne intéressée devant la juridiction compétente, le cas échéant en référé".

"A quand l'abrogation de l'article 4 ?" s'interroge toutefois PCInpact. Le site spécialisé relève que certains fournisseurs d'accès à Internet "anticipaient la mise en œuvre du blocage pour le 1er janvier 2013, avec plusieurs milliers de sites ciblés chaque jour."


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