| Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? | |
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+3membrebanni murmure patrick green 7 participants |
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
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Formations : CQP/SSIAP 1/Agent Cyno/Autoristion salle de jeux Date d'inscription : 12/09/2011 Nombre de messages : 69
| Sujet: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 15 Juil 2012 - 13:46 | |
| Ayant un contrat d'agent cynophile peux t'on m'obliger à travailler en tant que rondier vu que je n'ai plus beaucoup de points sur mon permis de conduire et connaissant les risques de pertes de points dans les grandes villes ???
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murmure Passionné
Age : 54 Région : Gironde
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Formations : EPI,SST.formation agent de sûreté. Date d'inscription : 17/02/2007 Nombre de messages : 2812
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 15 Juil 2012 - 16:54 | |
| Il faut que ton boss te paye la prime du chien même si tu boss sans ton chien et pour le reste respect le code de la route. | |
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
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| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 15 Juil 2012 - 17:03 | |
| Si je fais ce boulot c'est pour bosser avec mon chien et non pour perdre mon permis...^^
Un agent sans permis ne se voit pas proposer un poste ou il faut conduire donc est il légal de m'obliger à travailler sur un poste d'agent mobile sans mon consentement?
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murmure Passionné
Age : 54 Région : Gironde
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| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 15 Juil 2012 - 17:13 | |
| - patrick green a écrit:
- Si je fais ce boulot c'est pour bosser avec mon chien et non pour perdre mon permis...^^
Un agent sans permis ne se voit pas proposer un poste ou il faut conduire donc est il légal de m'obliger à travailler sur un poste d'agent mobile sans mon consentement?
Ok, envoie une lettre avec A/R à ton boss en écrivant que tu refuse se poste et pourquoi tu le refuse. | |
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membrebanni Super passionné
Age : 44 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 15 Juil 2012 - 21:44 | |
| - patrick green a écrit:
- Si je fais ce boulot c'est pour bosser avec mon chien et non pour perdre mon permis...^^
Un agent sans permis ne se voit pas proposer un poste ou il faut conduire donc est il légal de m'obliger à travailler sur un poste d'agent mobile sans mon consentement?
Respecte le code de la route et ton permis ne risque rien...... Maintenant ton refus pour cause de peur pour la perte de ton permis n'est à mes yeux pas recevable...donc si tu refuses le poste et tu en as le droit par contre trouve une autre excuse.. | |
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
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| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 15 Juil 2012 - 21:53 | |
| BOUNTY je sais qu'avec toi il faudrait tout accepter depuis le temps que je lis certaines de tes remarques ^^ j'ai pas signé mon contrat au depart pour passer ma nuit à conduire tout simplement car ca ne m interresse pas tout comme toi de quitter ta porte ; ) et que malgré ta reflection respecte la loi et tu ne risques rien,j'ai quand meme pas envie de perdre mon permis surtout pour un travail qui ne me convient pas...et oui nombreux rondiers perdent des points pendant leur service c'est un fait.
Ma question est simple est ce légal oui ou non ???
Si je n'etais pas titulaire du permis de conduire on m'aurait laissé tranquille du moins c'est ce que j'en deduis ^^ | |
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Renarde47 Habitué
Age : 46 Région : Aquitaine
Société : GES Emploi : Agent de sécurité/filtrage et ssiap1
Date d'inscription : 06/07/2012 Nombre de messages : 86
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 15 Juil 2012 - 21:54 | |
| Tu es embauché en tant que quoi exactement sur ton contrat de travail? | |
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membrebanni Super passionné
Age : 44 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 15 Juil 2012 - 22:08 | |
| - patrick green a écrit:
- BOUNTY je sais qu'avec toi il faudrait tout accepter depuis le temps que je lis certaines de tes remarques ^^ j'ai pas signé mon contrat au depart pour passer ma nuit à conduire tout simplement car ca ne m interresse pas tout comme toi de quitter ta porte ; ) et que malgré ta reflection respecte la loi et tu ne risques rien,j'ai quand meme pas envie de perdre mon permis surtout pour un travail qui ne me convient pas...et oui nombreux rondiers perdent des points pendant leur service c'est un fait.
Ma question est simple est ce légal oui ou non ???
Si je n'etais pas titulaire du permis de conduire on m'aurait laissé tranquille du moins c'est ce que j'en deduis ^^ Oui c'est légal,ma porte je la quitte trés souvent....mais tu as du mal à comprendre visiblement... 1 apprends le code de la route ou révise le et ce que je disais (mais visiblement tu ne lis pas jusqu'au bout) c'est que tu pouvais refuser mais il fallait trouver un autre motif que la peur de la perte de son permis...si aprés des rondiers se prennent pour Loeb cela les regardes ils le font en toute connaissance de cause,du moins je l'éspère pour eux.. Ensuite si sur ton contrat tu es spécifié comme agent avec son toutou il doit te rémunérer comme tel et non pas en dessous... Comprendo chico??? Donc pour résumer Il a le droit mais en te payant sur la base de ton contrat,conducteur canin et pas en dessous... Tu as le droit de refuser mais avec une excuse valable... | |
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Renarde47 Habitué
Age : 46 Région : Aquitaine
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| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Lun 16 Juil 2012 - 6:59 | |
| Je ne savais pas qu'on pouvait proposer un job qui ne correspondait pas au contrat de travail originel?? donc si je te suis Bountykiller, on peut t'embaucher en agent cyno et puis te faire devenir rondier en cours de route?<<<< pour ma culture personnelle of course | |
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
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| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Lun 16 Juil 2012 - 12:14 | |
| Oui ça me parait plus que douteux d'ou ma question niveau juridique sans réponse pour l'instant | |
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corinne Fidèle
Age : 58 Région : ici
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Date d'inscription : 09/02/2008 Nombre de messages : 194
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Lun 16 Juil 2012 - 14:31 | |
| il ne te reste plus qu'à respecter scrupuleusement le code de la route ! c'est ce que l'on doit faire non? ou alors ne te fais pas prendre ! | |
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membrebanni Super passionné
Age : 44 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Lun 16 Juil 2012 - 18:36 | |
| - Renarde47 a écrit:
- Je ne savais pas qu'on pouvait proposer un job qui ne correspondait pas au contrat de travail originel?? donc si je te suis Bountykiller, on peut t'embaucher en agent cyno et puis te faire devenir rondier en cours de route?<<<< pour ma culture personnelle of course
Je connais des intervenants alarmes et des rondiers qui bossent avec leur chien,où se trouve problême????du moment que tu es payés comme tel.. | |
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Renarde47 Habitué
Age : 46 Région : Aquitaine
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
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| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Mer 18 Juil 2012 - 16:28 | |
| Agent cynophile et agent de sécurité mobile ce n'es pas le meme type de contrat de travail tout de meme. Ma question est du point de vue juridique avant tout... | |
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membrebanni Super passionné
Age : 44 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Mer 18 Juil 2012 - 20:56 | |
| - patrick green a écrit:
- Agent cynophile et agent de sécurité mobile ce n'es pas le meme type de contrat de travail tout de meme.
Ma question est du point de vue juridique avant tout... Mobile avec son chien ou sans la mission est la même sauf la paye,et pour ce qui est du juridique je t'ai répondu.... | |
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BARON ROUGE Nouveau
Emploi : sécurite privée
Date d'inscription : 28/07/2010 Nombre de messages : 39
| Sujet: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Lun 6 Aoû 2012 - 9:36 | |
| Cette situation semble correspondre à une modification du contrat de travail - mais à vérifier tout de même. Voir le texte légal ci-après;
La modification du contrat de travailSynthèse Deux situations doivent être distinguées : • l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié concerné ; • les modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié ; dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction. A savoir Même si la modification du contrat de travail est décidée à titre de sanction disciplinaire, le salarié peut la refuser. Sommaire • L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ? • Quelles sont les conséquences d’un refus du salarié ou d’un défaut de réponse ? • La réduction du temps de travail par voie d’accord constitue-t-elle une modification du contrat de travail ? • Le salarié dispose-t-il d’un délai pour refuser la modification du contrat ? Fiche détaillée L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ? L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l’objet d’une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat (voir toutefois ci-dessous) et, plus généralement, les attributions du salarié. La modification peut également porter sur un élément du contrat qui pouvait être déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat à condition que cela soit stipulé par une clause claire et précise.
Exemples • Le lieu de travail (s’il entraîne lors d’une mutation des modifications importantes dans les conditions d’emploi et si le salarié n’est pas soumis à une obligation contractuelle ou conventionnelle de mobilité). • L’horaire du travail (si la modification est importante, par exemple : passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou passage d’un horaire fixe à un horaire variable). Quelles sont les conséquences d’un refus du salarié ou d’un défaut de réponse ? • Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. L’employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités. • La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement. Une modification peut être prévue par une clause du contrat de travail (clause de mobilité, clause de changement d’horaire par exemple). La mise en œuvre d’une telle clause ne constitue pas une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié si son application n’est pas abusive, c’est à dire si elle est décidée dans l’intérêt de l’entreprise (et non pour nuire au salarié) et réalisée après un délai de prévenance (et non de façon précipitée)… La réduction du temps de travail par voie d’accord constitue-t-elle une modification du contrat de travail ? La réduction du temps de travail organisée par voie de convention ou d’accord collectif constitue une modification du contrat de travail si elle s’accompagne d’une réduction de rémunération ou d’un avantage prévu par le contrat par exemple. Lorsque le ou les salariés concernés refusent une telle modification, l’employeur peut procéder à leur licenciement en respectant - pour chacun d’eux - la procédure de licenciement individuel. En revanche, la seule diminution des heures de travail est assimilée à un simple changement des conditions de travail que le salarié est tenu d’accepter. Le salarié dispose-t-il d’un délai pour refuser la modification du contrat ? Le salarié auquel est proposée une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail dispose d’un délai de réflexion. • Si la modification n’a pas une cause économique La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant l’employeur doit informer le salarié de sa proposition de modification et lui laisser un délai suffisant de réponse. L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai ne vaut pas acceptation. Le salarié peut réagir, même longtemps après la mise en œuvre de la modification. La procédure à suivre peut également résulter des dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise, à laquelle il conviendra donc, le cas échéant, de se reporter. Pour tout litige concernant la modification et la rupture du contrat de travail, l’employeur comme le salarié peuvent saisir le conseil de prud’hommes. • Si la modification a une cause économique L’employeur informe chaque salarié de sa proposition de modification d’un élément essentiel du contrat de travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant au salarié qu’il dispose d’un délai d’un mois pour répondre et faire connaître, éventuellement, son refus. Passé ce délai, il sera réputé avoir accepté la modification et ne pourra plus exprimer son refus. Sur ce point, on signalera que, selon la Cour de cassation (arrêt du 25 juin 2008), ce délai d’un mois « constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; […] l’inobservation de ce délai par l’employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ». • Constitue un licenciement économique, le licenciement effectué par l’employeur résultant d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. • Lorsqu’au moins 10 salariés ont refusé la modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail proposée par leur employeur pour un motif économique et que leur licenciement est envisagé, celui-ci est soumis aux dispositions applicables en cas de licenciement collectif pour motif économique (notamment l’obligation pour l’employeur d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi).
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
Société : Multiples Emploi : M.C pas tres net ^^
Formations : CQP/SSIAP 1/Agent Cyno/Autoristion salle de jeux Date d'inscription : 12/09/2011 Nombre de messages : 69
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Lun 6 Aoû 2012 - 15:48 | |
| Merci pour ces précisions interressantes | |
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Shreck Nouveau
Age : 43 Région : Basse Normandie
Emploi : ADS et SSIAP1
Date d'inscription : 11/03/2012 Nombre de messages : 43
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Mer 8 Aoû 2012 - 20:34 | |
| @ Patrick sur ton contrat il est seulement marqué que tu es embauché en tant que MC ou pas ? En ce qui concerne la peur de perdre des points sur ton permis rien de plus simple : Soit de 1 tu fais un stage pour récupérer des points soit de 2 tu respectes le code de la route soit de 3 tu trouves un autre boulot. Maintenant que tu as le choix, fais en le bon il en est de ton ressort de faire le bon choix. Comme je peux voir sur ton profil tu mets en société multiple, si donc tu te plains d'une société à quoi bon y rester car tu en as d'autres qui sont présentes ? ? ? | |
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
Société : Multiples Emploi : M.C pas tres net ^^
Formations : CQP/SSIAP 1/Agent Cyno/Autoristion salle de jeux Date d'inscription : 12/09/2011 Nombre de messages : 69
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Jeu 9 Aoû 2012 - 13:04 | |
| Agent cynophile sur mon contrat.
Merci pour tes 3 solutions ça réponds vraiment à ma question ^^
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L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message |
membrebanni Super passionné
Age : 44 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Jeu 9 Aoû 2012 - 17:30 | |
| - patrick green a écrit:
- Agent cynophile sur mon contrat.
Merci pour tes 3 solutions ça réponds vraiment à ma question ^^
Les réponses ont quand même été donnés depuis un certain moment...... | |
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Shreck Nouveau
Age : 43 Région : Basse Normandie
Emploi : ADS et SSIAP1
Date d'inscription : 11/03/2012 Nombre de messages : 43
| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? Dim 12 Aoû 2012 - 13:18 | |
| Comme tu le sais Bounty il faut tout détaillé aux agents à la limite de leur donné les réponses aux questions.
Même sur les forums faut faire un maximum de social mdr | |
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| Sujet: Re: Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? | |
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| Obligation de travailler avec son permis de conduire ??? | |
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