Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
-45%
Le deal à ne pas rater :
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre 14 couverts – ...
339 € 622 €
Voir le deal
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

 

 La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère...

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


Masculin
Age : 52
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère... Empty
MessageSujet: La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère...   La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère... Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 5:53

La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère en abus de la part de l’employeur

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2012, n°10-14868



Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabricepierre-photographe.com
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère... Empty
MessageSujet: Re: La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère...   La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère... Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 9:37

Il serait bien que cet arrêt soit publié au J.O pour devenir une jurisprudence sur laquelle on puisse s'appuyer pour se défendre.
La période d'essai avec les années est devenue de plus en plus une période hyper fragile car bien trop souvent rompue brutalement pour de mauvaises raisons surtous pour les contrats en C.D.I.
Certains employeurs réapprennent avec cet arrêt qu'il ne faut pas abuser des "bonnes choses".
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
buru
MODÉRATEUR
buru


Masculin
Age : 69
Région : aquitaine

Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999
Emploi : agent de sécurité,

Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio
Date d'inscription : 11/07/2007
Nombre de messages : 10752

La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère... Empty
MessageSujet: Re: La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère...   La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère... Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 11:47

tu as raison il y a de plus en plus d'abus espérons que cela donne à réfléchir en faisant jurisprudence [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]mais faut pas trop rêver
Revenir en haut Aller en bas
http://www.securiteprivee.org
Contenu sponsorisé





La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère... Empty
MessageSujet: Re: La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère...   La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère... Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Questions - Réponses juridiques-
Sauter vers: