Les affichages obligatoires en entreprise

Les affichages obligatoires en entreprise
mis à jour le 22-09-11


Ils vous permettent de rester en conformité avec la loi et d'éviter des amendes qui peuvent aller j'usqu'à 6500€.


1. Affichage obligatoire : "Disposition légales selon le code du travail"
La mise en place des affichages obligatoires selon les directives du code du travail s'applique à tous les employeurs (art L135-7 et R135-1, art l620-5, art D223-4, art D223-4 et D212-17 à 24, art R122-12, art I123-7 et L140-7). Vous Eviterez des amendes pouvant aller jusqu'a 6500€.


2. Affichage obligatoire : "Prévention harcèlement"
L'employeur a une obligation de prévention sur le lieu de travail (loi 2002-73 modifié par la loi 2003-6) (art. L.122-48, art. L. 122-51 du code du travail). Vous risquez 1500€ d'amende.


3. Affichage obligatoire : "Interdiction de fumer"
Les 3 panneaux "Interdiction de fumer" selon les directives du code du travail


4. Affichage obligatoire : "Horaires de travail"
Affichage obligatoire du panneau "Horaires de travail"


5. Affichage obligatoire : "Congés"
Affichage obligatoire du panneau "planning des départs en congés"


6. Affichage obligatoire : "Numéro d'urgence"


source : convention-collective-fr.com

Je connais des employeurs qui partent du principe que "trop d'informations tuent l'information"...

Faut il l'afficher au bureau de l'entreprise ou sur le site?

interdiction de fumer
ordre de départ en congés
horaires

Sur chaque poste de travail, ça peut aller à plusieurs fois par sites

la CNN consultable aux bureaux, normalement placé en un lieu où les employés peuvent la consulter en dehors de la vue de l'encadrement.

Code:

la CNN consultable aux bureaux, normalement placé en un lieu où les employés peuvent la consulter en dehors de la vue de l'encadrement.

Sinon ont à connu un R.A. qui balançait par terre les infos syndical afficher sur le panneau prévu à cet effet.