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 Les affichages obligatoires en entreprise

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MessageSujet: Les affichages obligatoires en entreprise   Ven 23 Sep 2011 - 12:31

Les affichages obligatoires en entreprise
mis à jour le 22-09-11


Ils vous permettent de rester en conformité avec la loi et d'éviter des amendes qui peuvent aller j'usqu'à 6500€.


1. Affichage obligatoire : "Disposition légales selon le code du travail"
La mise en place des affichages obligatoires selon les directives du code du travail s'applique à tous les employeurs (art L135-7 et R135-1, art l620-5, art D223-4, art D223-4 et D212-17 à 24, art R122-12, art I123-7 et L140-7). Vous Eviterez des amendes pouvant aller jusqu'a 6500€.


2. Affichage obligatoire : "Prévention harcèlement"
L'employeur a une obligation de prévention sur le lieu de travail (loi 2002-73 modifié par la loi 2003-6) (art. L.122-48, art. L. 122-51 du code du travail). Vous risquez 1500€ d'amende.


3. Affichage obligatoire : "Interdiction de fumer"
Les 3 panneaux "Interdiction de fumer" selon les directives du code du travail


4. Affichage obligatoire : "Horaires de travail"
Affichage obligatoire du panneau "Horaires de travail"


5. Affichage obligatoire : "Congés"
Affichage obligatoire du panneau "planning des départs en congés"


6. Affichage obligatoire : "Numéro d'urgence"


source : convention-collective-fr.com

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MessageSujet: Re: Les affichages obligatoires en entreprise   Ven 23 Sep 2011 - 12:54

Je connais des employeurs qui partent du principe que "trop d'informations tuent l'information"...
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MessageSujet: Re: Les affichages obligatoires en entreprise   Ven 23 Sep 2011 - 13:04

Faut il l'afficher au bureau de l'entreprise ou sur le site?
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MessageSujet: Re: Les affichages obligatoires en entreprise   Ven 23 Sep 2011 - 13:23

interdiction de fumer
ordre de départ en congés
horaires

Sur chaque poste de travail, ça peut aller à plusieurs fois par sites

la CNN consultable aux bureaux, normalement placé en un lieu où les employés peuvent la consulter en dehors de la vue de l'encadrement.
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MessageSujet: Re: Les affichages obligatoires en entreprise   Sam 24 Sep 2011 - 10:56

Code:
la CNN consultable aux bureaux, normalement placé en un lieu où les employés peuvent la consulter en dehors de la vue de l'encadrement.

Sinon ont à connu un R.A. qui balançait par terre les infos syndical afficher sur le panneau prévu à cet effet.
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MessageSujet: Re: Les affichages obligatoires en entreprise   

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