Sécurité : la responsabilité des organisateurs d'événements artistiques

Sécurité : la responsabilité des organisateurs d'événements artistiques

Le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma) met en ligne un document d'une cinquantaine de pages intitulé "L'organisation d'événements artistiques : gestion des risques et responsabilités". Il s'agit en l'occurrence du compte-rendu d'une journée d'information juridique organisée, en mars dernier, par plusieurs centres de ressources du secteur culturel : l'Irma, le Centre national de la danse (CND), le Centre national du théâtre (CNT), Hors les Murs (centre de ressources des arts de la rue) et le Cipac (Fédération des professionnels de l'art contemporain). Contrairement aux actes de colloques traditionnels - à la lecture souvent fastidieuse - ce document a manifestement été retravaillé dans l'optique d'en faire un outil opérationnel pour tous les organisateurs d'événements artistiques. Il s'apparente donc davantage à un guide pratique qu'à un simple compte-rendu et devrait notamment intéresser les collectivités qui organisent ou participent à l'organisation de telles manifestations.

La sécurité du public et des lieux
La première partie est consacrée à l'accueil du public et à la sécurité des lieux et des biens. Elle commence par préciser la notion juridique de responsabilité (civile, administrative et pénale) et les voies de mise en œuvre de cette dernière. Elle consacre ensuite un chapitre à l'analyse des risques, depuis l'incendie jusqu'à l'effondrement des structures, en passant par les paniques ou les attentats, tout en insistant sur deux facteurs aggravants : les lieux de spectacle plongés dans l'obscurité et la concentration de spectateurs dans un espace restreint (jusqu'à trois personnes par mètre carré pour le public debout dans une salle de concert...).

Ce chapitre détaille également la situation des responsables potentiels en cas d'accident dans un ERP (établissement recevant du public) de type L, autrement dit une salle de spectacle (le constructeur, le propriétaire, l'exploitant, l'organisateur ou producteur et l'installateur). Des zooms sont également consacrés aux autres ERP susceptibles d'accueillir un événement artistique (église, gymnase...), ainsi qu'aux chapiteaux et aux manifestations en plein air. Le document rappelle notamment que le maire "est responsable de la sécurité de toutes les personnes présentes sur sa commune" et "peut demander une visite inopinée ou supplémentaire de la commission de sécurité, s'il a un doute sur la qualité d'une installation ou d'un établissement recevant du public".

Parmi les autres thèmes abordés dans ce chapitre figurent notamment le rôle particulier du directeur technique, ainsi qu'une explication très éclairante sur la couverture assurantielle des biens et des risques. Une étude de cas pratiques intitulée "Panique au festival" clôt ce chapitre. Sa version longue, disponible sur le site de l'Irma en ressource complémentaire fait froid dans le dos, puisque les cas évoqués vont des ouvriers qui se blessent à la scène qui s'effondre, en passant par la tempête qui emporte le chapiteau, le trapéziste qui tombe et le groupe qui refuse de jouer (une situation qu'a connue le festival Rock en Seine en 2009 avec l'altercation entre les deux frères Gallagher du groupe Oasis juste avant l'entrée en scène). Sans oublier l'arrivée de l'inspecteur de l'Urssaf qui remet en cause la situation des "bénévoles"...

Ne pas oublier les personnels...
Si la première partie du document vise plutôt le public, la seconde est consacrée aux responsabilités liées à la sécurité du personnel, des prestataires de service et des travailleurs indépendants. Elle rappelle en particulier les règles applicables en matière de prévention et de formation à la sécurité. Elle insiste aussi sur le rôle des bureaux de contrôle et sur l'intérêt de certains outils comme le document unique (inventaire des risques par poste de travail) et le plan de prévention, nécessaire - selon le Code du travail - "quand une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice".

Enfin, un dernier chapitre aborde la question du travail illégal au regard de la gestion des risques et de la responsabilité : dissimulation d'activité ou d'emploi, travailleurs étrangers, prêts de main d'œuvre illicite... C'est aussi l'occasion d'aborder un certain nombre de cas particuliers, souvent présents dans les manifestations culturelles et qui peuvent donner lieu à une incrimination de travail illégal, comme l'artiste en résidence, le bénévolat ou l'auto-entrepreneur.
La page consacrée à ce document sur le site de l'Irma propose un ensemble de ressources complémentaires très utiles, correspondant aux différents documents distribués lors de la journée. Sont ainsi mis en ligne, entre autres, des fiches pratiques sur le document unique, la sécurité des personnels, les ERP et le règlement de sécurité, ainsi qu'une fiche explicative sur les diverses formules d'assurance des manifestations et expositions ou la liste des formations en prévention des risques.

source: localtis