Prud'hommes

Accès aux droits pour les salariés à nouveau attaqués
Pour se défendre il faudra payer
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Merci pour ce lien.


"Avec l'accès payant au conseil des Prud'hommes, le gouvernement souhaite encourager les résolutions de conflits à l'amiable et désengorger les conseils des Prud'hommes... " (c'est connu : facile de résoudre à l'amiable un licenciement abusif,heures supp non payées,harcèlement...)

"Seul hic, cette taxe Prud'hommes est contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui prévoit un égal accès à la justice..."

Capital

que les patrons respectent le droit du travail et là les prud'hommes seront désengorgés

Bonjour,

Merci pour le lien et la newws importante !

Par contre, bien que le texte soit bien écrit (simple et direct), avant de signer, j'aime bien me faire mon idée en lisant la loi elle-même !

Pour moi, il manque dans cette pétition, le lien menant au texte mis en cause.
Je précise donc que c'était le 6 juillet dernier, lors du vote des sénateurs sur le projet de loi sur la restriction budgétaire, et qu'un recours est en cours auprès du conseil constitutionnel.


Mais sinon, c'est tout bonnement scandaleux !

Perso je ne suis pas contre les agents deviennent de plus en plus procédurier pour un oui et pour un non meme si beaucoup de demandes sont fondées, il y en a d'autres qui ne sont faites que pour se faire du fric sur le dos de l'employeur, les agents savent bien que quand on cherche des irrégularités on en trouve toujours même si la société respecte la convention....