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 CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?

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Karamelle
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MessageSujet: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeDim 21 Aoû 2011 - 16:25

Bonjour je suis en CDD saisonnier d'une durée de 3 mois dans un société de gardiennage, je suis agent CQP.
Nous sommes 5 personnes en saisonnier cdd d'une duree de 3mois dans une usine.

Je viens d'apprendre que deux de mes collegues dont leur contrat saisonnier de 3 mois arrivait à sa fin, ont été prolongé.
Le patron leur a fais un nouveau CDD saisonnier de 3mois est-ce normale?



Mon cdd saisonnier arrive bientot à ses 3 mois j'ai entendu dire que c'etait interdit de refaire un CDD saisonnier après un autre CDD saisonnier.
Un ami de ma famille m'a dit qu'en CDD saisonnier, je perdais de largent, la précarité.


J'aimerai vos avis, vu que je vais être également prolongé, est-ce CDD normal ou CDD saisonnier cest pareil ou pas?

Pourriez me donner les articles du code du travail, vu que je dois negocier mon contrat qui va arriver, j'ai pas envie de me faire rouler dans la farine.

Autre chose je suis en coefficient 120 échelon 2, j'ai demandé à mon patron si il y avait possibilité au cas ou je resigne un nouveau CDD de passer en coeff 130, il a refusé et dit que
un AGENT CQP= coeff 120, je lui ai expliqué que je connaissais des agents CQP dans une société concurrente qui sont passé en coeff 130 en très peu de temps, le patron m'a répondu ils sont surpayer par leur patron.


LOL MERCI A VOUS je galère


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Karamelle
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeLun 22 Aoû 2011 - 12:22

Code du travail:

Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.

Article L1244-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants :

1° Remplacement d'un salarié absent ;

2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;

3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;

4° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2.



Travail-emploi-santé-gouv:


Contrats à durée déterminée « d’usage » :
Pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Les secteurs d’activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu. Leur liste figure à l’article D. 1242-1 du Code du travail

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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeLun 22 Aoû 2011 - 20:53

Il me semble que c'est après un an en poste qu'on passe de agent qualifie 120 ( diplôme ) a agent confirmé 130 ( diplôme et expérience ) a confirmer c'est pas une certitude.
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 23 Aoû 2011 - 1:37

Rien n'oblige ton patron à te passer au coefficient supérieur et pour ce qui est de ton contrat, oui il est renouvelable si besoin est.
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 23 Aoû 2011 - 1:53

Il y a un temps de travail qui te passe de qualifie a confirmé et donc passer de 120 a 130. C'est le délai ou je suis pas sur.
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 23 Aoû 2011 - 13:29

Merci pour ces infos, mais je n'ai pas bien suivi

A t'il le droit de me refaire un contrat de nouveau en CDD saisonnier alors que je suis dans une administration publique et que ce n'est pas juste pour travailler l'été mais davantage!
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MessageSujet: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 23 Aoû 2011 - 18:16

Bonjour,

Tout d'abord, il faut préciser tout de suite que le caractère saisonnier dans la Prévention Sécurité n'existe pas !
Il s'agit d'un CDD qui doit avoir un objet (le nom de la personne remplacée ou surcroît d'activité) et un terme (une date de fin définie ou indéfinie).
Le caractère saisonnier n'a pour seul but que d'éviter de donner la prime de précarité due en fin de contrat(10 %) au salarié.

Cordialement

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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 23 Aoû 2011 - 19:12

exact
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 23 Aoû 2011 - 23:52

Merci de tout renseignement sur mon contrat c'est écrit en gros "contrat saisonnier"

Je suppose donc que c'est un contrat faux?
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 24 Aoû 2011 - 0:09

elnino97180 a écrit:
Il y a un temps de travail qui te passe de qualifie a confirmé et donc passer de 120 a 130. C'est le délai ou je suis pas sur.

Non pas de temps de travail mais des qualifications.
Après toujours pareil, tu peut être ingénieur sécurité ou ce que tu voudra si sur le contrat client il y a noté agent qualifié tu est payé à 120.
et ça peut durer des décennies je connais des agents avec 20 ans de boite et encore à 120.

Je croit me souvenir que l'on en a déjà parlé, c'est différent dans la partie de la CCN applicable aux antilles. :clin:
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 24 Aoû 2011 - 3:02

Peut être il me semblait qu'avant le cqp c'était 120 sans diplôme et 130 diplômé et que depuis le cqp obligatoire 120 diplômé et 130 diplôméet expérimenté .... ça serait logique mais bon on peut espérer ca fait vivre ... Very Happy
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MessageSujet: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 24 Aoû 2011 - 10:47

Cantona1,

Ce n'est pas un faux contrat mais un contrat illégal car il n'y a pas de possibilité de faire des contrats saisonniers dans le secteur de la "Prévention Sécurité".
A priori, il ne te reste plus que les Prud’hommes pour faire casser ce contrat et faire rétablir la légalité.
Tu peux aussi demander confirmation à l'Inspection du Travail qui devrait te dire la même chose que moi...

Cordialement CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? 764879

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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 24 Aoû 2011 - 10:51

Sauf si il y a marqué "surcroît de travail temporaire" ou que c'est des "contrats de chantiers".
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MessageSujet: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 24 Aoû 2011 - 11:15

Elnino,

Apparemment, il ne s'agit pas d'un CDD classique puisque, dans son premier post, Cantona demande la différence entre entre CDD classique et un CDD saisonnier qui semble bien être porté sur son contrat de travail.
Et comme il a été dit plus tôt, ce type de contrat [saisonnier] a pour seul but d'échapper à la prime de précarité de 10 % due en fin de contrat, qui peut être conséquente au bout de 3 mois et encore plus en cas de renouvellement.
Effectivement, cela devrait être un CDD pour surcroît de travail mais il semble bien que ce ne soit pas le cas.
Autrement, les contrats de chantier sont tout aussi illégaux : il s'agit là encore de CDD (et là encore, l'objectif est d'échapper à la prime de précarité)...
Donc le seul moyen de se faire rétablir dans ses droits est d'intenter une action devant les Prud'hommes... à moins que l'employeur n'entende raison (ce dont je doute fort compte tenu de sa mauvaise foi en établissant un CDD saisonnier).

Cordialement CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? 764879

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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 24 Aoû 2011 - 11:28

Oui je précisait pour être sur que ce soit marqué saisonnier et pas juste lui qui appelle ça comme ça car c'est pendant la saison.
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MessageSujet: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 24 Aoû 2011 - 11:34

Oui c'est pas exclu non plus...

Cordialement CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? 764879

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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 17:41

Bonjour, je ré active ce post car une question me vient à l'esprit. Quel est le texte de loi qui "interdit" les contrats saisonniers pour les agents de sécurité? Shocked
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 18:38

Bien quelles saisons? On bosse toute l'année c'est pas comme le tourisme ou la restauration.
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 18:40

code du travail qui défini dans quelles branches ont peut ou pas mettre des contrats saisonniers.
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 20:40

MERCI
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 5 Oct 2011 - 17:12

dans mon ancienne boîte il prenait des étudiants pour lfaire les WK mais avec la réforme plus le droit on nous avait passé un texte qui précisait également que le travail saisonnier était interdit dans la sécurité, je vais essayer de le retrouver mais je suis sûr que c'est pas légal le travail saisonnier...
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitimeMer 5 Oct 2011 - 18:04

oui ce texte m'intéresse ... Merci d'avance...
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MessageSujet: Re: CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE?   CDD SAISONNIER RECONDUCTIBLE? Icon_minitime

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