légal ou pas? magasin interdit au mineurs

je travail dans un magasin qui me demande de refuser l'entréé à tout mineurs non accompagné d'un adulte.
Est-ce légal? je risque quoi si ça ne l'est pas et qu'on porte plainte contre moi?

C'est quoi comme magasin ? spécialiste de vente d'alcool ? autre spécialités ? dit en un peut plus
Merci

Bonjour,

Cette consigne est-elle écrite ?


Cordialement,

dge5289 a écrit:

je travail dans un magasin qui me demande de refuser l'entréé à tout mineurs non accompagné d'un adulte.
Est-ce légal? je risque quoi si ça ne l'est pas et qu'on porte plainte contre moi?

La vente de certains produits est interdit, par contre le refus d'entrer pour un mineur dans un lieu ouvert au public n'est pas legal limite flou.

vous pouvez justifier cette interdiction par le suivant

le mineur n'a pas sa majorité civile
le mineur doit avoir l'accord d'un adulte pour acheter ...

Si les enfants sont juridiquement des "personnes incapables" (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent valablement contracter), le Code civil leur reconnaît la capacité d’exercer seuls "les actes de la vie courante". Rien ne vous empêche donc de les envoyer faire les courses à votre place.

Le 9 mars 2009, un nouveau texte relevant à 18 ans l’âge légal pour l’achat d’alcool a été voté par l’Assemblée nationale. Ce projet, qui A ete adopté par le Sénat, prévoit l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs.

dans les ERP type M à chaque caisse la mention vente d'alcool interdite aux mineurs doit être mentionnée, et les caissières doivent vérifier que le jeune a plus de 18 ans, mais tu ne peux pas lui interdire l'accès à l'établissement, seul le procureur de la république peut le faire, donc renseigne toi et si ton client persiste demande lui de le mettre par écrit, tu seras couvert

Dans le magasin ou je boss le DR a décidé d'interdire tous les alcool aux mineur . Même la bière.

aquila a écrit:

Dans le magasin ou je boss le DR a décidé d'interdire tous les alcool aux mineur . Même la bière.

C'est légale au même titre que les tabacs...

c'est un magasin où il n'y a pas d'alcool, c'est un magasin ou tu trouves de tout pas cher (bric à brac ^^)

non la consigne n'est pas écrite

Alors ......pas légal

et je risque quoi?

De te faire renvoyer au 22 par les jeunes, mais cela n'est pas bien grave, par contre les parents peuvent protester et la..........a toi de leurs expliquer le pourquoi du comment..et aprés tout ils n'ont qu'a pas laisser leurs nains de jardin trainer dans la rue

bien d'accord que les parents n'ont pas à laisser trainer leurs jeunes, je ne risque pas de poursuites en leur refusant l'entrée?

Tant que les gamins ne foute pas le dawa je ne voit pas pourquoi il ne pourrai pas entré, attention!! a l'abus de pouvoir.

c'est pour ça que je me renseigne, ^^ je ne veux pas prendre le risque de me faire niquer pour avoir refusé l'entrée à des jeunes

dge5289 a écrit:

c'est pour ça que je me renseigne, ^^ je ne veux pas prendre le risque de me faire ??????????????????? pour avoir refusé l'entrée à des jeunes

dge5289 a écrit:

bien d'accord que les parents n'ont pas à laisser trainer leurs jeunes, je ne risque pas de poursuites en leur refusant l'entrée?

La seule façon d'éviter ce genre de poursuites, c'est comme dit plus haut, de faire écrire cette consigne par ton responsable.

Voir même, de la faire afficher à l'entrée du magasin (mais là, ça risque d'être difficile de le faire faire par le responsable)



Dans ce cas, ce ne sera toujours pas légal, mais au moins les poursuites seront directement dirigées vers ton responsable !



cordialement,

Dans le magasin où je travaille, comme précisé par le règlement intérieur affiché à l'entrée de l'établissement, les mineurs non accompagnés d'1 adulte ne sont pas admis et notre chef secu veille à ce que nous soyons vigilants

donc légal si inscrit quelque part? pas convaincu

A moins que ce ne soit qu'un débit d'alcool ou une armurerie bref un magasin qui n'a rien pour les mineurs ou du porno interdit aux moins de 18 et encore j'en suis pas sur!!!

Max34 a écrit:

Dans le magasin où je travaille, comme précisé par le règlement intérieur affiché à l'entrée de l'établissement, les mineurs non accompagnés d'1 adulte ne sont pas admis et notre chef secu veille à ce que nous soyons vigilants

Je ne sait pas quel est la taille du magasin mai je voit mal un jour d'affluence comment tu va contrôlé tous les jeunes qui rentre et en plus quand il y a plusieurs entre dans le magasin .Surtout qu'il y a des jeunes qui font vraiment gamin mes la plus part font plus que leur âge , alors si tu doit contrôlé tout les jeunes t'ai pas sorti de l'auberge. Peut être que tu n'a que sa a faire. :jereflechi4:

En plus je voit pas ou est le problème avec les jeunes

rappel : officiellement tu n'as pas autorité pour interdire l'accès d'un ERP, ta direction doit le signifier par écrit et de plus elle doit intervenir auprès des autorités pour avoir l'accord... bien compliqué tout ça

aquila a écrit:

En plus je voit pas ou est le problème avec les jeunes

Ils volent, sont bruyants, impolis etc

dge5289 a écrit:

aquila a écrit:

En plus je voit pas ou est le problème avec les jeunes

Ils volent, sont bruyants, impolis etc

Donc avant 18ans ils sont tous voleur mal élevé qui crient et a leur 18eme anniversaire ça s'arrête??!!
N'importe quoi comme justification

Pour rassurer "aquila" non je ne fais pas QUE ça...

Le fait que cela soit marqué et affiché dans le règlement du magasin, il est clair que c'est simplement 1 "excuse" pour se couvrir en cas de problème... (pour pouvoir refouler des semeurs de troubles non accompagnés d'adulte par exemple...)

Bien souvent, l'effet de bande leur donne de la force et ils se sentent intouchables car personne pour les "surveiller" et en avant les bêtises

OK c'était une boutade ! je ne pense pas que cela arrange le problème , je pense au contraire que les jeunes doive avoir les nerfs a cause de cette interdiction. Et en plus comme je le disez pas évident de faire la dif entre majeur et mineur.

aquila a écrit:

pas évident de faire la dif entre majeur et mineur.

C'est clair d'autant que nous ne sommes pas OPJ pour procéder à 1 "contrôle d'identité" pour vérifier avec certitude l'age des individus et qu'il s'agit aussi d'1 sorte de discrémination...

Max34 a écrit:

aquila a écrit:

pas évident de faire la dif entre majeur et mineur.

C'est clair d'autant que nous ne sommes pas OPJ pour procéder à 1 "contrôle d'identité" pour vérifier avec certitude l'age des individus et qu'il s'agit aussi d'1 sorte de discrémination...

Tu as le droit de faire un contrôle d'identitée sur ton site,tu n'as pas le droit de prendre toi-même la pièce d'identité certe mais tu as le droit de demandé que la personne te la présente.....

Exacte comme lors d'un contrôle pour d'alcool , la personne te la présente tu regard la date de naissance la photo et voila.

BOUNTYKILLER a écrit:

Max34 a écrit:

aquila a écrit:

pas évident de faire la dif entre majeur et mineur.

C'est clair d'autant que nous ne sommes pas OPJ pour procéder à 1 "contrôle d'identité" pour vérifier avec certitude l'age des individus et qu'il s'agit aussi d'1 sorte de discrémination...

Tu as le droit de faire un contrôle d'identitée sur ton site,tu n'as pas le droit de prendre toi-même la pièce d'identité certe mais tu as le droit de demandé que la personne te la présente.....

Et s'il refuse de te présenter une pièce d'identité ? Tu as le droit de lui refuser l'entrée ?


Pour la vente de boissons alcoolisées, la réponse est évidente...mais pour l'entrée interdite aux mineurs, dont l'aspect légal est contestable...

en bref les paroles s'en vont et les écris restes .

en bref les paroles s'en vont et les écris restes .

rahan a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Max34 a écrit:

aquila a écrit:

pas évident de faire la dif entre majeur et mineur.

C'est clair d'autant que nous ne sommes pas OPJ pour procéder à 1 "contrôle d'identité" pour vérifier avec certitude l'age des individus et qu'il s'agit aussi d'1 sorte de discrémination...

Tu as le droit de faire un contrôle d'identitée sur ton site,tu n'as pas le droit de prendre toi-même la pièce d'identité certe mais tu as le droit de demandé que la personne te la présente.....

Et s'il refuse de te présenter une pièce d'identité ? Tu as le droit de lui refuser l'entrée ?


Pour la vente de boissons alcoolisées, la réponse est évidente...mais pour l'entrée interdite aux mineurs, dont l'aspect légal est contestable...

Tout à fait..

légal, j'en ai eu la preuve lorsque le responsable d'un decathlon pour lequel je travaillais s'est appuyé sur un texte de loi interdisant à tout mineur de contracter sans la présence d'un adulte, or l'achat est une forme de contrat...
le mineur n'étant pas en capacité d'acheter, il n'a rien à faire en magasin.

aquila a écrit:

En plus je voit pas ou est le problème avec les jeunes

personnellement, je travaillais dans un decathlon à roubaix.
crois moi on était plus portier qu'agent d'arrière caisse...
non seulement on devait bloquer tous les mineurs sans exception, mais en plus nous devions refuser l'accès à tout groupe, même adultes, et c'est là que ça se corsait, aucun texte sur lequel s'appuyer et beaucoup beaucoup de conflits... très difficile à appliquer, surtout quand on est seul pour tout le magasin... je me concentrais tellement sur les jeunes, car respect des consgines.. que les autres faisaient ce qu'ils voulaient tant j'étais occupé ç débattre à la porte du magasin avec les 8 bonhommes de 35 ans qui essayaient de forcer le passage..