un-de-nos-partenaires-risque-de-perdre-son-agrement

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je voulais juste réagir à ce sujet:

l'associé qui prend un casier , n'est pas obligé de quitter l'EPS.

En effet, seul le gérant doit avoir un agrément (et donc le casier/moralité vierge). Un associé, on lui demande rien (si il n'es pas co-gérant).
Si il est co-gérant, il suffisait de le passer en simple associé dans les statuts.

Donc la préfecture fait de l'abus d'autorité.
Donc votre ami n'avait pas à quitter l'entreprise.


Où en ai votre histoire ?

ADS74 a écrit:

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je voulais juste réagir à ce sujet:

l'associé qui prend un casier , n'est pas obligé de quitter l'EPS.

En effet, seul le gérant doit avoir un agrément (et donc le casier/moralité vierge). Un associé, on lui demande rien (si il n'es pas co-gérant).
Si il est co-gérant, il suffisait de le passer en simple associé dans les statuts.

Donc la préfecture fait de l'abus d'autorité.
Donc votre ami n'avait pas à quitter l'entreprise.


Où en ai votre histoire ?

Une personne condamner pour des crimes ('' trafic, proxénétisme., association de malfaiteur, crime en bande organiser.....)peut devenir associé d'une EPS, et avoir des parts du capital social de l'entreprise, n'importe l'origine de sa participation financière

oui ... après la préfecture peut retiré sont autorisation préfectorale pour trouble à l'ordre public ... ou autre excuse.

mais de base , on demande rien aux associés (sauf détention des parts d'autres entreprise ...)

Juste pour information les préfectures ne regardent plus les casiers n3 mais demande directement une recherche stick et malheureusement si vous vous faite contrôlez avec une bombe lacrymo d’un litre dans le coffre d’une voiture ça seras automatiquement port d’arme de catégorie 6 le procureur ne feras pas suite mais pour l’enquête de moralité vous serez stické comme port d’arme et refus de carte professionnel…. Et direction tribunal administratif.

ies a écrit:

Juste pour information les préfectures ne regardent plus les casiers n3 mais demande directement une recherche stick et malheureusement si vous vous faite contrôlez avec une bombe lacrymo d’un litre dans le coffre d’une voiture ça seras automatiquement port d’arme de catégorie 6 le procureur ne feras pas suite mais pour l’enquête de moralité vous serez stické comme port d’arme et refus de carte professionnel…. Et direction tribunal administratif.

Depuis quand????????????????
Ensuite il ne sagit pas de port mais de transport....

je te l’accorde c du transport et pas du port ... c ce que tu vas dire au policier qui te contrôle ? Parce que si tu tombes sur un policier ou gendarme qui suit la procédure je te promets que tu seras stické pour port d’armes.

ce fameux dossier stick tu te retrouves fiché même pour une broutille et après va expliquer que ce n'est pas grave pour ta carte pro. tu es marron

C CLAIR

STIC

ies a écrit:

je te l’accorde c du transport et pas du port ... c ce que tu vas dire au policier qui te contrôle ? Parce que si tu tombes sur un policier ou gendarme qui suit la procédure je te promets que tu seras stické pour port d’armes.

Queue dalle..............

Perso j'ai un mois de sursis et je peux quand même exercé comme agent et comme chef d'entreprise....
Il faut arrété de dire n'importe quoi....j'ai mes volets n°2 et 3 de mon casier vierge,et ce sont les seuls qui comptent dans notre profession..

BOUNTYKILLER a écrit:

ies a écrit:

je te l’accorde c du transport et pas du port ... c ce que tu vas dire au policier qui te contrôle ? Parce que si tu tombes sur un policier ou gendarme qui suit la procédure je te promets que tu seras stické pour port d’armes.

Queue dalle..............

Perso j'ai un mois de sursis et je peux quand même exercé comme agent et comme chef d'entreprise....
Il faut arrété de dire n'importe quoi....j'ai mes volets n°2 et 3 de mon casier vierge,et ce sont les seuls qui comptent dans notre profession..

Un mois de sursis, je suppose pour violence,Malgré ça t'es toujours vierge

hannibal a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

ies a écrit:

je te l’accorde c du transport et pas du port ... c ce que tu vas dire au policier qui te contrôle ? Parce que si tu tombes sur un policier ou gendarme qui suit la procédure je te promets que tu seras stické pour port d’armes.

Queue dalle..............

Perso j'ai un mois de sursis et je peux quand même exercé comme agent et comme chef d'entreprise....
Il faut arrété de dire n'importe quoi....j'ai mes volets n°2 et 3 de mon casier vierge,et ce sont les seuls qui comptent dans notre profession..

Un mois de sursis, je suppose pour violence,Malgré ça t'es toujours vierge

Violence!!!!non,je ne suis pas violent...

hannibal a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

ies a écrit:

je te l’accorde c du transport et pas du port ... c ce que tu vas dire au policier qui te contrôle ? Parce que si tu tombes sur un policier ou gendarme qui suit la procédure je te promets que tu seras stické pour port d’armes.

Queue dalle..............

Perso j'ai un mois de sursis et je peux quand même exercé comme agent et comme chef d'entreprise....
Il faut arrété de dire n'importe quoi....j'ai mes volets n°2 et 3 de mon casier vierge,et ce sont les seuls qui comptent dans notre profession..

Un mois de sursis, je suppose pour violence,Malgré ça t'es toujours vierge

Violence!!!!non,je ne suis pas violent...

TROP FORT.... ON EN REPARLERAS DANS QQ TEMPS AU MOMENT QUE LES PREFECTURE OU LE CNAPS S'OCCUPERA DU CONTROL DES DIRIGENTS DES SOCIETES DE SECURITE

ies a écrit:

TROP FORT.... ON EN REPARLERAS DANS QQ TEMPS AU MOMENT QUE LES PREFECTURE OU LE CNAPS S'OCCUPERA DU CONTROL DES DIRIGENTS DES SOCIETES DE SECURITE

J'ai déjà été contrôlé je te signale.........................
ET la prèf ne consulte que les volets 2 et 3 des casiers.