licensiement pour refus de mutation

bonjour
mon employeur a perdu le site où j'etais en poste
il me mute a 90 km de chez moi si je ne me presente pas je serais licencier mais pour quel motif ?
ce seras une faute mais sera t'elle considerer comme legere,grave,lourde
qu'en seras t'il concernant mes doits au chomage ?
merci de vos reponse

Je reformule pour certains:
Refus de reclassement donc pas d'indemnités je pense licenciement sans rien juste congés payés,....

Je parles de refus de reclassement je parle pas de faute grave tu t'emballes dans tes propos... :roll:On a eu le cas sur un site ou il y a eu réduction du personnel et il y en a certains qui ont négocié une rupture conventionnelle.

Si on ne sais pas, ne ne donne pas son avis . SVP Merci.C'est facile de dire des bêtises et mettre quelqu'un dans la mauvais direction à ces frais.
Faute lourde : paiement de salaires, primes, pas de paiement de CP pour année en cours > uniquement pour l'année pasée, pas de préavis à executer ni à payer,pas d'indemnité de licenciment.
Faute greve: Paiements des Salaires et primes+ indemnites de CP, pas de préavis,pas d'indemnité de licenciment.
Licenciment avec cause réelle et sérieuse:npaiement des salaires + primes+ CP + préavis à payer ou executer, indemnité de licenciment au minimun 1/5 de mois de salaire par l'année d'ancienneté.
Licenciment sans cause:idem comme avec la cause.

franck13 a écrit:

bonjour
mon employeur a perdu le site où j'etais en poste
il me mute a 90 km de chez moi si je ne me presente pas je serais licencier mais pour quel motif ?

Pouvez vous nous fournir quelques éléments en plus :

1/Dans votre contrat de travail, y a t il une clause de non affectation ( communément connu :clause de mobilité) ???

2/ S'il y en une, quel est l'étendu de son périmètre??? '( les lieux sur lesquels vous etes susceptible d'être muter)

3/90 Km???:y a t il un moyen de transport en commun,que vous pouvez emprunter pour vous rendre sur le lieu de votre nouvelle affectation??? les horaires ??? combien dure le trajet???? le parcours en Km du moyen de transport

mais pourquoi tu propose pas tes services dans la boite qui reprend le contrat ?
et je crois quelle est obliger de reprendre 90% du personnelles ?

85% pour des agents ayant + de 6 mois d'anncienté sur site étant plannifié à +50% du temps sur site.

wz a écrit:

85% pour des agents ayant + de 6 mois d'anncienté sur site étant plannifié à +50% du temps sur site.

ha ok merci

wz a écrit:

Si on ne sais pas, ne ne donne pas son avis . SVP Merci.C'est facile de dire des bêtises et mettre quelqu'un dans la mauvais direction à ces frais.
Faute lourde : paiement de salaires, primes, pas de paiement de CP pour année en cours > uniquement pour l'année pasée, pas de préavis à executer ni à payer,pas d'indemnité de licenciment.
Faute greve: Paiements des Salaires et primes+ indemnites de CP, pas de préavis,pas d'indemnité de licenciment.
Licenciment avec cause réelle et sérieuse:npaiement des salaires + primes+ CP + préavis à payer ou executer, indemnité de licenciment au minimun 1/5 de mois de salaire par l'année d'ancienneté.
Licenciment sans cause:idem comme avec la cause.

Si on sait pas on ne donne pas son avis :
d'une j'ai rien affirmé justement de deux tu parle de faute grave ou lourde dont je ne parle pas je ne l'evoque meme pas donc du calme!!

Restons concentrés sur le sujet !

hannibal a écrit:

Restons concentrés sur le sujet !

Entièrement d'accord plutôt que de chercher a aiguiller a sa manière il est plus intéressant d'aiguiller vers la meilleur solution l'impliqué.

ma clause de mobilité indique les depts 13.84.04 donc rien a dire pour marseille
l'entreprise qui reprend ne me conserve pas
le trajet pour marseille 1h15 ou plus en voiture, en train c ingerable vu les horaires 7h15/18h15
ma question etais :en refusant ma mutation, quel motif utiliseras mon employeur et aurais je droit au chomage en attendant de retrouver un poste
merci

si tu ne te presente pas sur le site en question tu seras en absence injustifiée et c'est ca qui engendrera ton licenciement.

une absence injustifié justifie un licenciement pour une faute lourde,grave,reelle et serieuse,sans cause
c'est le sens de ma question

tu peux jeter un oeil ici
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Le refus, par le salarié, d’accepter un changement des conditions de travail est-il une démission ?

Le refus du salarié d’accepter un changement des conditions de travail ne constitue pas une démission. Il s’agit d’un manquement aux obligations du contrat que l’employeur peut sanctionner, au besoin, par un licenciement pour faute.


Lire la suite ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :

Selon la jurisprudence si votre contrat de travail ou laconvention collective contient une clause de mobilité géographique par laquellevous avez accepté par avance un changement de votre lieu de travail , le refusle moment venu de la mutation décidée par l'employeur constitue une fautepouvant justifier votre licenciement , le cas échéant pour faute grave.L'employeur ne fait qu'exercer son pouvoir de direction.

Toutefois une clause de mobilité est excessive quand elleest disproportionnée par son étendue à l'intérêt de l'entreprise, vous pouvezfaire comme si elle n'existait pas . C'est le cas si votre employeur vousimpose un changement de domicile car cela est contraire à l'article 8 de laconvention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales selonlaquelle toute personne a droit au respect de son domicile: le libre chois dudomicile personnel et familial fait partie de ce droit.

Une restriction à cette liberté n'est acceptable qu'àcondition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes del'entreprise et proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupéet du travail demandé (Cour de cassation , chambre sociale 12/1/99 SARL OMNIPAC)

90km en voiture c'est pas la fin du monde ,j'en fesais 85 a chaque trajets donc 1h aller /1h retour .
le tout est de negocier avec son employeur d'éventuelles indemnités .
je l'est fait pendant longtemps et du coup pas d'impots a payer et prime pour l'emplois .

Encore faut il avoir une voiture et le permis, ce qui n'est pas le cas de tous surtout dans les grandes ville où du fait des transport en commun et des difficultés de stationnement beaucoup d'employés s'en passent.

DNITRO17 a écrit:

90km en voiture c'est pas la fin du monde ,j'en fesais 85 a chaque trajets donc 1h aller /1h retour .
le tout est de negocier avec son employeur d'éventuelles indemnités .
je l'est fait pendant longtemps et du coup pas d'impots a payer et prime pour l'emplois .

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hannibal a écrit:

DNITRO17 a écrit:

90km en voiture c'est pas la fin du monde ,j'en fesais 85 a chaque trajets donc 1h aller /1h retour .
le tout est de negocier avec son employeur d'éventuelles indemnités .
je l'est fait pendant longtemps et du coup pas d'impots a payer et prime pour l'emplois .

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