Les prises de services

De nombreuses entreprises demandent a leurs salariés de se présenter un quart d' heure avant le debut de la vac pour les consignes etc....
Nous avons eu le cas de personnes qui refusaient de le faire car il disaient que le quart d' heure n' était pas payé....
Que dit la legislation la dessus?
La prime d' habillage déshabillage, pensez vous que cela soit normal qu' on payent les gars pour qu'ils enfilent leur tenue et qu' il enlevent?
Si on leur fait mettre et l' enlever sur le site doit on quand meme leur donner la prime?

dogsecurite a écrit:

De nombreuses entreprises demandent a leurs salariés de se présenter un quart d' heure avant le debut de la vac pour les consignes etc....
Nous avons eu le cas de personnes qui refusaient de le faire car il disaient que le quart d' heure n' était pas payé....
Que dit la legislation la dessus?

L'agent doit être présent sur son lieu de travail à l'heure de la prise de service,rien ne l'oblige a venir X minutes à l'avance.

dogsecurite a écrit:

La prime d' habillage déshabillage, pensez vous que cela soit normal qu' on payent les gars pour qu'ils enfilent leur tenue et qu' il enlevent?

C'est Normal:le port de la tenue est obligatoire dans notre profe.ssion.
L'entretien et le nettoyage sont à la charge de l'employeur.

dogsecurite a écrit:

Si on leur fait mettre et l' enlever sur le site doit on quand meme leur donner la prime?

Normalement le port de la tenue est interdit en dehors de son lieu de travail
et Les vestiaires sont obligatoires.

Si l'employeur est dans l'impossibilité de fournir des vestiaires à ses employés, ces derniers sont considérés en service des qu'ils sortent de chez eux en tenue, la durée du trajet est assimilé à un travail .

Donc meme si il y a des vestiaires et qu ils s habillent sur le site, nous devons leur donner la prime d' habillage,(si c le cas c'est bizarre puisqu il s habille sur leur temps de travail)
est que la prime de nettoyage est la meme que celle d' habillage ou est ce quelles se differencies?

merci pour vos reponses

dogsecurite a écrit:

la prime de nettoyage est la meme que celle d' habillage ou est ce quelles se differencies?

merci pour vos reponses

La prime d'habillage /Déshabillage est conventionnelle ( le montant est fixé par accord étendu)=0.13 euros /H
Les frais d'entretien & nettoyage engagés par l'employé sont remboursés , par l'employeur sur présentation de justificatifs .

Les frais d'entretien & nettoyage ne sont pas inclus dans La prime d'habillage /Déshabillage

ok merci mais si l' employe se change sur le site donc pendant ses heures de boulot je doit quand meme lui verser la prime d' habillage?

Je m'étais déjà renseignée sur cette prime et ses conditions pour un autre travail.

L'orsque en tant qu'employé nous reçevons cette prime parce que nous avons l'obligation de nous changer sur notre lieu de travail,l'habillage et le déshabillage doit se faire avant et après notre prise de service .
C'est le principe même de cette prime: nous indemniser du temps passé avant et après notre vacation pour nous changer.L'habillage et le déshabillage ne doit pas être effectué pendant notre service,puisque l'heure de prise de service est celle où nous devons être à notre poste jusqu'à la fin de la vacation.

La cour de cassation dans un arrêt du 3 juin 2009 rappelle que l'employeur ne doit rémunérer ou accorder une contrepartie sous forme de repos, le temps nécessaire à l'habillage ou au déshabillage que si deux conditions sont cumulativement remplies :

- le port de la tenue doit être obligatoire,

- les opérations d'habillage ou de déshabillage doivent être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

A l'inverse, aucune rémunération ou aucune contrepartie n'est due dès lors que l'une de ces deux conditions fait défaut. C'est l'intérêt de la précision apportée par la Cour de cassation (Cass. soc. 3 juin 2009, n° 07-42646 FD).

Exact karamelle

Le probleme est que souvent on ne peut pas se changer sur le lieu de travail alors que le port de la tenue de la société est normalement interdit en dehors des heures de service

Moi, j'arrive en tenue(10minutes avant ma prise de service) sauf cravate que je mets à ma prise de service.

a partir du moment que le reglement de la societe prevoit d'etre present sur site x minutes avant la prise de service la question ne devrais pas ce poser .

Allez une ou deux que j' ai personellement vu pour rire parceque, je pense que nous avons eu sur nos site respectif au moins un client qui nous à prit pour des débiles analphabètes !!!

" Mr les gardiens le w.e. vous voudrez bien arroser les plantes et autres espaces vert " ( spécifier épandage des plantes sauf que de l' épandage c' est déverser du lisier !!!!! ).
" Mr les gardiens ce w.e. vous trouverez un pot de peinture et un pinceau, vous voudrez bien vous en servir pour repeindre la barrière d' entrée ".

Assurement je n' ai rien fait de tels, par contre d' inter. suite à un déclenchement PTI je suis arrivée sur un site ou les gars devaient : ramasser les poubelles, relever les pièges à rats, porter le courrier à la poste et la nuit faire des controle de ph sur les produits sur chaines ........... etc, etc..... !!!
J' ai halluciné et pourtant j' en ai vu !!

Oups me suis tromper de sujet !!!

DNITRO17 a écrit:

a partir du moment que le reglement de la societe prevoit d'etre present sur site x minutes avant la prise de service la question ne devrais pas ce poser .

Tout dépend comment c'est écrit, tout est dans les nuances de la formulation

S'il est écrit " vous devez vous présenter XXX minutes avant votre prise de service....." c'est une obligation, c'est du temps de travail rémunéré si un accident survient à ce moment là c'est un accident de travail.

Par contre s'il est noté des formules style;
-" pour faciliter les transmission il est préférable que vous arriviez xxx minutes avant...."
ou
- "dans un soucis de fluidité entre les équipes montantes et descendante il est conseillé de..."
Là il n'y a aucune obligation, ce n'est pas rémunéré, l'AT risque d'être contesté ( c'est de plus en plus le cas) dans certains cas extrêmes ( si si ça existe) "on" daccusera " que si vous avez eu un accident c'est de votre faute parce-que vous êtes arrivé trop en avance " .

Comme dit plus haut tout est dans les nuances et surtout liés aux manières d'agir des personnes avec qui l'on travaille exploitants ou employeurs :jereflechi4:

perso étant toujours en avance au taf (30 min) je me pose même pas la question .

moi j'arrive en avance mais pas pour prise de service, uniquement en cas de pepin sur la route cela me laisse un peu de marge, moi la prise de service c'est a l'heure... point.

nirko a écrit:

moi j'arrive en avance mais pas pour prise de service, uniquement en cas de pepin sur la route cela me laisse un peu de marge, moi la prise de service c'est a l'heure... point.

Alors imagine que le gars que tu relèves parte lui aussi à l'heure....point;le passage des consignes ne vas pas être évident...

Arrivée en avance est avant tout une marque de savoir vivre et de respect..point.

Les consignes tu les notes obligatoirement dans la main courante ,tu explique en bref tout chose inportante ,bien sur c' est inportant de dire les consignes de vive voix.

au prise de service et fin de service il y a tjrs un flottement et honnetement bounty je pensais comme toi , mais j'en ai eu marre d'etre pris pour un con j'arrivais en avance et souvent les gars qui me remplacaient etaient les meme a ma fin de service mais eux arrivaient generalement a la bourre.
a dans mon boulot actuel, si personne ne me releve, ou arrive a bourre je donne les cles a mon responsable hierachique et il se demerde.. moi je suis a l'heure, excuse moi mais chacun sa m... et en plus ce sont les meme qui arrive tjrs a la bourre, et souvent les gars n'etaient pas sermonner.. le terme pigeon n'est pas indique sur mon front!!!!!!