que dit la législation au niveau du travail pour noel et jour de l' an?

Est ce que l' entreprise peut demander aux salariés de bosser ces deux jours feries?
ou alors un sur deux?
est ce que l' employé peut refuser?

up !

ici:
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dogsecurite a écrit:

Est ce que l' entreprise peut demander aux salariés de bosser ces deux jours feries?
ou alors un sur deux?
est ce que l' employé peut refuser?

Salut DOGSECURITE !! souvent les boss font en sorte que chaque employer profite de l'un ou l'autre mais ce n'est pas obligatoire et certains bosse les deux pour ce faire un plus gros billets et entre deux vacations dix heures suffise .

aquila a écrit:

dogsecurite a écrit:

Est ce que l' entreprise peut demander aux salariés de bosser ces deux jours feries?
ou alors un sur deux?
est ce que l' employé peut refuser?

Salut DOGSECURITE !! souvent les boss font en sorte que chaque employer profite de l'un ou l'autre mais ce n'est pas obligatoire et certains bosse les deux pour ce faire un plus gros billets et entre deux vacations dix heures suffise .

Travail les dimanches et jours fériés

CCN n°3196

(Article 7.01) En raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations, les parties reconnaissent la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit et quels que soient les jours de la semaine. En conséquence, le fait pour un salarié d'être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de nuit ou de jour constitue une modalité normale de l'exercice de sa fonction.

En cas de passage d'un service de nuit à un service de jour ou inversement, une interruption d'activité de 10 heures sera respectée. Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos.

Les salariés qui travaillent les jours fériés légaux sont indemnisés dans les conditions fixées à l'article 9.05 des présentes clauses générales.

De ce fait, depuis le 1/07/2004, toutes les entreprises de Sécurité Privée doivent appliquer, comme cela existait déjà dans la majorité des Branches Professionnelles, une nouvelle mesure sociale destinée à compenser le travail du dimanche, pour toutes les heures comprises entre 0 et 24h. Il s’agit là d’une décision conventionnelle résultant de l’Accord Paritaire du 29/10/2003, 

10 c'est que dans ce cas particulier (passage de service de jour a service de nuit)? sinon c'est bien 12?

Je me trompe peut-être mais 10H c'est le minimum entre deux vacations.

oui, vous avez tous raison...
c'est 12 heures entre 2 vac de 12 heures, sinon, c'est 10 heures entre 2 vacations
lol

En ce qui concerne le reveillon et noël.... cela va plus relever du management qu'autre chose. ...
Soit on fait sur le volontariat et les "volontaires" sont prioritaires (cela implique qu'il y ait assez de monde pour remplir les vacations....), soit on fait un "tri": ceux avec des enfants: repos pour noël, les autres repos au reveillon de la nouvelle année.
Ensuite, pour "combler" les manques, on s'adapte.

Juste, pour revenir sue le temps de repos entre 2 services:
-en cas de passage d'un service jour à un service nuit ou inversement vous devez avoir 10 h de repos + 12 heures de repos journaliers prévues par la CCN ( 12 h de la CCN est plus favorable au 11h de repos journalière prévu pat le CT),
-pour le temps de repos ( sans ce passage de jour/nuit ou nuit/ jour )vous devez avoir avoir au moins 11 heures de repos journaliers consécuitives surtout en cas de plusieurs services planifiées en le même journée de 00h00 à 24h00.

L'accord du 18/05/1993: dit dans son art.2 " le temps de repos entre 2 services ne peut être inférieur à 12 heures" mais cet accord à durée déterminé a été conclu pour 3 ans (art 8 )... et depuis plus rien...

Si on compte bien: les règles légales de planification et durée de Travail sont:
- au max 12h de travail par jour,
- pas plus de 48h de travail par semaine (sauf cas prévues par CT autorisés par l'inspection du travail),
- pas plus que 6 jours travaillées dans la semaine civile du L à D,
- 11h de repos consécutives par jour de 00h00 à 24h00,
-10h d'interruption d'activité pour un passage de service jour à nuit ou inversement au quel au moins 11 heures de repos journalier doit s'ajouter,
-un jour de repos hebdomadaire aux quel doit s'ajouter les 11 heures de repos journalier donc 36 heures non travaillées consécutives.

La lecture et compréhension de notre CCN est difficile car il y a plusieurs articles contradictoires.
Les syndicats des employeurs souhaitent ré-écrire une CNN modifié et remis à plat,
car à force de tout signer et n'importe quoi depuis 1985 le résultat très mitigé dans l'application.

concernant le temps de repos entre deux prestations généralement les prud'hommes et les avocats annonce 12h de repos obligatoire.

C'est un jugement en cours d'appel qui fait depuis pas mal de temps jurisprudence et tous le monde ou presque dans notre métier respecte cette interprétation de la loi actuellement.