Perte d'habilitation

Sujet: Perte d'habilitation Sam 30 Jan 2010 - 15:42

Mesdames, messieurs bonjour,

Existe t'il des juriprudence relatives à des jugements rendus sur les pertes d'habilitations. Le salarié peut il être licencié pour faute grave ou réelle et sérieuse ?
en vous remerciant par avance de vos renseignements.

Pacocalou2002

Sujet: Re: Perte d'habilitation Sam 30 Jan 2010 - 15:48

Bonjour pacocalou2002,

pour commencer, merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique VOTRE PRESENTATION (en haut du forum)

Perte d'habilitation 375404

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« Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).

« L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ». (Aristote)

« Errare humanum est, perseverare diabolicum »

Sujet: présentation !?! Sam 30 Jan 2010 - 15:57

Je ne vois pas cette rubrique... pas habitué au site...!?!

Sujet: Re: Perte d'habilitation Sam 30 Jan 2010 - 16:48

pacocalou2002 a écrit:: Mesdames, messieurs bonjour,

Existe t'il des juriprudence relatives à des jugements rendus sur les pertes d'habilitations. Le salarié peut il être licencié pour faute grave ou réelle et sérieuse ?
en vous remerciant par avance de vos renseignements.

Pacocalou2002

Si vous avez perdu votre habilitation suite à une décision administrative:(Préfecture,..............., défense,Autorité Publique??) , vous avez le droit à des recours contre cette décision.

Sujet: Re: Perte d'habilitation Sam 30 Jan 2010 - 16:57

Merci Hannibal,

En effet, je sais qu'il y a un recours auprès du tribunal administratif. Mais au delà de ça. Je me demandais quel type de décision peut prendre l'entreprise suite à ce refus d'habilitation : la faute grave ou la cause réelle et sérieuse....
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Pacocalou2002 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Sujet: Re: Perte d'habilitation Sam 30 Jan 2010 - 20:25

Pas ds HS, merci d'ouvrir un autre post pour cela - yakusa