| | Procedure au tribunal | |
| | Auteur | Message |
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Franck59 Impliqué
Age : 44 Région : Nord/Moselle
Société : aucune Emploi : maitre chien
Formations : ERP1, SST,AFPS,CFAPSE, MAITRE CHIEN Date d'inscription : 28/07/2007 Nombre de messages : 1074
| Sujet: Procedure au tribunal Jeu 31 Déc 2009 - 1:59 | |
| Lors d'une procedure au tribunal pour une affaire qui s'est déroullée au travail qui paye les frais (Avocat, Amende...) Le client du site, le patron, le salarié accusé? Pour plus de détaills, souvenez vous de mon histoire de gazeuse en Janvier cette année. J'ai été condamné à payer 250 euro. Qui dois payer? Ensuite, concernant mon avocat, mon ancien patron à contacté son assurance mais nous n'avons jamais eu de réponse. Alors nous sommes allé ensemble chez une avocate. Mon patron devait tout prendre en compte et s'était même arrangé avec cette avocate en lui disant que c'était à lui de payer les frais. Plusieurs fois je lui demandait ce qu'il en était, toujours la même réponse, JE M'EN OCCUPE. N'ayant toujours pas de nouvelles à 15 jours de l'audience, je contacte cette avocate qui me dit qu'elle n'a plus jamais eu de nouvelles de mon patron et qu'elle ne pourra pas me défendre. Je téléphone à mon patron qui me dit que je dois abandonner l'avocate parce que son assurance de la société doit me fournir un avocat mais qu'il y a un problème car dans l'affaire c'est moi le fautif. Je contacte alors un autre avocat qui accepte de me rencontrer et de me défendre. MAIS le vendredi avant mon audience (lundi), je recois un mail vers 18 heures me disant d'abandonner mon avocat et de prendre celui de l'assurance de la société. Je refuse car le cabinet d'avocat est fermé le vendredi et je ne voulait pas prendre pour un imbecile l'avocat qui a eu la gentillesse de vouloir me prendre. De plus, mon collègue (salarié de la discothèque) n'avait pas d'avocat non plus donc son patron (client de ma société) m'a demander de prendre le collègue chez mon avocat puisque c'était la même histoire. Il m'aa aussi énnoncer qu'on devait demander la facture pour nous deux et qu'il la payerai. J'averti mon patron qui me répond: CERTAINEMENT PAS, CE N'EST PAS A MON CLIENTS DE PAYER L'AVOCAT DE MON SALARIE DONC DEMANDE FACTURE INDIVIDUELLE. AVANCES L'ARGENT, MON ASSURANCE VA TE REMBOURSSER. Ma mère à gentillement avancé l'argent de l'avocat et de l'amende de 250 euros. Depuis le mois d'avril, je réclamme l'argent, ma mère réclamme aussi. Il me demande 5 fois les même papiers pour donner à son assurance. Quand ma mère l'appel, il lui dit que je suis tête en l'air, qu'il attend mes papiers pour l'assurance. Depuis le mois d'Octobre, il ne répond même plus à mes SMS. Quand je l'appel en numéro caché, il répond mais sois disant n'a pas de reseau. Ma mère l'appel, il déccroche et l'endors avec ses belles paroles..... Toujours autant manipullateur et menteur. Que ferriez vous à ma place? | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Procedure au tribunal Jeu 31 Déc 2009 - 15:32 | |
| Franck, dans ton affaire, tu as gazé un gus, résultat tu récoltes une amende de 250€.
Tu payes (ta mère) un avocat, l'amende et ton ancien boss ne veut pas te rembourser.
Sachant que tu n'as pas le droit d'utiliser de lacrymo pendant ton service, et que ton ancien boss ne te donnais peut-être pas (cela vaut mieux pour lui), l'autorisation d'utiliser cette arme de 6ème cat., même s'il avait payé l'avocat et l'amende, son assureur se serait retourné contre toi pour récupérer les sommes avancées par ton boss. Car tu as commis une faute professionnelle...
"Beau" cas d'école ... |
| | | | Procedure au tribunal | |
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