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MessageSujet: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 11:31

Bonjour à tous voila mon problème comme le dis la loi il faut : Preuve de l’exercice d’une activité de sécurité privée pendant 1 607 heures durant une
période de dix-huit mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008. j'ai commencer à travailler en septembre 2006 dans la sécurité et je me suis arrêter en Juillet 2008 mais durant cette période je n'ai pas travaillé d'affilé j'ai fais septembre 2006 - juin 2007 et avril 2008 août 2008 au total j'ai totaliser 1774.75 heures donc je voulais savoir si je fais ma demande de carte pro elle sera acceptée ? Merci D'avance
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 19:44

le mieux c'est de voir avec ta prefecture... car c'est un tel bazar parfois que ça passe dans certain cas. Mais normalement, il faudrait le CQP....
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 20:27

Vous etes sur que les 1607 heures doivent etres en continue ? parce qu'il me semble que l'important c'est d'avoir accumulé le nombre d'heure sans condition de continuité, sinon sa sera forcément pénalisant pour celle et ceux qui ont eu que quelque jour de rupture.

De ma part je suis presque sur que [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] poura faire normalement sa demande de carte pro, en tout cas tu ne perd rien d'essayer.
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 20:57

A) Pour une première demande de carte professionnelle, veuillez fournir les
pièces suivantes :
1. Un justifi catif de votre aptitude professionnelle :
Veuillez cochez la case correspondant au titre détenu et à votre situation le cas échéant :
Titre de certifi cation professionnelle, enregistré au répertoire national des certifi cations
professionnelles (RNCP), se rapportant à l’activité exercée
Si oui, précisez lequel.
ou
Certifi cat de qualifi cation professionnelle élaboré par la branche de l’activité concernée.
Si oui, précisez lequel.
ou
Titre européen équivalent, traduit en langue française.
ou
Preuve de l’exercice continu d’une activité de sécurité privée entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 inclus (attestation de l’employeur le justifi ant).
ou
Preuve de l’exercice d’une activité de sécurité privée pendant 1 607 heures durant une période de dix-huit mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008 inclus. (Attestation à remplir par votre employeur actuel ou votre dernier employeur.
Si vous avez effectué vos 1 607 heures dans plusieurs sociétés, il vous appartient d’en justifier auprès de l’employeur chargé de vous délivrer l’attestation.)
ou
Equivalence au titre de l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif
l’aptitude professionnelle. (une attestation du service des ressources humaines récapitulant
votre état de service ou un arrêté de nomination aux fonctions concernées).
et,
Si vous êtes « agent cynophile », vous devez fournir, à compter du 1er janvier 2010 :
Un justifi catif d’aptitude professionnelle spécifi que (en application de l’article 2-1 du
décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifi é)
Si vous êtes actuellement salarié, veuillez fournir :
Une déclaration sur l’honneur de votre employeur attestant que vous exercez actuellement

une activité de sécurité privée.

Et la, tu en as la preuve ...
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 23:31

Pour la première condition

Preuve de l’exercice continu d’une activité de sécurité privée entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 inclus (attestation de l’employeur le justifi ant).

Il n'y a pas de condition d'heure, par exemple, cela donnera le droit à une personne ayant exercer la sécurité privée a raison de 30heure/mois ce qui faira 360 heure entre les dates mentionnées a condition que sa soit sant interruption.

Pour la deuxième condition :

Preuve de l’exercice d’une activité de sécurité privée pendant 1 607 heures durant une période de dix-huit mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008 inclus. (Attestation à remplir par votre employeur actuel ou votre dernier employeur.

Il suffit de cumuler les 1 607 heure entre le 10 sept 2004 et le 9 sept 2005, il n'est pas dit que ces heures doivent être sans interruption. On peux faire par exemple 1000 heure dans une société, quitter la sécurité privée, puis faire les 607 heure restante dans la même société ou chez une autre.

donc pour avoir droit a la carte pro, il suffit de répondre à a la première condition OU a la deuxième. C'est ma propre interprétation. Mais il n'y pas mieux de se renseigner à la source...
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 23:44

asterixe a écrit:
Pour la première condition

Preuve de l’exercice continu d’une activité de sécurité privée entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 inclus (attestation de l’employeur le justifi ant).

Il n'y a pas de condition d'heure, par exemple, cela donnera le droit à une personne ayant exercer la sécurité privée a raison de 30heure/mois ce qui faira 360 heure entre les dates mentionnées a condition que sa soit sant interruption.

Pour la deuxième condition :

Preuve de l’exercice d’une activité de sécurité privée pendant 1 607 heures durant une période de dix-huit mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008 inclus. (Attestation à remplir par votre employeur actuel ou votre dernier employeur.

Il suffit de cumuler les 1 607 heure entre le 10 sept 2004 et le 9 sept 2005, il n'est pas dit que ces heures doivent être sans interruption. On peux faire par exemple 1000 heure dans une société, quitter la sécurité privée, puis faire les 607 heure restante dans la même société ou chez une autre.

donc pour avoir droit a la carte pro, il suffit de répondre à a la première condition OU a la deuxième. C'est ma propre interprétation. Mais il n'y pas mieux de se renseigner à la source...


C'est ton interpretation à toi ...
Ma source à moi, c'est le CERFA de Demande de Carte Pro de la Prefecture que tu peux télécharger sur :

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Si c'est pas la bonne source ...
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeDim 13 Déc 2009 - 0:52

Aucune objection par rapport a ta source, j'essaye juste de comprendre les textes, qui sont toujours sujet à interprétation, et qui peuvent justement être mise en cause en cas d'interprétation partielle de la part de l'administration.
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeDim 13 Déc 2009 - 3:48

Concernant les 1607 h, les préfectures n'ont pas toutes la même interprétation à propos des 18 mois.
Certaines veulent que cela soit en continu, d'autres non.
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeDim 13 Déc 2009 - 15:02

C'est justement ce que je veux dire, les textes ne sont pas précis et sont sujet a discussion. Ce qui permet a un agent de faire valoir sa façons de voire les choses si les textes sont compris d'une façon qui ne lui est pas favorable.
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeDim 13 Déc 2009 - 15:51

Le voila le "texte officiel" :
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.


  • Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle des salariés.





Article 11
Modifié par Décret n°2007-1181 du 3 août 2007 - art. 1 JORF 7 août 2007


Les salariés peuvent également justifier auprès de leur employeur de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes :
- soit de manière continue entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 inclus ;
- soit pendant 1 607 heures durant une période de dix-huit mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008 inclus. ;

Le reste, comme le dit yakusa, n'est qu'interpretation "de rond de cuir" des Préfectures !!!

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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeLun 14 Déc 2009 - 12:49

merci à tous j'ai contacter une personne de la préfecture de nanterre qui m'a dit que les 1607 h doivent être effectuées sur une periode de 18 mois j'ai commencer en septembre 2006 jusqu'en juin 2007 et j'ai repris en avril 2008 jusqu'en aout 2008 et le gars ma dit que c'était pas bon je sais plus quoi penser
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeLun 14 Déc 2009 - 22:31

Si tu est actuellement en chaumage tu pourra te le faire payer par les assedic ???
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 0:11

asterixe a écrit:
Si tu est actuellement en chaumage tu pourra te le faire payer par les assedic ???

non mes assedic son fini mais je suis toujours inscrit à lanpe
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 10:14

Une petite question qui me dérange !

je suis Adjoint de Sécurité dans la Police Nationale et je souhaite demander ma carte professionnelle, je peux cocher plusieurs case pour les fonctions que je veux exercer , en cochant par exemple Sûreté aéroportuaire et transport de fond cela me donne t'il automatiquement le CQP dans la branche choisi ?

Merci pour vos réponses
On n'a pas su me renseigner dans mon boulot
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 13:25

ah non... c'est le CQP "classique" que tu as par équivalence (si tu as les diplômes correspondant). Pour l'aéro et le TDF, c'est plus spécifique....
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 20:44

FTR a écrit:
ah non... c'est le CQP "classique" que tu as par équivalence (si tu as les diplômes correspondant). Pour l'aéro et le TDF, c'est plus spécifique....
Ok merci ! rien ne n'empêche de les cocher quand je ferai ma demande ?
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeMer 13 Jan 2010 - 0:00

exact... sauf que la pref demandera ces certificats ou équivalent... que tu n'auras pas forcément... et donc l'agrément sera refusé pour les cases non valides....
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeJeu 14 Jan 2010 - 10:56

JUSTIFICATIFS DE L'APTITUDE PROFESSIONNELLE

3/ Vous détenez une équivalence à l'aptitude professionnelle si vous êtes ou avez été :
- adjoint de sécurité ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint

-> vous devez produire pour les OPJ, APJ et APJ adjoint un état de
services et la décision d'habilitation en qualité d'OPJ et pour les
autres une attestation établie par votre service d'origine

Je suis un peu lourd Wink mais j'ai pas envie d'écrire une connerie sur mon CV pour commencer ma recherche d'emploi et je ne peux avoir que ma carte pro a la fin de contrat ou en cas de démission .
SI mon état de service m'a permis de travailler dans un aéroport je peux donc demander et AVOIR ? la qualification sur ma carte professionnelle d'agent aéroportuaire

Merci .
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeJeu 14 Jan 2010 - 13:49

Donc, je suppose que tu as l'OPJ... tu as donc le tronc commun. Donc déjà, tu peux demander ça (Agent de Prévention et de Sécurité).
Maintenant, tu peux cocher toutes les cases, si la pref estime que tu ne peux pas, cela te sera refusé, c'est tout. Tentes, tu ne risque pas grand chose. Concernant ta recherche d'emploi, les agences sérieuses te diront: "oui, bien entendu... vous avez la carte pro?" et comme tu ne l'auras pas de suite....
Fais le tour des agences, va faire voir ta bobine, discute un peu avec eux, etc. Peut être que tu te feras des contacts interressants pour pouvoir par la suite être embaucher.
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MessageSujet: Re: Carte Pro   Carte Pro Icon_minitimeJeu 14 Jan 2010 - 22:27

damsstylle as tu fait le calcul du nombre des heures de travai,l si tu as les 1607H c 'est ok pour ton cqp par équivalence memes si c' est en discontinue seul les heures compte aucun probleme pour toi!
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