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 20 000 euros d'amende pour La société de gardiennage Securitas

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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
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MessageSujet: 20 000 euros d'amende pour La société de gardiennage Securitas   20 000 euros d'amende pour La société de gardiennage Securitas Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 18:42

20 000 euros d'amende

CORRECTIONNELLE.

La société de gardiennage Securitas doit payer une forte somme pour avoir eu parfois recours il y a dix ans à de la main-d'œuvre illégale.

«Le délit de prêt de main-d'œuvre consiste précisément à faire appel à une société concurrente et à lui sous-traiter une partie de votre activité », rappelle le président du tribunal correctionnel du Havre à un directeur de la société Securitas, lundi après-midi à la barre.

Ce haut cadre de l'entreprise de gardiennage s'exprime au nom de ce groupe, poursuivi pour une série d'infraction à la législation du travail, entre octobre 1998 et décembre 2001, en Haute-Normandie. Sept autres prévenus cohabitent à la barre avec le dirigeant, pour avoir participé à des degrés divers à un véritable système visant à contourner la réglementation du travail pendant cette période.

Surcharge de travail
Des chefs ou anciens chefs d'agence œuvrant entre Le Havre et Dieppe doivent aussi répondre de « marchandage ». A la barre, certains expliquent qu'ils faisaient parfois appel à un concurrent, « en cas de surcharge imprévue de travail. » Sans voir où était le mal…
Des agents de sécurité n'y ont pas trouvé leur compte : « L'enquête part de courriers transmis à l'administration », rappelle le président, alors qu'un bruit assourdissant dans la salle des pas perdus en travaux l'oblige à ordonner la fermeture de la porte du prétoire. « Pas à clé ! », insiste le magistrat, puisque la justice se rend publiquement…
L'instruction révèle que des vigiles appartenant à une société concurrente devaient revêtir des tenues Securitas : « On peut penser que vous ne vouliez pas que le client, le conseil régional en l'occurrence, sache que vous utilisiez la sous-traitance », observe le juge.
Le tribunal a relaxé quatre prévenus et condamné les autres personnes physiques à de petites peines. En revanche, Securitas, en tant que personne morale, écope de 20 000 € d'amende.

source : paris-normandie.fr
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