| | 20 000 euros d'amende pour La société de gardiennage Securitas | |
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Administrateur FONDATEUR
Age : 52 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24264
| Sujet: 20 000 euros d'amende pour La société de gardiennage Securitas Jeu 8 Oct 2009 - 18:42 | |
| 20 000 euros d'amende
CORRECTIONNELLE.
La société de gardiennage Securitas doit payer une forte somme pour avoir eu parfois recours il y a dix ans à de la main-d'œuvre illégale.
«Le délit de prêt de main-d'œuvre consiste précisément à faire appel à une société concurrente et à lui sous-traiter une partie de votre activité », rappelle le président du tribunal correctionnel du Havre à un directeur de la société Securitas, lundi après-midi à la barre.
Ce haut cadre de l'entreprise de gardiennage s'exprime au nom de ce groupe, poursuivi pour une série d'infraction à la législation du travail, entre octobre 1998 et décembre 2001, en Haute-Normandie. Sept autres prévenus cohabitent à la barre avec le dirigeant, pour avoir participé à des degrés divers à un véritable système visant à contourner la réglementation du travail pendant cette période.
Surcharge de travail Des chefs ou anciens chefs d'agence œuvrant entre Le Havre et Dieppe doivent aussi répondre de « marchandage ». A la barre, certains expliquent qu'ils faisaient parfois appel à un concurrent, « en cas de surcharge imprévue de travail. » Sans voir où était le mal… Des agents de sécurité n'y ont pas trouvé leur compte : « L'enquête part de courriers transmis à l'administration », rappelle le président, alors qu'un bruit assourdissant dans la salle des pas perdus en travaux l'oblige à ordonner la fermeture de la porte du prétoire. « Pas à clé ! », insiste le magistrat, puisque la justice se rend publiquement… L'instruction révèle que des vigiles appartenant à une société concurrente devaient revêtir des tenues Securitas : « On peut penser que vous ne vouliez pas que le client, le conseil régional en l'occurrence, sache que vous utilisiez la sous-traitance », observe le juge. Le tribunal a relaxé quatre prévenus et condamné les autres personnes physiques à de petites peines. En revanche, Securitas, en tant que personne morale, écope de 20 000 € d'amende.
source : paris-normandie.fr | |
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