Le rapport interministériel sur le transport de fonds

Le rapport interministériel sur le transport de fonds

Face à la montée de la violence des attaques, trois ministères (Intérieur, Economie et Transports) ont lancé une mission chargée d’évaluer la situation actuelle et de proposer des solutions pour améliorer la sécurité des personnes.
Cette mission interministérielle a présenté son rapport le 20 mai 2003, après avoir consulté tous les acteurs.



1. Un constat : une recrudescence de la violence et des réponses juridiques de l’Etat inadaptées

Le transport de fonds est confronté à deux principaux risques :
La violence se développe à l’encontre des convoyeurs, essentiellement lors des transports en véhicules blindés
L’arrivée de l’euro élargit la zone de contrefaçon à l’ensemble de la zone euro, ce qui implique des actions au niveau européen ainsi qu’un renforcement de la détection de la fausse monnaie.

Face à ces risques, l’Etat a édicté un haut niveau d’exigence en termes de sécurité, mais force est de constater que cette législation, du fait de son manque de souplesse et sa complexité, n’est pas totalement adaptée aux réalités du terrain.
La réglementation exige un haut niveau de blindage, et des aménagements sur l’ensemble des points de desserte. Or, certains sites ne peuvent être mis en conformité et la réglementation ne laisse pas de place au pragmatisme en fonction des situations.


2. De grandes évolutions impliquent de repenser l’organisation des transports de valeurs

La mission interministérielle a réfléchi à un renforcement de la sécurité en clarifiant la réglementation et en tenant compte des grandes évolutions :

Les technologies de neutralisation ou de destruction de valeurs se sont développées. Fondées sur la dissuasion, elles rendent les attaques inutiles en coupant tout espoir de récupération des billets. Les valeurs étant transportées par des convoyeurs sans arme et sans blindage, la surenchère à l’armement qu’on observe aujourd’hui lors des attaques contre les fourgons blindés devient inutile.

Le réseau de la Banque de France est en cours de restructuration. C’est un phénomène qui s’observe pour l’ensemble des banques centrales en Europe, et qui donne un plus grand rôle aux banques et aux convoyeurs dans le recyclage des billets.

Le marché du transport de fonds doit désormais être envisagé au niveau européen.


3. Les trois mesures proposées par le rapport interministériel


1. Réduire les distances de transport et le volume des fonds à transporter en décentralisant le recyclage des billets

Le rapport propose que les centres forts des convoyeurs, ainsi que certaines caisses centrales de banque puissent vérifier la qualité et l’authenticité des billets.
Cela implique que ces centres s’équipent avec les appareils adaptés et renforcent leur protection.
Cet objectif vise une qualité de recyclage supérieure, par une meilleure traçabilité des billets et la mise en place d’un système de détection des billets maculés.
Dans ce dispositif, la Banque de France assurera le contrôle de la qualité du recyclage décentralisé.

2. Généraliser la protection des valeurs par nouvelles technologies

Il s’agit d’un changement de paradigme. La généralisation de la protection par les dispositifs de dénaturation des valeurs introduit une cohérence globale dans la sécurité fiduciaire.
Ces nouveaux dispositifs sont en effet arrivés à maturité et leurs perspectives d’améliorations sont plus importantes que pour les blindages et l’armement.
Cette généralisation ne peut se faire qu’en consolidant au maximum ces technologies. Cela passe par une définition exigeante des systèmes, un contrôle de la qualité de leur utilisation, en élargissant la procédure d’agrément et en l’assortissant d’une limitation temporelle.

Cette généralisation doit s’accompagner d’un effort de sensibilisation du public aux principes de ces dispositifs de protection.

Ce nouveau paradigme implique également une redéfinition des contraintes imposées aux donneurs d’ordre et aux transporteurs en termes d’aménagement des locaux et de port d’arme : cheminement séparé pour les convoyeurs armés, manipulation des fonds en dehors de la vue du public, pour tous, sécurisation des locaux, surveillance caméra... De même, la réglementation ne devrait pas encourager le port d’arme.

Le rapport interministériel souligne enfin l’importance des conditions sociales dans lesquelles doit s’opérer la réforme. Elle doit s’effectuer en valorisant ce qui favorise l’emploi et en étendant à tous les personnels le même statut conventionnel.


3. Restreindre le champ d’intervention de l’Etat

Le rapport souligne que la réglementation doit être moins systématique. Elle doit en revanche reposer sur quelques principes clairs et affirmés, et laisser un choix plus large de solution pour leur application, en fonction des situations.