ERP - Immeuble de grande hauteur

ERP - Immeuble de grande hauteur

Un décret traite des conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. Il porte en particulier sur les bâtiments dit d'habitation qui abritent un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes.

Ainsi, les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Lorsque ces établissements disposent de locaux d'hébergement pour le public, les travaux qui conduisent à leur création, à leur aménagement ou à leur modification ne peuvent être exécutés qu'après délivrance de l'autorisation après avis de la commission de sécurité compétente.

Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur, JO 18 Septembre 2009

Pour en savoir plus :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


source : lagazettedescommunes.com

Merci pour cet article Administrateur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

chris667 a écrit:

Merci pour cet article Administrateur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et règles de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes, et sont de ce fait, soumis à des règles particulières concernant notamment l'incendie. Ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d'un incendie (avec prise en compte de certaines particularité, comme le fait que l'établissement héberge des personnes âgées dont la mobilité est réduite).

Pris dans la continuité de la loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret (n°2009-1119) du 16 septembre 2009, renforce les exigences de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment en ce qui concerne les conditions d'évacuation des personnes, et surtout donne une définition claire de ces immeubles.

L'immeuble de grande hauteur (IGH) est celui à usage principal d'habitation dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres et au plus à 50 mètres, et dont les locaux autres que ceux à usage d'habitation répondent, pour ce qui concerne le risque incendie, à des conditions d'isolement par rapport aux locaux à usage d'habitation.
Pour les immeubles de grande hauteur, le décret prévoit une classification détaillée en fonction selon s'il agit d'un immeuble à usage d'habitation ; à usage d'hôtel ; à usage d'enseignement ; à usage de dépôt d'archives ; à usage de tour de contrôle ; à usage sanitaire ; ou encore à usage de bureaux.

L'immeuble de très grande hauteur (ITGH) est constitué par tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Ces dispositions s'appliqueront aux demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations relatives aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur, déposées à partir du 1er janvier 2010.

Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.

Concernant les ITGH, quelqu'un sait s'il faudra une formation spécifique?

Edel a écrit:

Concernant les ITGH, quelqu'un sait s'il faudra une formation spécifique?

Mise à part "Parachutisme" je ne vois pas ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Tout ce que je peux te dire c'est qu'actuellement, le Réglement ITGH est en stand bay, dans la mesure ou "personnes" ne veux s'engager sur la structure, ce qui a "bloqué" certains projets "gigantesques" en France
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

fandom a écrit:

Edel a écrit:

Concernant les ITGH, quelqu'un sait s'il faudra une formation spécifique?

Mise à part "Parachutisme" je ne vois pas ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Tout ce que je peux te dire c'est qu'actuellement, le Réglement ITGH est en stand bay, dans la mesure ou "personnes" ne veux s'engager sur la structure, ce qui a "bloqué" certains projets "gigantesques" en France
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

c'est nase...

ERP - Immeuble de grande hauteur ????

pour moi un ERP est un Etablissement Recevant du Public
sauf erreur de ma part

Administrateur a écrit:

ERP - Immeuble de grande hauteur

Un décret traite des conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. Il porte en particulier sur les bâtiments dit d'habitation qui abritent un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes.

Ainsi, les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Lorsque ces établissements disposent de locaux d'hébergement pour le public, les travaux qui conduisent à leur création, à leur aménagement ou à leur modification ne peuvent être exécutés qu'après délivrance de l'autorisation après avis de la commission de sécurité compétente.

Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur, JO 18 Septembre 2009

Pour en savoir plus :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


source : lagazettedescommunes.com

Lis bien l'intitulé de l'article mis par Admin, je l'ai mis en rouge, c'est un article qui parle de l'évacuation DANS les ERP ET les IGH ...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]