L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi...

L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?

La réponse de Maître Catherine MEYER-ROYERE
Avocate au Barreau de Toulon


Il incombe à l’employeur d’assurer la prévention de toute situation potentiellement dangereuse pour les salariés de son entreprise. En outre, l’article R. 4228-22 du Code du travail interdit à l’employeur de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.

L’employeur peut donc procéder à des dépistages d’alcool parmi le personnel de l’entreprise sous certaines conditions :

1. Il faut que ces dépistages se réalisent dans un souci de prévention de risque (la présence d’une certaine dangerosité liée aux conditions de travail est nécessaire et ces dépistages ne doivent pas avoir comme unique but de piéger le salarié).
2. Il faut que l’employeur en ait prévu les modalités dans le règlement intérieur.

L’éthylisme peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire selon les circonstances une faute grave.

La Cour de cassation admet que l’état d’ébriété révélé par l’alcootest réalisé sur les lieux de travail par un supérieur hiérarchique conduise à un licenciement à la double condition que l’abus d’alcool soit susceptible d’exposer des personnes à un danger et que le règlement intérieur prévoit les modalités de contrôle en permettant la contestation (Cass soc. 22 mai 2002 n°99-45.878 et Cass. Soc., 24 février 2004, n° 01-47.000).

On peut légitimement penser que la même logique s’applique pour les dépistages de drogue (pouvoir disciplinaire dans le cadre du règlement intérieur ayant pour but de prévenir les risques). Attention toutefois à ce que l’employeur ne commette pas un abus de droit en employant des moyens disproportionnés aux buts recherchés.


source : juritravail.com