Mode d’emploi anti-harcèlement moral

Mode d’emploi anti-harcèlement moral



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est ce que cela a toujours exciter le harcelement
pourquoi les gens utilise cette pratique
est en plus ses trés dur a prouver
moi au niveau de mes collégue je me suis habituer j'en est un qui me dit toujours des choses négatif que je l'écoute plus a force est je me barre trés vite
mais quoi faire puisque je sais qu'il ne m'aime pas
je pense que l'on fini par si habituer et je me dit il est deprimé
le collégue

D'autres membres ont ils vécus le harcèlement moral, par l'employeur ou venant d'un client sur site

ouais, quand j'étais commercial, aprés l'Armée.... ben, ils ont reussi à me faire faire une dépression. Ma femme m'a "secoué" les puces (heureusement qu'elle est là, elle). Je me suis repris aprés 2 mois de lamentation sur moi, et.... j'ai chopé mon boss par le col lors d'un repas entreprise, dans un coin sombre.... je lui ai sorti deux ou trois vérité para (pas de prud'hommes, mais une promesses de soupe à la phallange), il a eut très peur je pense... et m'a laissé tranquille.
Quelques temps plus tard, il s'est trouvé un bouc emissaire.... qui l'a mis aux prud'hommes.

Débutant dans la vie civile mon 1er patron m'a exploité et n'arrêtait pas de me dire que je ne trouverais rien mise à part sa boîte . Je bossais 24h00 sur 24h00 pratiquement comme intervenant et je m'occupais des mises en place ads et mc , plus les inters etc.... Un jours j'étais assie le tel sonne je me léve brutalement et boum! je suis resté "coincé ", je ne pouvais plus bougé le bras droit et ma nuque qui était presque bloqué. Je suis parti en inter quand même , et aprés chez le toubib . Par la suite dépression ,en plus de ma "fracture de fatigue". 3 semaines plus tard je lui ais inculqué ma façon tap , une bonne giffle à l'ancienne bien appuié sous la pomette . Mais il m'a gardé quand même , et aprés je me suis trouvé une autre boîte . Enfin de compte il m'a utilisé sachant que j'étais ancien militaire donc droit et bosseur donc pour mon 1er patron

je vois que pour nous, c'est toujours la même chose, et que la méthode dite de la baffe marche bien mort de rire

ah! la baffe !
Rien de telle!
un de mes adj me disait "une bonne baffe , et mieux dque de longue explication"
(pour info adj, veut dire adjudant, et un adj a une certaine façon de pensé! , lol )

Fonce sur le groupe les militaires avosordres

Moi personnellement non , mais il y a 2 mois une collegues à subit un harcelement moral par le responsable securite du site ,malgres que nous l'avions signaler à l'agence et que celle ci n'a pas bouger , ma collegue a voulu mettre fin à ses jours . Maintenant plainte à la gendarmerie et procedure au tGI qui sera tres longue.

Bsr tous ;)

Un petit extrait de mes conclusions à la Cour d'Appel sur le sujet d'un harcèlement moral:

subissant un harcèlement moral émanant du chef de poste M. M*, j'ai contacté la Sté A.* en l'occurence M.* qui m'a répondu le 29.04.2004 où il me confirmait qu'il prenait acte " de certains faits et gestes de M. M* et lui transmettait des instructions inhérentes en sa qualité de chef de poste".

Toutefois cette pièce n° sera oubliée par l'employeur.

Il est évident qu'il y a eu harcèlement moral puisque j'ai informé à plusieurs reprises l'employeur des agissements de son chef d'équipe avide de pouvoir et qu'il n'y a eu aucune modification dans le comportement de ce dernier car la Sté A.*en laissant s'éterniser cette escalade anti-sociale a cautionné cette méchanceté moderne comme une qualité à suivre: sans mauvaise conscience et en toute impunité.

Le bilan relationnel au sein de la Sté A.S.G est catastrophique même l'A.N.P.E. de la Gironde pourrait qu'en attester au vu du nombre des offres d'emploi publiées auprès de son organisme.



Il est sans doute utile de rappeler à l'employeur l'article 1383 du Code Civil précisant que "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence".

Question négligences il y en a eu à profusion.

J'avais même informé lors du courrier de licenciement (pièce n° ) que M. M*chef de poste s'en prendrait rapidement à un autre salarié en l'occurence M. C* ce qui a été fait puisque cet employé a été frappé par M. M*le salarié choyé du chef de poste.

Alors que j'avais avisé par lettre (pièce n° ) l'employeur que ce M. M* était largement favorisé puisque cet élément se comportait de façon irrespectueuse voire illégale (présence de bouteille d'alcool; abandon de poste) et qu'il n'était aucunement sanctionné par son chef de poste ni par la société.



L'employeur prétendra qu'il y a spéculation mais il est démontré par moultes pièces qu'il a laissé se perpétuer les exactions en provenance de ses deux éléments puisque des témoignages ultérieurs ont été constitués et sont fondés après constatations de la présence de bouteilles d'alcool dans l'armoire de M. M* (pièce n° ), dépositions de médecins avec I.T.T. judiciaire et ce après les coups portés par M. Markowski à l'encontre de M. C* et autres déclarations officielles de plusieurs salariés contrecarrant les affirmations élaborées par l'employeur.


Par un courrier reçu par la Caisse primaire d'Assurance maladie
(pièce n° ), vous pourrez constater M. Le Président que la Sté A.* ira jusqu'à discréditer M. C* la victime rouée de coups et laissée au sol au profit de son agresseur M.M*en inversant les roles et de plus tentant de se déresponsabiliser en inventant un faux prétexte de rixe en dehors du travail alors qu'en fait il s'agit d'un fait pendant la relève et sur le lieu de travail.

Je vous donnerais promis la réponse de la Cour d'Appel:coucou:

@+

Je serais en effet interessé d'avoir la réponse de la cour d'appel

Admin,

Promis dès que j'obtiens une réponse, ça sera fait vu que je passe le 18.09.07 à Bordeaux.
Ca va fumer mort de rire
@+

Préviens moi chris je suis à Bégles à 2mns de Bordeaux si tu veux un coup de mains n'hésite pas :meilleu:

Bjr,
C'est gentil, nous aurions pu rencontrer avant pour échanger quelques tuyaux...mais dans le cas présent et comme dans d'autres auparavant je suis mon propre avocat;)

Je vais me les bouffer ces empaffés :embrouille:

@+

de tout coeur avec toi

Merci Buru:coucou 3::bonjourpaix:

Tiens plus d'info sur la boite en question[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Rempla' [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

@+

Harcèlement au Travail : Voici 8 Conseils pour s’en Sortir

Pour les femmes, le harcèlement subi n’est pas seulement moral, mais « de genre » et sexuel.

Le harcèlement dit « de genre » se traduit par un mépris systématique de la femme, un sexisme ambiant, que le psychiatre Christophe Dejours nomme le « cynisme viril ».

Cette misogynie explique pourquoi les femmes cadres gomment fréquemment leur féminité pour se faire respecter. Par ailleurs, les femmes enceintes sont nombreuses à être vivement « incitées » à ne pas revenir travailler après leur congé maternité et les mères d’enfants en bas âge sont découragées par la technique des réunions tardives.

Enfin, 2 % des femmes subissent un harcèlement sexuel défini par la loi comme le « fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Marie Pezé a noté par ailleurs que 30 % des femmes harcelées déclenchaient un cancer du sein, de l’utérus ou des ovaires.

1- Reprenez le dessus
L’expérience le prouve : plus vous subirez des persécutions, moins vous pourrez réagir et plus le harceleur s’en donnera à cœur joie. Donc, cessez d’encaisser les humiliations sans broncher, décidez d’agir. Analysez la situation ; déterminez quel but poursuit votre harceleur ; identifiez vos points forts (compétences, soutien, fonction, etc.) et vos points faibles (sexe, âge, concurrence, etc.).

2- Informez-vous
Consultez les sites dédiés à ce sujet ; vous vous sentirez moins seul(e) et mieux armé(e). Ils sont listés sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Avocat au Barreau de Paris, auteur de “Le harcèlement au travail” (éd. Delmas), Maître Ravisy met à disposition, sur son site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
les textes de loi relatifs au harcèlement ainsi qu’un test « pour évaluer la nature et la gravité du processus de harcèlement ».

3- Faites constater la dégradation de votre état de santé
Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail si nécessaire, puis avec le médecin du travail. Celui-ci interviendra auprès de l’employeur pour que la reprise du travail n’ait lieu qu’après aménagement du poste de travail, avec séparation par exemple des personnes en conflit, ou pour déterminer l’inaptitude temporaire au travail. Même si le harcèlement moral est considéré comme une maladie professionnelle, selon Maître Ravisy, « la victime a tout intérêt à obtenir la qualification d’accidenté(e) du travail, dont les avantages sont nombreux, puisque la qualification “accident du travail” modifie, dans de très larges proportions, l’approche psychologique et judiciaire ».

4- Demandez de l’aide
« Le danger le plus grave à nos yeux résulte du silence presqu’absolu observé par ceux qui pensent pouvoir assumer seuls le processus d’usure mentale qu’ils endurent », insiste Maître Ravisy. Parler permet de reconnaître le harcèlement subi, de sortir de l’isolement et de se faire aider. Contactez la DRH, les délégués du personnel et syndicaux, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’Inspection du travail, mais aussi vos collègues car, selon la Dre Dorothée Ramaut, « un appui sans réserves des collègues de travail est capable, à lui seul, de briser les possibilités d’intervention du “harceleur” ».

5- Etayez votre dossier
Depuis janvier 2002, c’est à la personne harcelée d’établir les faits. Notez toute parole ou agissement stigmatisant le harcèlement et gardez copie de toutes les traces écrites (courriels, notes de service, etc.). Demandez à vos collègues de travail, témoins des faits, des « attestations circonstanciées ». Informez-vous sur le passé du harceleur. A-t-il déjà poussé un ou plusieurs salariés à la démission ? Recueillez ces témoignages.

6- Sortez de l’entreprise
L’arrêt de travail permet d’échapper un temps à l’emprise psychique du harceleur. Beaucoup, au bout du rouleau, démissionnent. Maître Lopes Dos Santos, avocate au sein du Cabinet Ravisy, se veut rassurante : « Cela n’enlève pas l’espoir d’être indemnisé car la démission peut être requalifiée par le juge prud’hommal en un licenciement abusif. Lorsque le salarié reste en poste, il lui est possible de demander au juge de résilier le contrat de travail aux torts de l’employeur. Si la situation est intenable, il peut quitter son emploi et faire constater par le juge que ce départ a été causé par l’auteur du harcèlement.»

7- Demandez réparation
Deux solutions : saisir le conseil des prud’hommes ou aller au pénal. Aux Prud’hommes, la sanction n’est qu’indemnitaire. Au pénal, il y a dédommagement et risque d’emprisonnement (1 an maximum). Maître Lopes Dos Santos demande parfois en plus la publication dans la presse spécialisée du jugement condamnant l’employeur : « Cela permet aux personnes harcelées d’être reconnues publiquement comme victimes, de retrouver leur dignité et de pouvoir montrer à tous que justice a été faite en leur faveur. »

8- Suivez une psychothérapie brève
Les techniques de dévalorisation du harceleur (en entreprise ou… en couple) font des ravages psychologiques : perte de confiance en soi, culpabilité, honte, humiliations répétées, perte de ses repères, isolement etc… qui peuvent aller jusqu’à la violence physique.

bonjours chris33140



alors sa a donnée quoi ???... ton tribunal

Une remarque répétée ne veut pas dire harcèlement

La Cour de cassation vient de rappeler que l'employé qui reçoit des remarques répétées de son patron n'est pas systématiquement victime d'un harcèlement moral.

l'employé qui reçoit des remarques répétées de son patron n'est pas systématiquement victime d'un harcèlement moral rappelle la Cour de Cassation. Les juges ont donc donné tort à une salariée qui se plaignait d'avoir reçu de nombreuses remarques de son entreprise et soulignait qu'elles avaient été faites par l'envoi de lettres recommandées.

Pour un harcèlement moral, quelques jours suffisent
France Télécom: information judiciaire pour "harcèlement moral"


La salariée estimait que l'on espérait ainsi l'intimider et la pousser à la démission. Mais, a noté la Cour, chacune des lettres avait pour objet de lui rappeler l'obligation de respecter les horaires de travail, ce qui ne relève pas du harcèlement.

Dégradations des conditions de travail

Le harcèlement est constitué d'agissements répétés, selon la loi, qui peuvent être rapprochés et créer un harcèlement en quelques jours ou quelques heures, a récemment jugé la Cour (lire l'article). Mais cette fois, elle a distingué entre les remarques justifiées réitérées et les remarques destinées à déstabiliser le salarié, qui seules sont interdites.

Selon la loi, il y a harcèlement lorsque des agissements ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Toute remarque d'un supérieur hiérarchique, même répétée, ne répond donc pas à cette définition.

source : lci

• Harcèlement moral, souffrance au travail-Pour mieux comprendre le rôle des Médecins

droit-medical.com-Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d’alerte.

L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio-dépressifs liés au travail…
Toute personne peut être victime, dans l’exercice de son travail, d’agression physique ou verbale, de violence, de la part collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Qu’est-ce que le harcelement moral ?

Ces termes figurent dans le code du travail( art L 1152-1) et dans le code pénal avec la même définition: « harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel »1.

Harcèlement moral : organisation du travail ou perversion narcissique ?

La survenue de harcèlement moral dans une entreprise peut être attribuée à une déviance individuelle ou à un mode de management particulier, une nouvelle organisation du travail.
Les dysfonctionnements dans les organisations sont source de souffrance psychique pour les salariés.

Selon Philippe Davezies, chercheur en santé au travail, le monde du travail est aujourd’hui traversé par des conflits qui ne trouvent plus d’expression collective dans les modes de régulation hérités des époques antérieures. La souffrance au travail tend à s’exprimer de plus en plus sur un mode individualisé. Les psychologues et les psychiatres sont ainsi confrontés à une souffrance dont les ressorts ne sont plus à rechercher dans l’histoire infantile, mais dans celui des relations de travail.

Selon Christophe Dejours, le harcèlement moral a toujours existé dans le milieu du travail, ce qui a changé c’est « la passivité et l’absence de solidarité de la part des collègues de la victime du harcèlement, et la profonde transformation du sens de la justice, dans le monde du travail ». On observe actuellement une perte de liens entre les individus, d’où un accroissement de la solitude de chacun. L’absence de soutien de la part des collègues est un facteur aggravant.
A l’origine de la dégradation de la relation, on trouve presque toujours un conflit de travail. Dans bien des cas la situation est prise en charge à un stade trop avancé, la seule solution consistera alors à retirer la victime de son poste de travail.

Critères diagnostiques du harcèlement moral

Les exemples en faveur d’un harcèlement ne manquent pas. La victime est menacée verbalement, sans qu’il lui soit possible de s’exprimer. Il est demandé aux autres salariés de ne plus lui parler, de faire comme si elle n’existait plus. Tous les sièges de son bureau, à l’exception du sien, sont supprimés, afin d’être certain que la victime ne recevra personne. Elle fait l’objet de moqueries. Les tâches qui lui sont confiées ne sont pas de son domaine de compétence, trop complexes ou, au contraire, dévalorisantes et très inférieures à son niveau de compétence.

Que peut faire le médecin ?

Face à un salarié qui présente des signes de souffrance au travail, il faut l’inciter à effectuer une déclaration d’accident du travail. Pour établir cette déclaration, il faut un fait certain (la certitude prime désormais sur la soudaineté du fait, la lésion psychique est assimilée à une lésion corporelle). Pouvoir préciser, comme pour tout accident du travail, l’existence du fait accidentel, l’horaire exact, le lieu. Cela peut s’avérer difficile, si aucun salarié ne veut témoigner. La victime se retrouve alors dans une situation d’isolement complet.

Certaines règles doivent être observées par le médecin pour la rédaction du certificat médical initial dans un cas de souffrance au travail : il doit noter ce qu’il observe et ce que le salarié avoue, mais il ne doit pas établir de relations de cause à effet. Il ne doit jamais utiliser le terme de «harcèlement moral», car il s’agit d’un terme juridique. L’ordre des médecins a insisté sur ce point à plusieurs reprises.

Cette déclaration d’accident du travail aura entre autres objectifs celui d’alerter l’entreprise, ainsi que le médecin du travail. En effet les déclarations d’accident du travail sont analysées par les entreprises lors des réunions trimestrielles d’hygiène et de sécurité (dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés) auxquelles assistent le responsable de l’entreprise, le médecin du travail et des salariés de l’entreprise. L’observation de plusieurs déclarations de souffrance morale pour des salariés dans une même entreprise ou un même service pourra inciter les membres du comité d’hygiène et de sécurité à réaliser une enquête, comme l’étude des conditions de travail, par exemple, afin d’envisager une action de prévention.

Informer son employeur

Un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral par un supérieur hiérarchique doit en informer son employeur.
Selon l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 20072 : un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique doit rendre compte à son employeur des agissements de ce supérieur et de l’état dont il souffre. S’il n’en informe pas son employeur, il ne pourra pas exiger de ce dernier des dommages et intérêts pour harcèlement moral. En effet, un employeur non informé ne pourra pas tenter de remédier au problème.

Tout employeur doit prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les actes de harcèlement moral dans son entreprise3.
L’employeur est soumis à une obligation de résultat. Dans le cas contraire, il pourra avoir à répondre des actes de harcèlement commis par un salarié de son entreprise. Un chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée même s’il n’a pas commis lui même les faits de harcèlement4.
Le document unique pour l’évaluation des risques professionnels (obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001) doit comporter l’évaluation du risque psychosocial et la prévention mise en place par l’entreprise.

Rôle du médecin du travail

Tout salarié en état de souffrance morale au travail ou qui s’estime victime de harcèlement moral peut demander à rencontrer le médecin du travail. S’il est en activité, il s’agit d’une visite médicale spontanée à la demande du salarié. S’il est en arrêt de travail, il s’agit d’une visite médicale de pré reprise.
Depuis la réforme de 2004 intervenue en santé au travail, les visites médicales n’ont lieu que tous les 2 ans pour les salariés non soumis à des risques particuliers, ce qui laisse le temps à une situation de travail de se dégrader.

Le médecin du travail5 est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, notamment en ce qui concerne la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, les risques d’accidents du travail ou ceux liés à l’utilisation de produits dangereux. Le harcèlement moral est une nuisance professionnelle à laquelle peut être exposé le salarié à l’occasion du travail.

Des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail ont vu le jour dans de nombreuses régions de France. Ce sont des consultations multidisciplinaires (psychiatres, médecins du travail, juriste, psychologues, etc.). Toutes les personnes qui, dans leur travail, s’estiment victime de maltraitance, harcèlement, conflits, dégradation majeure des relations professionnelles peuvent être adressées à ces consultations.
Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour la souffrance morale au travail. Quand un salarié contracte une maladie qu’il attribue à son travail, mais que celle-ci ne correspond pas aux critères d’un tableau de maladie professionnelle, le salarié à un recours possible devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ses membres statuent sur le lien entre la pathologie et les conditions de travail.
Des troubles anxio-dépressifs sont actuellement très régulièrement reconnus en maladie professionnelle après examen par cette commission. Il faut savoir qu’une reconnaissance en maladie professionnelle est incompatible administrativement avec une demande ultérieure, pour le même problème de santé, d’invalidité dans le cadre de la maladie ordinaire. Par conséquent, pour une personne qui présente des séquelles traumatiques graves, il peut être préférable de ne pas faire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, si une demande d’invalidité est envisagée dans un deuxième temps.

Harcèlement moral : mauvais pronoctic

Un salarié victime de harcèlement moral peut obtenir réparation des dommages ou préjudices subis. Les avis sont très partagés quant au bienfait de cette réparation, selon certains la réparation judiciaire pourrait entraver le processus de guérison.
Plusieurs études mettent en évidence le mauvais pronostic médical et socioprofessionnel des situations de harcèlement moral professionnel présumé. Bien souvent, les salariés perdent leur travail, n’obtiennent pas réparation devant la justice et présentent des séquelles traumatiques graves.

Une évolution favorable des situations de souffrance au travail est liée à la brièveté de l’exposition au harcèlement moral. L’enjeu est donc de dépister le plus tôt possible ces situations et d’assurer la prise en charge des victimes. Néanmoins les données récentes objectivent l’importance des facteurs organisationnels dans les altérations de la santé mentale au travail. L’action sur ces facteurs est la seule approche qui permette une réelle prévention primaire et le passage d’une prise en charge individuelle à une prise en charge collective de la souffrance psychique au travail.
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le 19 juin 2008

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