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Sujet: A suivre : Conseil économique de Sécurité .... Sam 31 Jan 2009 - 12:26
13ème législature
Question N° : 38594
de M. Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse )
QE
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11061
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives
Analyse :
conseil économique de sécurité. composition
Texte de la QUESTION :
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la déclaration, faite le lundi 15 décembre 2008, portant création d'un conseil économique de sécurité chargé de faire des propositions sur les partenariats mêlant secteurs public et privé pour les questions de sécurité. Il lui demande donc comment elle compte constituer ce conseil indépendant mais également annoncer un calendrier des propositions.
Sujet: A suivre : Conseil économique de Sécurité .... 
par BARB0SA Mar 7 Mai 2024 - 13:05
