3 points à connaître sur l'inaptitude

3 points à connaître sur l'inaptitude

Vous étiez en arrêt de travail et vous allez reprendre votre travail. Au préalable, vous devez consulter le médecin du travail afin que celui-ci constate votre aptitude ou votre inaptitude à occuper vos fonctions.
La déclaration d'inaptitude entraîne alors plusieurs conséquences.

1/ Seul le médecin du travail peut reconnaître un salarié inapte

Seul le médecin du travail peut reconnaître un salarié inapte à occuper un poste de travail.
Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude qu’après deux examens médicaux successifs espacés de 15 jours et après étude du poste du salarié.

Contestation : le salarié ou l'employeur peuvent estimer que la déclaration d'aptitude ou d'inaptitude faite par le médecin du travail n'est pas fondée. Dans ce cas, c'est l'inspecteur du travail qui sera amené à trancher.

2/ Votre employeur doit chercher à vous reclasser

Si le médecin du travail vous déclare inapte, votre employeur doit chercher à vous reclasser sur un autre poste :
• dans toutes les entreprises du groupe s’il s’agit d’un groupe d’entreprises ;
• d’après les préconisations du médecin du travail ;
• le poste proposé doit être approprié à vos capacités ;
• cet emploi doit être aussi comparable que possible à votre emploi précédent ;
• les délégués du personnel doivent être consultés préalablement sur le reclassement qui vous est proposé ;
• la proposition de reclassement doit être réalisée dans le délai d’un mois.

Si le nouvel emploi implique la modification de votre contrat de travail, vous êtes en droit de le refuser. L'employeur doit alors rechercher un nouveau poste.

3/ Votre employeur peut vous licencier si le reclassement est impossible ou si vous le refusez

Si aucun poste adapté n'existe, ou que vous avez refusé le ou les postes proposés, l'employeur peut vous licencier.

Si l’inaptitude fait suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous percevrez :
- une indemnité compensatrice de préavis ;
- une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).


Source : juritravail.com