Accident du travail à l'usineRenault en 2001 : huit mois avec sursis

Accident du travail à l'usineRenault en 2001 : huit mois avec sursis

Mardi, une affaire datant de près de sept ans a été jugée au tribunal correctionnel. En 2001, un employé de la société La Hulotte décédait des suites d'un accident du travail survenu le 26 octobre sur le site de l'usine Renault Georges-Besse à Cuincy.

Quelques jours avant le drame, Renault avait demandé à la société Ecodis de venir diagnostiquer une fuite d'air comprimé sur un lanterneau de désenfumage (*) installé par cette dernière. La veille de l'accident, Ecodis avait envoyé un fax à son sous-traitant, La Hulotte, pour demander l'intervention de l'un de ses salariés. Une sous-traitance dont Renault n'a jamais eu connaissance mais qu'elle n'a finalement jamais dénoncée.

Il est environ 7 h 45 lorsque le drame se passe. Hervé Leriche commence seul son intervention sur une nacelle élévatrice à 15 mètres de hauteur. En cherchant les fuites, il se coince la tête au niveau du système d'ouverture du lanterneau et s'étouffe progressivement. Dans sa souffrance, l'homme crie le prénom de Michel, celui du prévenu qui est, ce mardi, cité à la barre.

À l'époque des faits, Michel B. est conducteur de travaux pour la société Ecodis. Il est aussi bénéficiaire de délégation de pouvoir, ce qui le rend pénalement responsable d'une infraction commise par lui ou par une personne sous ses ordres. Ce 26 octobre 2001, il a rendez-vous à 8 h avec la victime pour « faire un point et régler les derniers détails ». Lorsqu'il arrive sur les lieux, Hervé Leriche est, selon ses dires, déjà coincé dans le lanterneau. Pour tenter de le libérer, Michel B. actionne deux boutons : « J'ai appuyé sur les bouteilles de CO2 puis ensuite j'ai purgé le circuit ». Une manipulation fatale, selon Me Six, l'avocat de la partie civile : « C'est le contraire qu'il fallait faire (...) Il n'a toujours pas compris qu'il est à l'origine de l'accident et du décès. En déclenchant le C02, il referme la victime sur les vérins qui l'étouffent progressivement. » Une version que la défense contredit, s'appuyant sur une contre-expertise effectuée deux ans après l'accident. Elle révèle que le régulateur (le sélecteur de pression) aurait été monté à l'envers. « La victime a ouvert alors qu'elle était à l'intérieur. Elle s'est retrouvée coincée en déclenchant le mécanisme », lance Me Dana. Qui plaide la relaxe.

Autre débat, celui de la sécurité, sur lequel le président Darvennes s'attarde. Il interroge le prévenu sur ses compétences en matière de sécurité : « Connaissiez-vous ce nouveau modèle de lanterneau ? Vous ne sembliez pas savoir vous en servir. » Autre question : « Pourquoi ne pas avoir transmis les consignes de sécurité ? ». Le prévenu se défend : « Il devait m'attendre avant d'intervenir ». Autre anomalie remarquée : la notice du lanterneau remise n'était pas conforme aux exigences de sécurité.

Le vice-procureur requiert quatre mois de prison avec sursis : « La victime n'aurait jamais dû prendre le risque de monter seule mais ce qui n'empêche pas de rechercher la responsabilité pénale d'un spécialiste qui a omis des règles de sécurité ». Après dix minutes de délibéré, Michel B. est condamné à huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Les parties civiles (dont l'épouse du défunt, également gérante de la société La Hulotte) ont été jugées recevables. Elles demandent 600 000 E de dommages et intérêts à la société Ecodis. La liquidation de ces dommages et intérêts est prévue au mois de décembre. • M-C. D.

> (*) Construction en surélévation sur un toit pour l'éclairage et la ventilation.