Les établissements classés SEVESO

Les établissements classés SEVESO

La directive SEVESO et ses origines

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986, ayant gravement pollué le Rhin après l’incendie d’une usine de produits agropharmaceutiques

Le cadre européen de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II qui a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février 1999.

Cette directive a été notamment transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d’application du 10 mai 2000 prévoient notamment des dispositions organisationnelles à mettre en œuvre par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs.

Sa mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets. D’autres aspects, comme l’information et la participation du public, se voient également renforcés. Il ne peut y avoir de progrès dans la maîtrise des risques sans information transparente des employés et des riverains des installations.

A noter enfin, pour mémoire, que la directive 96/82/CE a fait l’objet de modifications récemment introduites par la directive 2003/105/CE du 16/12/2003. Ces nouvelles dispositions prennent en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et du retour d’expérience des différents accidents survenus au sein de l’Union Européenne depuis quelques années (pollution du Danube par des cyanures en janvier 2000 suite à l’accident de Baia Mare en Roumanie, explosion d’artifices à Enschede aux Pays Bas en mai 2000, explosion AZF à Toulouse en septembre 2001). Le champ d’application de la directive SEVESO II a ainsi étendu les principales modifications portant sur les nitrates d’ammonium et les engrais, les liquides inflammables, les explosifs, les produits dangereux pour l’environnement et certains carcinogènes.

Source : installationsclassees.ecologie.gouv.fr

un site compression d'gaz peut etre classe ou pas dans cette categorie
si ca explose bjr les degats ca pulverise une bonne partie de tout ce qu'il y a au alentour , j'comprends mieux maintenant pourquoi autour du site il n'y a que des champs

claire a écrit:

un site compression d'gaz peut etre classe ou pas dans cette categorie
si ca explose bjr les degats ca pulverise une bonne partie de tout ce qu'il y a au alentour , j'comprends mieux maintenant pourquoi autour du site il n'y a que des champs

on appèle cela des zones de servitudes que généralement les sociétés achètent les terrains pour éviter des constructions.

mersea a écrit:

claire a écrit:

un site compression d'gaz peut etre classe ou pas dans cette categorie
si ca explose bjr les degats ca pulverise une bonne partie de tout ce qu'il y a au alentour , j'comprends mieux maintenant pourquoi autour du site il n'y a que des champs

on appèle cela des zones de servitudes que généralement les sociétés achètent les terrains pour éviter des constructions.

ok , mais la occupe par l'agriculture et par des vaches aussi il n'y a que ca autour du site , le premier village est a meme pas 5 min parcontre en voiture

Mon site est classée SEVESO, leurs terrain autour c'est des grand parc auquel il loue aux agriculteurs pour y mettre des bovins, ou soit des vergers.

oui c'est légal car les calculs des zones de danger n'est pas toute la société mais l'endroit ou ce trouve le danger et il est établi que nous appelons des scénario et à partir de ça ils prévoient la zone d'impact.(c'est l'endroit où en cas d'explosion sera durement toucher)

cela parrait assez logique sinon iln'y aurai même pas de bureaux sur le site

Fichier national des etudes d'impact
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Remarque: _l'etude de danger et l'etude d'impact sont obligatoires pour les ICPE classeés avant leurs démarrages

_Chaque ICPE a ses propres Zones de (*danger*): ZEM, ZEI, ZER:zone a effet mortel, zone à effet irréversible, zone à effet réversible

un agent de seurité travaillant sur un sevesso II,est en general sur l'intersection de la ZEM et ZEI