Mise en congé d'office et CDD

bonjours a tous

je vous expose le problème

nous sommes une équipe de 5, nous ne somme jamais payés en temps et en heure, nous sommes victimes d'abus d'autorité , nous sommes egallement ictimes de graves manquements a la convention collective, bnous avons donc écrit a l'inspection du travail

aujourd'hui mon collègue a reçu un recommandé LRAR avec mise en congé d'office, jusqu'a la fin du CDD

je voudrai savoir si cela est légal

vous en remerciant

je me suis permis de te déplacer le sujet dans la rubrique faite pour ça

bigdev a écrit:

bonjours a tous

je vous expose le problème

nous sommes une équipe de 5, nous ne somme jamais payés en temps et en heure, nous sommes victimes d'abus d'autorité , nous sommes egallement ictimes de graves manquements a la convention collective, bnous avons donc écrit a l'inspection du travail

aujourd'hui mon collègue a reçu un recommandé LRAR avec mise en congé d'office, jusqu'a la fin du CDD

je voudrai savoir si cela est légal

vous en remerciant

Non, ce n'est pas légal, c'est même considéré comme une mesure vexatoire au regard de la loi et c'est puni par les prud'hommes qui assimilent cela, à juste titre, à du harcellement. La suite? easy.... courrier LRAR à l'employeur avec copie à la DDTE et lancement de procédure juridique pour harcellement. Du reste, sieur Admin et sieurs modos, ne serait il pas judiciable de créer un topic "flop" des sociétés verreuses et "in" des bonnes sociétés? ce la se fait sur d'autres sites et je vous garantie que nos collègues y regardent à deux fois avant de s'embringuer auprès de ces pseudos sociétés de sécurité. Je suis cadre dirigeant mais ces manières me font gerber.....Ce doit être pour cela que je n'ai jamais de soucis avec mes IRP....

a quels texte de loi puis je me referer? j'ai décidé de le poursuivre aux prud'hommes pour tout les manquements concernant la convention collective et au civil pour le harcellement moral (paye amputée d'1/4 jamais a date fixe, reproches injustifiés permanent avec souvent vulgarité, puis maintenant les congés d'office suite a la lettre a l'inspecteur du travail)

que pensez vous qu'il soit le plus judicieux de faire?, passer par un avocat ou par un syndicat pour la procédure prud'hommalle?

jj'ai uoblié de préciser, nous sommes 2 de plus a avoir reçu le meme genre de LRAR (dont moi malheureusement)

voici le contenu de la lettre de que je vais lui envoyer par LRAR


Copie adressé a la DDTEFP



Objet : Réponse a la LRAR modifiant mon planning



Monsieur,



Par la présente je me vois dans l’obligation de vous rappeler certains articles du code du travail et de la convention collective



Vous m’obligez a prendre des congés a la fin du mois, or je n’ai nulle envie d’en prendre, de plus vous n’avez nullement le droit de me les imposer a la date de réception de la modification de planning :

Les salariés doivent avoir eu connaissance de la période des congés retenue (par note de service ou par voie d'affichage) dans l'entreprise, au moins deux mois avant le début de cette période (c. trav. art. D. 223-4, al. 1).

Par ce fait je vous mets en demeure de modifier mon planning sous huitaine et d’y enlever les périodes de congés que vous souhaitez m’imposer



A l’heure actuelle il s’agit d’une mesure vexatoire a mon encontre,



De plus je vous rappelle que mon contrat est un contrat a durée déterminée pour accroissement temporaire de l’activité découlant d’un nouveau contrat



Concernant le coefficient :

La convention collective prévois un coefficient 140 aux conducteur canins après leur période d’essai, or ma période d’essai a pris fin le 22 janvier 2008, et mon coefficient reste a 120

Ainsi je vous met en demeure de régulariser cette situation sous huitaine.





De plus , il est bien précisé sur mon contrat que j’occupe un poste de maitre chien , et non pas un poste d’agent d’exploitation, je vous demanderai donc de modifier mon planning en tenant compte de ce fait


qu'en pensez vous?

En fait l'employeur peut t'imposer des dates de congés en cas de situation exceptionnelle comme la fermeture par exemple ou la cessation d'activité ou le redressement judiciaire. Il est toutefois convenu qu'une information doit être faite auprès du salarié. Juste un conseil. Pour le premier courrier, ne mets pas en demeure, demande une modification et un retrour à la normale. Ensuite, si il n'y a rien, là, tu tires!

j'ai vu l'avocat
ce qui en resulte:

le contrat de travail a durée déterminée pour augmentation temporaire du temps de travail du au départ de plusieurs salariés--> non valide, la charge de travail reste la meme pour l'entreprise donc le cdd peut etre reclasser en CDI

derriere procedure pour licenciement abusif et indemnités qui en resultent

ensuite pour les congé d'office, une simple lettre stipulant le refus de la modification de planning et stipulant que l'on se referencerait au premier planning qui nous a été remis la veille de la redaction de la LRAR

ensuite pour le non respect des amplitudes horaires et le non respect des week end de repos --> prud'homme ou transaction

voila

bigdev a écrit:

j'ai vu l'avocat


le contrat de travail a durée déterminée pour augmentation temporaire du temps de travail du au départ de plusieurs salariés--> non valide, la charge de travail reste la meme pour l'entreprise donc le cdd peut etre reclasser en CDI


voila

Change d'avocat et fonce lire sur juritravail ce qu'est le CDD. Si la sté a perdu du personnel, il est entendu qu'elle a le droit de faire appel à du CDD, même si le précédent contrat de travail des employés sortis était un CDI. Il n'y a pas d'augmentation du temps de travail mais surcroît d'activité, ce n'est pas la même chose. Le surcroît d'activité est avéré puisque la boîte a perdu du monde et qu'elle est tenue, avec comme base de départ, la date de départ des salariés, d'honorer ses engagements contractuels. le surcroît touche alors les autres salariés d'ou l'embauche de nouveaux salariés, dont toi. Ensuite, CDD ou CDI, même combat. Un CDD n'est requalifié en CDi que sous certaines conditions : dépassement réguliers de fréquence horaire sur une période donnée, signature de deux CDD, en quel cas la signature du 3e implique la requalification en CDI. Si tu perds, elle sera payée quand même. File vers une UD de syndicat. ces gens là maîtrisent totalement le sujet et disposent de bons avocats......Pour le reste, ça risque d'être long mais peut être payant. Les employeurs indélicats misent souvent, à raison, sur l'aspect économique. Vu le prix des honoraires, peu de salariés franchissent la barrière, surtout si la boîte fait appel en cas de perte.... pour chercher la cass....

il est spécialisé en droit du travail donc je pense qu'il sait de quoi il parle

je me suis mal exprimé , c'est un cdd pour accroissement temporaire d'activité du au départ de plusieurs salariés.

bigdev a écrit:

il est spécialisé en droit du travail donc je pense qu'il sait de quoi il parle

Si tu le penses...alors.... j'ai près de 30 prud'hommes à mon actif en qualité de défenseur des différentes sociétés où j'ai exercé. Il est gratuit ton avocat? Moi, je t'ai conseillé d'aller voir une Union départementale de syndicat. Ensuite, libre à toi de faire ce que bon te semble. Tout est défendable par un avocat pourvu....qu'il soit payé, même si tu es condamné aux dépends.... je te laisse lui demander ce que signifie ce terme. Si tu es sur de lui, pourquoi poser la question ici?

bigdev a écrit:

il est spécialisé en droit du travail donc je pense qu'il sait de quoi il parle

Il y a beaucoup de personnes qui se disent spécialisés en ci ou en çà et qui savent de quoi il causent.

Le jour ou, tu va t'inscrire à l'ANPE pour toucher les ASSEDIC, tu sera tout seul... A réfléchir. :reflexion:

Ce n'est pas aux autres de prendre des responsabilités pour toi, car un jour tu sera seul et bien seul et les beaux parleurs ne parleront plus, parce que tout simplement ce ne sont pas eux qui te font bouffer, mais bien toi qui les fait bouffer...

pour en revenir a l'histoire, il est allé consulter son avocat, et celui ci lui a dit la meme chose que le mien m'a dit, les négociations sont en cours...