12 mai 2008

Bonjour,

Travaillant en tant que resp. d'exploitation dans une entreprise, j'aimerais avoir des informations sur le 12 mai 2008. Est il férié pour le personnel encadrant ??
Merci de votre réponse.
Mickael

ATTENTION ULYSSE,

cela dépend de chaque entreprise, ce n'est pas si simple que ça. C'est un vrai b... cette histoire, toujours est-il que chaque service RH de chaque entreprise décide de ce qu'il en est. Soit c'est férié, soit c'est travaillé mais avec un jour de récup plus tard soit ça reste un jour de solidarité. Là où je travaille, ce n'est pas férié, on bosse sans contre partie.

Le Lundi de pentecôte reste la journée de solidarité par défaut en l'absence d'accord fixant cette journée à un autre jour. Donc par défaut journée travaillée non payée, fériée dans le cas ou un autre jour a été fixé pour une entreprise donnée ou une branche;

Voici le texte du code du travail à compter du 1er mai 2008 :

Article L212-16 (du code du travail)
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD)
Modifié par LOI n°2008-351 du 16 avril 2008 - art. 1, v. 1.1 (V)


Une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution prévue au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles pour les employeurs.
Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité. Cet accord peut prévoir soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu à l'article L. 212-9, soit toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
Lorsque l'entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l'année, l'accord collectif ou, à défaut, l'employeur peut fixer, le cas échéant, une journée de solidarité différente pour chaque salarié.
Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.
Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération lorsque le salarié est rémunéré en application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ainsi que, dans la limite de la valeur d'une journée de travail, pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément au III de l'article L. 212-15-3.
Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au sixième alinéa est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de sept heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu aux articles L. 212-4-3 et L. 212-4-4. Elles ne donnent pas lieu à repos compensateur.
Le travail de la journée de solidarité dans les conditions prévues par le présent article ne constitue pas une modification du contrat de travail.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, par dérogation aux articles 105 a et 105 b du code professionnel local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.


La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Ok merci, donc seul l'employeur décide du repos ou pas de ses employés et personnel d'encadrement pour cette journée du 12 mai 2008.

ambre a écrit:

ATTENTION ULYSSE,

cela dépend de chaque entreprise, ce n'est pas si simple que ça. C'est un vrai b... cette histoire, toujours est-il que chaque service RH de chaque entreprise décide de ce qu'il en est. Soit c'est férié, soit c'est travaillé mais avec un jour de récup plus tard soit ça reste un jour de solidarité. Là où je travaille, ce n'est pas férié, on bosse sans contre partie.

Bonjour

Nous venons d'apprendre aujourd'hui que chez G4S, le 12 ne sera pas férié. Une autre question se pose, autre que ce qui est cité au dessus.
Qu'en est il au niveau de la planification ? nous sommes le 7 et c'est pour le 12 ! les plannings des agents étaient réalisés en fonction du jour férié (horaires différents pour ces jours là). Maintenant que G4S n'est plus dans le delai légal d'envoi de nouveaux O.S., comment cela doit il se passer ? Doit on prendre ce changement en considération ? doit on suivre les O.S. d'avant cette décision ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

En principe chaque changement de planning doit se faire par écrit sous 48 heures. En outre du délai, il est fortement conseillé d'appliquer les consignes ou notifications orals ou écrits reçus par l'employeur (dans la limite d'un délai dit respectable et qui n'engendre pas pour l'employé des frais occasionés comme par exemple une réservation de vacance ou de séjour).
Bref, dans votre cas, il est préférable de suivre les notifications reçues par G4S.

Euh, le delai légal est de 7 jours, non ? 48 heures, c'est avec accord de l'employé ?

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Edit : désolé, j'ai pas fait attention que ce post s'adressait aux cadres ! Veuillez m'en excuser et me dire si je dois poster ailleurs. Merci de votre compréhension

Ah ???, à ma connaissance la délai dont l'entreprise dispose est de 48 heures pour informer son salarié des éventuelles modifications de planning. En sachant que dans le plupart des cas, les entreprises effectuent uniquement une lettre de service et/ou un simple appel téléphonique aux salariés concernés sur les modifications de planning à prendre en compte.
Quand au délai de 7 jours, cela ne m'a jamais était énoncé, je ne peux donc malheuresement pas prendre le relais. Dsl.
Salutations

non non, c'est bien 7 jours, sauf accord express de l'employé

Alors dans ce cas libre à vous de décider si vous acceptiez les modifs données par G4S.

Sur le site où je travaille, les horaires sont différents lorsqu'il s'agit d'un jour férié. En fait, il y a un poste de 12 heures en plus.
Par ce refus de G4S de considéré le 12 mai comme jour férié, ce poste doit disparaitre.

Maintenant, comme il doit être supprimé hors du délai légal de 7 jours, doit il m'être payé quand même ?

Si mes informations sont bonnes, le 12 mai redevient définitivement férié pour toute les entreprises, cependant il reste à définir par chaque employeur la journée dite de solidarité. Payé ou pas ???, majoration ou pas ???; tout reste encore à définir sur le procédé envisagé par les entreprises.

Ok, merci.

Si l'on pouvait avoir l'avis d'une personne (maitrise ou cadre) de chez G4S, ça serait pas mal

Il me semble (si j'ai bien compris) avoir entendu (je ne sais plus si c'est a la tele ou a la radio) que le 12 Mai redevenait ferié (a verifier), mais effectivement le delais legal de changement de planing est bien de 7 jours et par courrier.

Ok c'est bien ça, le délai légal est de 7 jours, et de 48 heures avec accord du salarié. Mais en sécurité cela n'est pas toujours respecter.
En ce qui concerne le 12 mai 2008, il redevient bien férié; reste à savoir comment chaque entreprise organise cette journée pour ses salariés.
Bien cordialement

Sur le site où je travaille, les horaires restent comme si c'était un jour férié. Maintenant, reste à savoir comment on sera payé !!!