demarche au prud homme

Je lance un gd sos a qui peut m aider voici mon bleme

je suis donc depuis 6 mois adj au chef de poste pour la ste cb..
mais voila mon chef de poste me lance des pics pour me destabiliser en accuse de retention d info d enigre mon travail et me pousse a bout afin que je demissionne du poste voir mm en changt de site

que puis je faire a savoir que mes employeurs sont defendent mon chef car ils ont peur de perdre le contrat ou ne pas le renouveler.

cote dp je ne connait personnes

que puis je faire

Bonjour,
avant tout: cherche a collectionner des preuves.. sachant que il y a très peu de chances que collegues sur site vont vouloir temoigner en ta faveur...
cherche aussi à contacter des DP vu la taille de ta boite il y a bien des DP et CE et aussi CHSCT, peut-être il s ne sont tous pas pourris.
Prends le contact RDV avec l'inspection du travail de ton département ( 38? ),
combien d'anncienté T'as dans la société?
Et tout d'abord peut-être sera utile d'écrire une lettre recommandé à l'employeur ( directeur d'etablissement ) pour attirer sa attention sur le fait d'harcelement de ton chef de poste( le mot harcelement est bien à mentionner ),
si dans l'avenir il n'aura pas de changement la route à prendre c'est la dépression nervesuse et l'arrêt maladie, ensuite ça sera lea prise d'acte... je pense que ça sera bien utile de prendre un avocat avant de saisir le CPH en procèdure ordinaire.

yas a écrit:

Je lance un gd sos a qui peut m aider voici mon bleme

je suis donc depuis 6 mois adj au chef de poste pour la ste cb..
mais voila mon chef de poste me lance des pics pour me destabiliser en accuse de retention d info d enigre mon travail et me pousse a bout afin que je demissionne du poste voir mm en changt de site

que puis je faire a savoir que mes employeurs sont defendent mon chef car ils ont peur de perdre le contrat ou ne pas le renouveler.

cote dp je ne connait personnes

que puis je faire

même si tu ne connais pas ton dp, tu peux quand même liu expliquer, après tu peux toujours faire appel à l'inspection du travail, mais avant tout ça, je te conseil de prendre rdv une dernière fois auprès de ton responsable et à lui justement de prendre ses responsabilités, s'il t'ignore, écris en AR, s'il t'ignore encore vois les instances ci dessus

l inspection du travail m a envoyer voir les prud hommes car il s agit d un harcelement moral

T'as pris RDV avec l'inspecteur ou lui contacté téléphoniquement?
il t'envoi au CPH pour se débarasser d'une affaire qui lui n'interrese pas
a t-il te donné des conseil et des démarches à suivre?

J AI TEL A L INSPECTION DU TRAVAIL DE LYON J AI EXPLIQUER MON PROBLEME A LA SECRETAIRE M INFORME QUE POUR CE GENRE DE SOUCI JE DEVAIS DIRECTEMENT FAIRE APPEL A PRUD HOMMES.

donc t'as parlé avec une secrétaire... formé et payé pour décrochetr tph RECEPTIONNER DES LETTRES ET ENVOYER DES FAX qui n'est pas l'inspecteur de travail ni une juriste non plus;;; parlér à elle c'est le temps perdu d'avance car elle ne connais rien
tu dois prendre un RDV avec un inspecteur de travail de ton déparetment pour lui soumettre tes problèmes et peut-être obtenir de sa part une intervention

ok je te remercie pour l info je m en occupe demain

si vous avez d autres commentaires ou temoignage n hesitez pas

une qto me chagrine peut t on me m imposer a changer de site ss mon accord et sss ql condition.


merci de votre reponse

yas a écrit:

une qto me chagrine peut t on me m imposer a changer de site ss mon accord et sss ql condition.


merci de votre reponse

oui tu peux changer de site sans ton accord, c'est dans ton contrat, je pense que c'est un contrat type ou il est dit que tu peux bosser sur les sites de l'entreprise dans le département et ceux limitrophes.
par contre tu ne peux pas perdre tes acquis, prime si elle est sur ton salaire depuis plus de 6 mois et dans le brut, coef etc etc

Le harcèlement moral

dernière mise à jour le 13 janvier 2006
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Sommaire

• Quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement moral ?
  
• Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral ?
  
• Qui organise la prévention en matière de harcèlement moral ?
  
• La médiation : dans quelles conditions ?
  
• Victime ou témoin de harcèlement moral, quel recours ?
  

Synthèse
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un collègue de la victime…
A savoir
Avant tout contentieux, une procédure de médiation peut être engagée par l’une des deux parties. Fiche détaillée



Quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement moral ?



La protection concerne le salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral, ainsi que celui qui a témoigné de tels agissements ou les a relatés. Sont interdites toute mesure discriminatoire, toute sanction ou tout licenciement prononcé à l’encontre du salarié victime ou témoin. Sont visées les mesures discriminatoires directes ou indirectes concernant le reclassement, le renouvellement du contrat de travail, la rémunération, la formation, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation. Toute rupture du contrat qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. Tous les salariés bénéficient de cette protection.


Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral ?



Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire. Toute personne, y compris le salarié, peut être condamnée pénalement (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).


Qui organise la prévention en matière de harcèlement moral ?



L’employeur doit organiser la prévention dans son entreprise. Il a, pour cela, une totale liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre. Dans les entreprises et les établissements de 20 salariés et plus, les dispositions relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral doivent figurer dans le règlement intérieur. Ces dispositions doivent être affichées sur le lieu de travail. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut proposer à l’employeur des mesures de prévention. Les délégués du personnel disposent d’un droit d’alerte en cas d’agissements constitutifs de harcèlement moral. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à cette situation. À défaut, le salarié ou le délégué, avec son accord, peut saisir le référé prud’homal. Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles lorsqu’il constate une altération de l’état de santé physique et mentale du salarié.


La médiation : dans quelles conditions ?



Avant tout contentieux, la victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut engager une procédure de médiation. Le médiateur est choisi d’un commun accord entre les parties. Il peut s’agir d’une personne appartenant à l’entreprise. Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties et tente de les concilier. Si la conciliation échoue, il les informe des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.


Victime ou témoin de harcèlement moral, quel recours ?



Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. Le salarié doit alors établir les éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, la personne ainsi poursuivie doit prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement ou que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement. Il appartient néanmoins au juge de former sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles.

Toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, avec l’accord écrit du salarié, peut engager à sa place une action devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal. Le salarié peut toujours intervenir à l’instance ainsi engagée et y mettre fin.