Interpellation

Bonjour,

Voila je me demande si le sujet na pas deja été abordé plusieur fois, si oui désolé me mettre le lien S.V.P

Jusque ou un A.D.S en magasin ou sur site d'ailleur peut allé pour interpeller contre son gré une personne qui ne veux pas le suivre,

Comment je disais SI le vol est AVERE il y as flagrant delit (art 53 du CPP) qui dit est qualifié de flagrant delit, le delit (vol) ou crime qui se commet actuellement ou vient de se commettre.
Ou alors lorsque la perssonne est poursuivi par la clameur publique et que l'ont trouve en sa possession l'objet ou meme s'il présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle as participé au flagrant delit.
Et pour le cadre de l'interpellation nous dependons de l'article 73 du CPP qui dit que toute perssonne as qualité pour aprehender l'auteur d'd'un crime ou d'un delit et le conduire devant l'OPJ le plus proche.
L'utilisation de la force employé doit être proportionnelle a la resistance de l'individu, mais sur un lieu public on doit prendre en compte plussieurs facteurs ex: public, client, consignes, ect).

secuhopital a écrit:

Bonjour,

Voila je me demande si le sujet na pas deja été abordé plusieur fois, si oui désolé me mettre le lien S.V.P

Jusque ou un A.D.S en magasin ou sur site d'ailleur peut allé pour interpeller contre son gré une personne qui ne veux pas le suivre,

Wolf-dog à résumé la situation pour le flag,
j'apporte juste une precision, une interpel ne se fera jamais avec le plein gré de l'interpellé,
également on n'interpelle pas une personne qui ne veux pas vous suivre, on interpelle une personne
qui a commis un délit passible d'une peine de prison, attention la nuance est de taille

Je rajouterais juste 1 chose, sur le terrain et donc en réalité, si l'on respecte à la lettre ce que nous autorise la loi, on "appréhende" pas grand monde car pas + de droit que n'importe quel citoyen.
Il faut appréhender l'individu en utilisant la force nécessaire mais ne pas le séquestrer ni le blessé, défense proportionnelle à l'attaque...bref de belles phrases qui sont quasiment impossible à suivre à la lettre si l'on veux arriver à "retenir" les voleurs jusqu'à l'arrivée des forces de police....

l'individu malhonnete qui connait la loi, s'en sortira souvent sans encombre...

Et j'oubliais, les agents de sécurité n'interpellent personne (terme réservé aux forces de l'ordre), ils appréhendent les individus