Un salarié dispose d’une voiture de fonction et l’utilise le week-end. Puis-je..

Un salarié dispose d’une voiture de fonction et l’utilise le week-end. Puis-je lui retirer sur sa fiche de paie une somme forfaitaire correspondant au bénéfice tiré de cette voiture de fonction ?

La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille


Le fait pour le salarié de disposer d’un véhicule de fonction dont il bénéficie le week-end constitue un avantage en nature : c’est-à-dire un avantage consistant dans la mise à disposition d’un bien permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dus normalement supporter.



La détermination de cet avantage est laissée à l’appréciation de l’employeur qui dispose d’une option :

- une évaluation sur la base des dépenses réellement engagées

- une évaluation sur la base d’un forfait en pourcentage du coût global annuel (incluant l’entretien, l’assurance..)



Fiscalement, les avantages en natures sont des éléments de la rémunération qui doivent être soumis à cotisations.


Source : juritravail.com

Il y a aussi si je ne me trompe pas une différence entre une "voiture de fonction" ou une "voiture de service".
La voiture de fonction peut être utiliser par la personne tout le temps, par contre la voiture de service n'est qu'utilisable lorsque la personne travaille.

frederic57 a écrit:

Il y a aussi si je ne me trompe pas une différence entre une "voiture de fonction" ou une "voiture de service".
La voiture de fonction peut être utiliser par la personne tout le temps, par contre la voiture de service n'est qu'utilisable lorsque la personne travaille.

Exacte :meilleu: