Puis-je retirer des jours de congés à un salarié en arrêt maladie ?

Puis-je retirer des jours de congés à un salarié en arrêt maladie ?

La réponse de Maître Julien LE TEXIER
Avocat au Barreau de Paris


L’incidence de la maladie sur le nombre de jours de congés payés varie selon que la maladie est d’origine professionnelle ou non.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes d’absence pour maladie non professionnelle n’ont pas à être retenues pour le calcul des jours de congés payés, ce qui a pour effet de réduire le nombre de jours à congés payés.

Cette réduction du nombre de jours à congés payés doit être proportionnelle à la durée de l’absence.

Exemple :

Un salarié absent pour maladie (non professionnelle) 12 semaines pendant la période de référence totalisera 40 semaines (52-12) de travail effectif soit 10 mois de travail.
Nombre de jours de congés payés : 2,5 x 10 = 25 jours de congés payés ouvrables soit un « retrait » de 5 jours de congés payés

En revanche, les périodes de suspension du contrat de travail par suite de maladie professionnelle (ou d’accident du travail) doivent être prises en compte pour le calcul des droits à congés payés dans la limite d’une durée ininterrompue d’1 an (article L. 3141-5 du Code du travail).


source : juritravail.com