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 question sur le port d'arme (en france)

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MessageSujet: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 15:56

bonjour a tous
voila ma question comment faites vous pour avoir des autorisations de port d'arme pour vos misson?
La je viens juste de raccrocher avec le ministere de l'interieur et ils m'ont dit negatif loi du 12 juillet 1983 et ce meme si je passe part une ambassade
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 16:09

Tu peux demander une autorisation pour une arme de 1ère ou de 4ème catégorie justement, en visant la loi de 1983 complétée par le décret de 1986.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 16:12

merci
pour les missions exterieur la je le savais pas de soucis mais c'etait juste pour la france
dur la loi pour notre metier elle a du retard
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 16:20

Tu te trompes.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 16:51

Lis les textes en question, tout y est :)
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 16:57

j'ai ca comme texte

Motif de la défense

Une personne physique âgée de + de 21 ans, exposée à des risques sérieux pour sa sécurité du fait de la nature et du lieu d'exercice de son activité professionnelle peut être autorisée à acquérir et détenir une arme soumise à autorisation (avec 50 cartouches par arme).

La détention d'une 2ème arme de poing est également autorisée pour les mêmes raisons avérées de sécurité au domicile du demandeur ou dans sa résidence secondaire (avec 50 cartouches par arme).
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 17:01

DSR a écrit:
j'ai ca comme texte.
Dans la mesure où le conseil général du bas rhin n'a pas encore qualité de législateur, les quelques textes qu'on peut trouver sur le site du même nom ne sont pas à prendre comme référence.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 17:35

Je me permets d'ajouter

qu'hors le cas où l'on demande une arme pour se protéger soi-même et là même si la réponse est le plus souvent négative on peut toujours demander,

dans le cas qui touche à nos métiers (APR pour la rubrique) rappelons le principe que c'est au client de faire la demande et de la justifier.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 17:44

Je relève ceci sur un forum, ce qui me convient tout à fait :

"Autorisation de port d'arme, toute personne menacée de mort (menace avérée aprés enquête, suite à dépôt de plainte) peut faire une demande de port d'arme a titre personnel ou pour un tiers devant assuré sa sécurité (ce tiers devant lui être licencié en club de tir sportif, casier judiciaire vierge, autorisation préfectoral et ministère de l'intérieur, contrat de travail entre la personne menacée et le "garde du corps", employé ou pas au sein d'une entreprise de protection de personnes).
A NOTER: Si la personne menacée veut assurer elle même sa sécurité, mais ne posséde pas en préalable une autorisation de détention d'arme (donc n'est pas licenciée en tir sportif), elle peut faire la demande de "prêt d'arme" au ministère de l'intérieur, cela se fait mais pas systématiquement.
Certains bijoutiers, certaines personnes travaillant à des postes sensibles (dans les métaux précieux, Banque de France...), certains grands patrons, disposent a titre exceptionnel mais bien souvent permanent d'autorisation de ports d'armes pour eux-mêmes et pour leurs gardes du corps (quand ils en ont).

En France les APR (Agent de Protection Rapprochée) privés, indépendants, employés au sein de sociétés diverses ou employés au sein d'entreprise de sécurité privé peuvent parfois obtenir des autorisation de ports d'armes a titre exceptionnel et temporaire. Le demande se fait via leur "VIP" ou employeur soit au ministére des affaires étrangères, via l'ambassade concernée, pour un VIP étranger employant des APR français travaillant en France; soit directement au ministère de l'intérieur (via la préfecture ou directement) pour un VIP français en France.

A NOTER:c'est Le département des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur qui est seul habilité à délivrer des autorisations de ports d'armes en France.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 18:49

Citation :
Le département des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur qui est seul habilité à délivrer des autorisations de ports d'armes en France.

Il y a des départements dans les ministères ?
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 19:44

BOUNTYKILLER a écrit:
frogman a écrit:
Lis les textes en question, tout y est :)

Justement,si tu pouvais faire un résumé explicite se serait bien pour tout le monde,montre nous que tu peux faire autre chose que du copier/coller ou juste sortire un texte.
Je t'en serais reconnaissant.
YEahhhhhhhhhhhhhhhh

Le decret du 10 octobre 86 nous dit bien que certains agents peuvent avoir pour leur service des armes de 1ére et 4éme catégorie. Il faut une autorisation préfectorale et du personnel habilité.
Certaines missions qui sont confiées à la sécu privée peuvent permettre d'en avoir pendant le service, comme les transporteurs de fonds, ou dans des sociétés privées travaillant aussi pour la sécurité nationale (généralement, les armes sont dans des racks/coffre).

Article 7: Les personnels de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, et de service de sécurité interne peuvent être armés par des armes de première et de quatrième catégorie sous certaines conditions (voir le décret du 6 mai 1995 sur les armes et le décret n°79-618 du 13 juillet 1979)


Dernière édition par david40 le Jeu 20 Mar 2008 - 19:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 19:47

merci pour tous c'est texte
pour ma demande j'ai eu le bureau du DLPAJ du ministère et la personne ma dit
"votre profession n'est pas reconnue par l'état français et de ce faite il ne peux vous êtes délivrer de permis de port d'arme sur le territoire français
et même en passent part une ambassade si dans la box il y a un français le permis de port d'arme lui sera refuser a lui"
donc si la loi du 12/07/83 n'est pas revue pour notre profession pas de port d'arme
alors on fait quoi pour protéger nos clients
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 8:55

Dans notre bon pays, nous vivons le plus souvent dans l'exception à la règle et aussi dans la faveur du prince, le piston est roi et tout se négocie. Le Droit (Lois, réglements, jurisprudence, doctrine..) est la référence mais dans l'usage ce sont des êtres humains qui gèrent la société et non des robots, tout peut être apprécié à l'aune de la réalité du moment et la lettre du texte est souvent dépassé par l'esprit du temps.
Un petit conseil malgré tout ne vous contentez pas d'une voix au téléphone, demandez confirmation par écrit et sachez qu'à toute décision existe une voie de recours.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 12:26

DSR a écrit:
merci pour tous c'est texte
pour ma demande j'ai eu le bureau du DLPAJ du ministère et la personne ma dit
"votre profession n'est pas reconnue par l'état français et de ce faite il ne peux vous êtes délivrer de permis de port d'arme sur le territoire français
et même en passent part une ambassade si dans la box il y a un français le permis de port d'arme lui sera refuser a lui"
donc si la loi du 12/07/83 n'est pas revue pour notre profession pas de port d'arme
alors on fait quoi pour protéger nos clients

LA LOI tu ne la respectes pas ! Tu portes ton flingue discrétement et tu ne te fais surtout pas choper !
pas vu ! pas pris !
Si on commence à respecter la loi dans ce pays en ce qui concerne les armes et la protection
on a le temps de mourrir 100 fois question sur le port d'arme (en france) 820220
dans mon club de tir beaucoup de mecs arrivent arme à la ceinture au lieu de l'avoir dans le sac & désarmé ....
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 13:03

salut
je suis peut-être naïf mais la loi est faite pour être respecter
c'est sur que je pourrais ne pas la respecter
mais un ex: tu te déplaces avec ton client qui doit aller au tribunal voir sont avocat
tu fais comment devant le portique de sécurité avec des flics pour vérifier les sacs si tu as une arme sur toi
je dit ça car j'ai eu le cas la semaine dernière heureusement j'avais pas d'arme
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 13:09

RITON a écrit:
Tu portes ton flingue discrétement et tu ne te fais surtout pas choper ! pas vu ! pas pris !
Et ensuite, zou, quelques mois ou année derrière les barreaux quand tu auras sorti ton arme et que tu en auras fait usage, même en situation de LD. A moins que tu sois assez courageux pour te barrer en courant et ne pas assumer tes conneries ?
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 18:34

comme je l'ai dit plus haut la loi est faite pour être respecter
et encore plus dans notre profession car a défaut de certain j'ai ma société de protection rapprochée
et si un de mes gas transporte une arme sans avoir une autorisation de port d'arme c'est dehors de suite
après on s'étonne d'avoir mauvaise presse pour les bg pas étonnant quand on lit des chose comme ça
malgré ce que ma dit la personne du DLPAJ je vais faire une demande écrite quand même et on verra bien après on ne sait jamais
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 19:21

RITON a écrit:

LA LOI tu ne la respectes pas ! Tu portes ton flingue discrétement et tu ne te fais surtout pas choper !
pas vu ! pas pris !
Si on commence à respecter la loi dans ce pays en ce qui concerne les armes et la protection
on a le temps de mourrir 100 fois question sur le port d'arme (en france) 820220

Vous ne devriez pas faire de tels appels a la désobéissance civile, qui plus est inciter a commetre le delit d'acquisition et
de port d'arme illégal, vous tombez sous le coup de la loi, vous savez que si vous portez illégalement une arme,
n'importe qui peut vous arreter.

Les propos que vous venez de tenir sur ce forum permettent aussi a n'importe qui de vous arreter,
ca fait quel effet d'etre en etat d'arrestation ?

Finalement qu'est-ce qui vous distingue d'un voyou ?
Quand je pense que vous bossez en sécu...... lamentable, il y en a beaucoup des comme vous ?

C'est vrai qu'il va falloir sacrement ecremer la profession, vos propos sont navrants

RITON a écrit:

dans mon club de tir beaucoup de mecs arrivent arme à la ceinture au lieu de l'avoir dans le sac & désarmé ....

Interressant, etant moi même tireur sportif mais respectueux des regles car soucieux de montrer l'exemple et que les
tireurs sportifs ne sont pas les voyous decrits dans votre post, je demanderai avis au president de ma fédé ca peut
peut etre l'interresser, bravo pour l'image et encore merci

Pour comparer avec mon domaine, ça ne viendrai a l'idée de personne d'attaquer des sites distants
en se disant la loi on s'en fout, les regles on les connait des le départ et on les accepte avec le job
ou on refuse le job si on se sens pas capable de l'assumer entierement.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 19:40

RITON a écrit:
DSR a écrit:
merci pour tous c'est texte
pour ma demande j'ai eu le bureau du DLPAJ du ministère et la personne ma dit
"votre profession n'est pas reconnue par l'état français et de ce faite il ne peux vous êtes délivrer de permis de port d'arme sur le territoire français
et même en passent part une ambassade si dans la box il y a un français le permis de port d'arme lui sera refuser a lui"
donc si la loi du 12/07/83 n'est pas revue pour notre profession pas de port d'arme
alors on fait quoi pour protéger nos clients

LA LOI tu ne la respectes pas ! Tu portes ton flingue discrétement et tu ne te fais surtout pas choper !
pas vu ! pas pris !
Si on commence à respecter la loi dans ce pays en ce qui concerne les armes et la protection
on a le temps de mourrir 100 fois question sur le port d'arme (en france) 820220
dans mon club de tir beaucoup de mecs arrivent arme à la ceinture au lieu de l'avoir dans le sac & désarmé ....

question sur le port d'arme (en france) 845316 non mais oh, hé.... ça va pas la tête, là?? t'es pas bien Riton??? tu incites les membres à ne pas respecter la Loi? As tu oublié notre rôle? Certes, nous ne sommes pas des forces de l'ordre, mais nous avons un rôle à jouer aussi dans la sécurité. N'oublies pas qu'il y a de jeunes membres qui commencent à peine, et d'autres qui se renseignent.... bravo pour l'exemple!! C'est du n'importe quoi, là.... question sur le port d'arme (en france) 845316 question sur le port d'arme (en france) 845316
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 22:37

frogman a écrit:
RITON a écrit:
Tu portes ton flingue discrétement et tu ne te fais surtout pas choper ! pas vu ! pas pris !
Et ensuite, zou, quelques mois ou année derrière les barreaux quand tu auras sorti ton arme et que tu en auras fait usage, même en situation de LD. A moins que tu sois assez courageux pour te barrer en courant et ne pas assumer tes conneries ?

TU N AS PAS FAIT DE COPIER COLLER ???? mort de rire :marrrant:
Beaucoup de gens passent des armes aux portiques sans se faire pincer !
les mecs de la DGSE service action- ils n ont pas d'autorisation -pour cause ils doivent etre invisible
mais bon servez vous donc de vos pieds et vos mains pour proteger vos clients Mr dsr !
une arme ne vous servira point !
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 23:03

question sur le port d'arme (en france) 389544 question sur le port d'arme (en france) 389544 question sur le port d'arme (en france) 389544
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 2:24

Mr riton
je connais mon métier ça fait 11ans que je le pratiques
9 ans dans les commandos marine (tp) et 2 ans dans le civile
protéger des personnes en tant que militaire pas de soucis on a l'armement et la logistique
mais il faut s'adapter dans le civile il faut savoir maîtriser une personne sans gêner sont client ou lui faire du tort surtout avec tous les paparazzi
sur ceux bonne continuation dans la sécurité incendie
cordialement
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MessageSujet: Port d'arme.   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 9:17

Puisque nous parlons du port d'arme, y a-t-il quelqu'un qui dispose d'une statistique sur les dix dernières années de l'usage des armes à feu par des personnels de la protection physique des personnes dans la sécurité privée en France Métropolitaine et, séparément, outre-mer ou en protection de nationaux Français hors de france ?

Naturellement il faut exclure la protection indirecte de valeurs, cas de l'escorte de bijoutiers, banquiers ou autre personne protégée dont le métier est lié aux transports des valeurs objet véritable de la protection dans ce cas de figure.

(Bountykiller déplaces mon sujet si tu penses que c'est hors sujet ici)
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 17:50

BOUNTYKILLER a écrit:
thecorse a écrit:
Puisque nous parlons du port d'arme, y a-t-il quelqu'un qui dispose d'une statistique sur les dix dernières années de l'usage des armes à feu par des personnels de la protection physique des personnes dans la sécurité privée en France Métropolitaine et, séparément, outre-mer ou en protection de nationaux Français hors de france ?

Naturellement il faut exclure la protection indirecte de valeurs, cas de l'escorte de bijoutiers, banquiers ou autre personne protégée dont le métier est lié aux transports des valeurs objet véritable de la protection dans ce cas de figure.

(Bountykiller déplaces mon sujet si tu penses que c'est hors sujet ici)

Ta question est trés pertinente,selon les réponses je rebondirais sur un autre sujet.
Sur les 4 dernières années je connais 6 personnes avec moi-même à avoir portée une arme à feux en toute légalité lors d'une mission de courte durée,mais jamais utilisé celle-ci.
Cela c'est passé sous administration Française,mais jamais sur le continent.
POURRAIS TU développer ,je suis un peu curieux :reflexion:
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 18:14

question sur le port d'arme (en france) 79232 je vient d'aprendre pleins de chose sur le port d'arme que je ne savait pas :meilleu: :coucou:
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 19:47

salut a tous, moi il m'arrive d'utiliser mon arme pendant mes missions... je travail en zone dite hostile ou semi hostile!
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 22:51

thor a écrit:
je travail en zone dite hostile ou semi hostile!

Pourtant, avec la muraille infranchissable, construite par un géant après la guerre contre les Vanes, Ásgard n'est plus une zone sensible.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeDim 23 Mar 2008 - 9:58

DNITRO17 a écrit:
question sur le port d'arme (en france) 79232 je vient d'aprendre pleins de chose sur le port d'arme que je ne savait pas :meilleu: :coucou:

C'est le but, car la vie est un long apprentissage pas toujours très tranquille :coucou:
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MessageSujet: réponse   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeDim 23 Mar 2008 - 13:37

AUTORISATION ET PORT D'ARME.

VU l'article 20 du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions;
VU les articles 26 et 58-4 du decret n 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l' application du décret loi du 18 avril 1939;
VU l' article 4 du décret n 79-618 du 13 juillet 1979 relatif à la protection des transports de fonds;
VU la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notament ses articles 6 et 10;
VU le décret n 86-1099 du 10 octobre 1986 pris en application de la loi du 12 juillet 1983;
VU l' arreté prefectoral n 336 du 22 novembre 1991 autorisant la société de sécurité privée à exercer ses activités......
VU la demande présenté par la societé de sécurité privée en faveur de..............
CONSIDERANT que ce dernier remplit les conditions requises;
SUR PROPOSITION du....................de la Préfecture..................

:coucou:
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeDim 23 Mar 2008 - 19:18

blasonneur a écrit:
AUTORISATION ET PORT D'ARME.

VU l'article 20 du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions;
VU les articles 26 et 58-4 du decret n 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l' application du décret loi du 18 avril 1939;
VU l' article 4 du décret n 79-618 du 13 juillet 1979 relatif à la protection des transports de fonds;
VU la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notament ses articles 6 et 10;
VU le décret n 86-1099 du 10 octobre 1986 pris en application de la loi du 12 juillet 1983;
VU l' arreté prefectoral n 336 du 22 novembre 1991 autorisant la société de sécurité privée à exercer ses activités......
VU la demande présenté par la societé de sécurité privée en faveur de..............
CONSIDERANT que ce dernier remplit les conditions requises;
SUR PROPOSITION du....................de la Préfecture..................

:coucou:

Cette demande est exculsive au transport de fond et ne concerne en rien la protection rapprochée, attention a ne pas tout confondre.

Pour ce qui est du port d'arme en protection rapprochée en france le seul cas est, lorsque suite a une menace avérée envers un individu et suite a l'autorisation de l'autorité légale celui-ci et uniquement celui-ci peut demander a ce que ses agents de protection soient armé pour pouvoir protéger sa vie. a savoir que même suite a des menaces avérées l'autorisation de port d'arme peut ne pas etre accordés . Si vous voulez travaillez en PR en france ne vous imaginez pas travailler avec une arme a la ceinture (cela arrivera peut etre mais pas + d'une fois ou deux dans votre vie professionnel, en france en tout cas). Nous sommes des professionnels et dans l'absolu une arme a feu ne sert a rien , les outils les plus précieux pour un A3P français sont le pare-balle et le tryptique.
Néanmoins rien ne vous empèche de prendre un licence a la FFT mais sachez que dans tout stand de tir, les tirs se font a une main et souvent a 15 metres. la prise de l'arme a 2 mains étant interdite par le reglement de la FFT et vous risquez de vous faire retirez votre licence. le fait de tirer vous habitueras a l'arme et a la visée de précision bien plus dur que le tir de riposte ( a deux main et a une distance d'environ 5~8 metres) cette expérience de tir vous servira dans le cas ou vous iriez travailler a l'étranger dans un pays ou le port d'arme est autorisé. vous pouvez aussi suivre des stages a l'étranger de tir de riposte et d'escorte avec arme car n'oubliez pas plus vous ètes formé plus vous serez professionnels.
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MessageSujet: Merci à Jarod   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeDim 23 Mar 2008 - 20:10

Merci à toi exacte mais d' apres le texte de loi AUTORISATION ET PORT D'ARME je pensais que cela s'appliquer à toutes personnes pouvant etre armé APR etc.......
On n'en apprend tous les jours décidement sympat pour l'info.
Une petite question je pensais qu'un agent APR ne pouvais pas etre armé seul que le PC ?
appris lors d'une formation DELTA.
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MessageSujet: Re: question sur le port d'arme (en france)   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeDim 23 Mar 2008 - 20:14

heu qu'entend tu par PC? question sur le port d'arme (en france) 41524
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MessageSujet: réponse   question sur le port d'arme (en france) Icon_minitimeDim 23 Mar 2008 - 20:23

Jarode le PC d'apres ma formation sur la triangulation ( DELTA) est le reponsable APR qui dirige la protection rapprochée.
1 homme de tete
2 ailier droit
3 ailiier gauche
4 évacuateur
5 PC
6 sandwich
1
2 Shocked 3
4 5 6
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